Vertaling van "formelles qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC
verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

non-admissibilité formelle | irrecevabilité formelle
formal ineligibility

curriculum officiel | curriculum formel | curriculum prescrit
official curriculum | formal curriculum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que des questions spécifiques ont été soulevées quant à la compatibilité avec le droit de l'Union de la pratique du GCHQ (agence britannique d'espionnage électronique) consistant à détourner directement les communications électroniques passant par les câbles transatlantiques, dans le cadre d'un programme répondant au nom de code Tempora; considérant que d'autres États membres intercepteraient des communications électroniques transnationales sans mandat formel mais sur décision de juridictions spéciales, qu'ils partageraient leurs données avec d'autres pays (Suède) et qu'ils pourraient élargir leurs capacités de surveillance (Pays‑Bas, Allemagne); que des voix se sont élevées, dans d'autres États membres, pour s'inquiéter des pouvoirs d'interception laissés aux services secrets (Pologne);
F. whereas particular questions have been raised regarding the compatibility with EU law of the practice of the UK intelligence agency Government Communications Headquarters (GCHQ) directly tapping into undersea transatlantic cables carrying electronic communications, under a programme codenamed Tempora; whereas other Member States reportedly access transnational electronic communications without a regular warrant but on the basis of special courts, share data with other countries (Sweden), and may enhance their surveillance capabilities (the Netherlands, Germany); whereas concerns have been expressed in other Member States in relation to the interception powers of secret services (Poland);

En théorie, les principes - en particulier - pourraient également se prêter à une codification via une méthode législative plus formelle, fondée sur une proposition de la Commission suivie d'une adoption formelle par le Conseil et le Parlement.
Theoretically, especially the principles might also lend themselves for codification via a more formal legislative method, based on a Commission proposal followed by formal adoption by both the Council and the Parliament.

41. demande que soient valorisées les connaissances, l'expérience et les aptitudes et compétences informelles des personnes défavorisées en situation de pauvreté et d'exclusion sociale et/ou des communautés traditionnelles et que soient favorisés à cette fin les systèmes de validation des acquis de l'apprentissage non formel et informel, et demande également que soit déterminé le procédé grâce auquel ces mesures pourraient contribuer à les intégrer dans le marché du travail;
41. Calls for the knowledge, experience, and informal competences and skills of disadvantaged people in situations of poverty and social exclusion and/or traditional communities to be valued and for systems validating experience acquired in non-formal and informal training to be promoted, and furthermore for it to be identified how these could contribute to their integration into the labour market;

42. demande que soient valorisées les connaissances, l'expérience et les aptitudes et compétences informelles des personnes défavorisées en situation de pauvreté et d'exclusion sociale et/ou des communautés traditionnelles et que soient favorisés à cette fin les systèmes de validation des acquis de l'apprentissage non formel et informel, et demande également que soit déterminé le procédé grâce auquel ces mesures pourraient contribuer à les intégrer dans le marché du travail;
42. Calls for the knowledge, experience, and informal competences and skills of disadvantaged people in situations of poverty and social exclusion and/or traditional communities to be valued and for systems validating experience acquired in non-formal and informal training to be promoted, and furthermore for it to be identified how these could contribute to their integration into the labour market;

41. est convaincu que le seul moyen de parvenir à un accord formel sur l'énergie, ratifié par la Russie, est de négocier un nouveau document-cadre dans le contexte du nouvel APC; suggère que des éléments du traité européen sur la Charte de l'énergie pourraient être transposés dans un nouveau document, la situation actuelle, caractérisée par l'absence d'accord formel, étant inacceptable;
41. Is convinced that the sole means of achieving a formal agreement on energy, ratified by Russia, is to negotiate a new framework document, i.e. in the context of the new PCA; suggests that elements of the European Energy Charter Treaty could be transposed in a new document, as the current situation, characterised by a lack of formal agreement, is unacceptable;

Les députés peuvent présenter aux comités des sujets d'intérêt pour leurs électeurs qu'ils ne pourraient peut-être pas soumettre à la Chambre en raison de la structure trop formelle qui s'y est établie au cours des années.
They can bring forward to committees topics of interest that their constituents want them to raise that may not necessarily make it into the chamber due to the overly formal structure that has evolved over the past number of years.

(8) encourager les partenariats innovants entre les fournisseurs d'éducation et de formation formelles et non formelles afin d'élaborer des approches pédagogiques qui pourraient attirer d'autres groupes d'apprenants;
(8) encourage innovative partnerships between formal and non-formal learning providers, in order to develop pedagogical approaches that could be attractive for different groups of learners;

La Commission européenne a autorisé une série de mesures de restructuration prises dans le passé par les autorités hongroises en faveur de Postabank és Takarékpénztár Rt., mais elle a ouvert une procédure formelle d’examen concernant une mesure dite «Indemnisation au titre de créances inconnues» qui couvre des créances qui pourraient être présentées à la banque, vendue à Erste Bank en 2003, après l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne, en mai dernier.
The European Commission has cleared a series of restructuring measures granted in the past by the Hungarian authorities in favour of Postabank és Takarékpénztár Rt. But it has opened formal investigation proceedings regarding so-called “Indemnity for unknown claims” that the bank, which was sold to Erste Bank in 2003, may have to face since May, when Hungary became a member of the European Union.

La présidence a émis l'espoir que les actes pourraient ensuite faire rapidement l'objet d'une adoption formelle étant donné que les positions des trois institutions (Parlement, Conseil et Commission) sont très proches.
The Presidency expressed the hope that final adoption would follow shortly in the light of the proximity of the positions of the three Institutions (Parliament, Council, Commission).

Notons toutefois que ces différentes actions communautaires se passent sans une collaboration active des ministres chargés du Sport, qui pourraient sans doute, s'ils pouvaient travailler dans un cadre formel, mieux agir pour rendre plus efficace l'intervention de l'Union dans ces domaines.
However, it should be noted that these measures are being conducted without the active cooperation of the Ministers for sport, who, if they could work together in a formal structure, might well be able to do more to make the work of the Union more effective in these areas.