Vertaling van "formellement prouvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC
verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications

prouvé
Proven (qualifier value)

non prouvé
Unproven (qualifier value)

ce pays a prouvé par son passé que
this country by its record has proved

histologiquement prouvé
biopsy proven

droit acquis | droit prouvé
accrued right | accruing right | acquired right | established right

demande officielle d'accès à l'information [ demande officielle | demande formelle d'accès à l'information | demande formelle ]
formal access to information request [ formal request ]

confirmation formelle [ acte de confirmation formelle ]
formal confirmation [ act of formal confirmation ]

formation professionnelle non formelle (1) | formation non formelle (2) | formation non formalisée (3) | formation professionnelle non formalisée (4)
non-formal education and training

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour certaines classes de danger, telles que la STOT, la voie d'exposition ne doit être indiquée dans la mention de danger que s'il est formellement prouvé qu'aucune autre voie d'exposition ne peut conduire au même danger conformément aux critères énoncés à l'annexe I. La directive 67/548/CEE n'exigeait l'indication de la voie d'exposition pour des classifications comportant la phrase R 48 que dans les cas où il existait des données justifiant la classification en fonction de cette voie d'exposition.
For certain hazard classes, e.g. STOT, the route of exposure should be indicated in the hazard statement only if it is conclusively proven that no other route of exposure can cause the hazard in accordance to the criteria in Annex I. Under Directive 67/548/EEC the route of exposure was indicated for classifications with R48 when there was data justifying the classification for this route of exposure.

H350: Peut provoquer le cancer (indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger)
H350: May cause cancer (state route of exposure if it is conclusively proven that no other routes of exposure cause the hazard)

H351: Susceptible de provoquer le cancer (indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger)
H351: Suspected of causing cancer (state route of exposure if it is conclusively proven that no other routes of exposure cause the hazard)

H341: Susceptible d’induire des anomalies génétiques (indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger)
H341: Suspected of causing genetic defects (state route of exposure if it is conclusively proven that no other routes of exposure cause the hazard)

H340: Peut induire des anomalies génétiques (indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger)
H340: May cause genetic defects (state route of exposure if it is conclusively proven that no other routes of exposure cause the hazard)

Mais admettons qu'on prouve qu'il y a infraction et qu'on en arrive, par une intervention policière, à monter le dossier nécessaire pour ensuite déposer une plainte formelle et la porter devant la cour.
But let us assume that the offence has been proven and the police have built enough of a case to make a formal complaint and bring it before the court.

EU Pilot a ainsi prouvé son efficacité à permettre d'épargner les coûts et les délais engendrés par un recours à la procédure juridique formelle (suivant les articles 258 et 260 TFUE).
EU Pilot thus proved to be an efficient tool in avoiding costs and time generated by formal legal procedures (under Articles 258 and 260 TFEU).

«Aux fins du point b), les États membres n’autorisent la prise en compte des bénéfices intérimaires ou de fin d’exercice avant qu’une décision formelle ait été prise, que si ces bénéfices ont été vérifiés par des personnes chargées du contrôle des comptes et qu’il est prouvé, à la satisfaction des autorités compétentes, que leur montant a été évalué conformément aux principes énoncés par la directive 86/635/CEE et est net de toute charge prévisible et de prévision de dividendes».
‘For the purposes of point (b), the Member States shall permit inclusion of interim or year-end profits before a formal decision has been taken only if these profits have been verified by persons responsible for the auditing of the accounts and if it is proved to the satisfaction of the competent authorities that the amount thereof has been evaluated in accordance with the principles set out in Directive 86/635/EEC and is net of any foreseeable charge or dividend’.

La CITNM doit être considérée comme étant un traité des temps modernes, jusqu'à ce qu'on prouve publiquement le contraire de façon formelle et légale.
The NFA must be viewed as a modern-day treaty until such time as a contrasting formal and public legal opinion is made available.

Rien ne prouve formellement que la consommation de fortes doses de marijuana, à long terme, soit à l’origine de pertes permanentes de mémoire ou d’une perturbation permanente d’autres fonctions cognitives.
There is no convincing evidence that heavy long-term use permanently impairs memory or other cognitive functions.