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Aménager aujourd'hui l'environnement de demain
J'entretiens aujourd'hui l'air de demain

Traduction de «formellement aujourd’hui l’allemagne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
J'entretiens aujourd'hui l'air de demain

Don't Exhaust the Future


L'éducation aujourd'hui, l'excellence demain

Education Today for Excellence Tomorrow


Aménager aujourd'hui l'environnement de demain

Building Tomorrow's Environment Today
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne a invité formellement aujourd’hui l’Allemagne et la Roumanie à prendre des mesures pour assurer la transposition de la directive sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer (directive 2013/30/UE) en droit national.

The European Commission formally requested today that Germany and Romania take actions to ensure the translation of the Offshore Safety Directive (Directive 2013/30/EU) into national law.


La Commission européenne a formellement demandé aujourd’hui à l’Allemagne de modifier ses règles de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicables au transport routier transfrontière de voyageurs.

The European Commission today formally requested Germany to amend its value added tax (VAT) rules on cross-border road passenger transport.


Bruxelles, le 27 octobre 2011 – La Commission a aujourd'hui formellement invité l'Allemagne et la Roumanie à prendre, dans un délai de deux mois, des mesures permettant d'assurer le plein respect des règles de l'UE relatives à la conservation des données.

Brussels, 27 October 2011 – Today the Commission formally requested Germany and Romania take action to ensure full compliance with EU rules on data retention within two months.


La Commission européenne a adressé aujourd'hui à l'Allemagne, à la Grèce et à la Belgique des demandes formelles les invitant à modifier leurs règles fiscales qu'elle considère discriminatoires.

The European Commission has today sent formal requests to Germany, Greece and Belgium to change their tax rules as it considers them to be discriminatory.


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En raison des doutes que soulève la mesure compensatoire envisagée, la Commission a décidé aujourd'hui d'ouvrir la procédure formelle d'examen prévue à l'article 88, paragraphe 2 du traité CE pour permettre à l'Allemagne et aux autres parties intéressées de formuler des observations.

Due to the doubts raised by the intended compensation measure, the Commission decided today to open the formal investigation procedure laid down in article 88§2 of the EC Treaty to allow Germany and other interested parties to make comments.


La Commission européenne a ouvert aujourd'hui une procédure formelle d'examen accompagnée d'une injonction de fournir des informations concernant plusieurs mesures d'aide, dont un prêt d'environ 1 million d'euros en faveur de Herlitz PBS AG qui a été notifié par l'Allemagne comme étant une aide au sauvetage.

The European Commission initiated today the formal investigation procedure accompanied by a an information injunction with respect to various aid measures, including a loan of some € 1 million in favour of Herlitz PBS AG, which Germany notified as rescue aid.


À la suite d'une procédure formelle d'examen, la Commission européenne a décidé aujourd'hui que la vente des actifs de Gröditzer Stahlwerke (Land de Saxe, Allemagne) et de ses filiales à une autre entreprise sidérurgique allemande, Georgsmarienhütte, ne comportait pas d'aides État.

Following a formal investigation procedure the European Commission decided today that the sale of assets of Gröditzer Stahlwerke (State of Saxony, Germany) and its subsidiaries to another German steelmaker, Georgsmarienhütte, does not involve State aid.




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formellement aujourd’hui l’allemagne ->

Date index: 2025-05-24
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