Vertaling van "formellement adoptée ultérieurement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle sera formellement adoptée lors d'une session ultérieure du Conseil après la mise au point du texte.
It will be formally adopted at a forthcoming Council meeting after the finalisation of the text.

Le Conseil européen devrait approuver ces orientations qui seront formellement adoptées par le Conseil à une date ultérieure.
The European Council is expected to give its political approval to the Guidelines, which will be formally adopted by the Council at a later date.

La Présidence a constaté que le projet de conclusions reproduit ci-après ne soulevait de difficultés de fond de la part d'aucune des délégations et que les conclusions seront formellement adoptées à un stade ultérieur une fois que la réserve générale du Royaume-Uni liée au problème de l'ESB sera levée.
The Presidency established that no delegation had any substantive difficulties with the draft conclusions reproduced below and that they would be formally adopted later, when the United Kingdom had withdrawn its general reservation linked to the problem of BSE.

En outre, les parties sont parvenues à un accord de principe quant à la création d'un comité consultatif mixte afin de promouvoir le dialogue et la coopération entre les groupes d'intérêts sociaux et économiques de l'Union européenne et de la Hongrie; la décision instituant ce comité sera formellement adoptée ultérieurement par la voie de la procédure écrite.
In addition, the Parties reached an agreement in principle on the establishment of a Joint Consultative Committee to promote dialogue and cooperation between the economic and social interest groups in the European Union and Hungary; this Decision will be adopted formally at a later stage by written procedure.

Après réception de l'avis du Comité des Régions et après la mise au point du texte, la position commune sera formellement adoptée lors d'une session ultérieure du Conseil et transmise au Parlement européen pour sa seconde lecture conformément à la procédure de codécision.
After the Opinion of the Committee of the Regions has been received and the text has been finalised, the common position will be formally adopted at a future Council meeting and forwarded to the European Parliament for its second reading, in accordance with the codecision procedure.