Traduction de «forme électronique tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

supprimer ou modifier, sans y être habilité, toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique
remove or alter any electronic rights management information without authority

plateforme gyroscopique toutes attitudes | plate-forme gyroscopique toutes attitudes
all-attitude platform

plate-forme électronique commune [ plate-forme électronique | plateforme électronique commune | plateforme électronique ]
common electronic platform [ common e-platform ]

plate-forme gyroscopique toutes attitudes [ plateforme gyroscopique toutes attitudes ]
all-attitude platform

diffusion sous forme électronique
distribution in electronic form

plate-forme électronique de véhicule [ plateforme électronique de véhicule ]
basic vehicle platform [ vehicle electronic platform ]

forme électronique
electronic form | online form

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Convention of 18 december 1979 on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les États membres mettent à la disposition du public, sous forme électronique, toute évaluation pertinente des coûts et des effets des politiques et mesures nationales, lorsqu'elle existe, et toute information utile concernant la mise en œuvre des politiques et mesures de l'Union visant à limiter ou à réduire les émissions par les sources ou à améliorer les absorptions par les puits de gaz à effet de serre, ainsi que les rapports techniques existants qui sous-tendent ces évaluations.
3. Member States shall make available to the public, in electronic form, any relevant assessment of the costs and effects of national policies and measures, where available, and any relevant information on the implementation of Union policies and measures that limit or reduce greenhouse gas emissions by sources or enhance removals by sinks along with any existing technical reports that underpin those assessments.

1. Chaque organisation européenne de normalisation et chaque organisme national de normalisation transmettent, au moins sous forme électronique, tout projet de norme nationale, de norme européenne ou de publication en matière de normalisation européenne aux autres organisations européennes de normalisation, aux autres organismes nationaux de normalisation ou à la Commission, à leur demande.
1. Each European standardisation organisation and national standardisation body shall send at least in electronic form any draft national standard, European standard or European standardisation deliverable to other European standardisation organisations, national standardisation bodies or the Commission, upon their request.

Le présent règlement devrait établir le principe selon lequel une signature électronique ne devrait pas se voir refuser un effet juridique au motif qu’elle se présente sous une forme électronique ou qu’elle ne satisfait pas à toutes les exigences de la signature électronique qualifiée.
This Regulation should establish the principle that an electronic signature should not be denied legal effect on the grounds that it is in an electronic form or that it does not meet the requirements of the qualified electronic signature.

des enregistrements seront conservés soit sous forme de factures d’achat ou de vente ou sous forme électronique, soit sous toute autre forme, comportant pour toute transaction d’entrée, de sortie ou de courtage de médicaments au moins les renseignements suivants: la date; la dénomination du médicament; la quantité reçue; les noms et adresses du fournisseur et du destinataire; et le numéro de lot des médicaments, au moins pour les médicaments portant les dispositifs de sécurité.
records should be kept either in the form of purchase/sales invoices or on computer, or in any other form for any transaction in medicinal products brokered and should contain at least the following information: date; name of the medicinal product; quantity brokered; name and address of the supplier and the customer; and batch number at least for products bearing the safety features.

5. Toute information et toute demande d’audition, de questionnaire et de dispense d’enregistrement des importations ou de mesures doivent être présentées par écrit (autrement que sous forme électronique, sauf indication contraire) et mentionner le nom, l’adresse, l’adresse de courrier électronique ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur de la partie intéressée.
5. Any information, any request for a hearing or for a questionnaire as well as any request for exemption from registration of imports or measures must be made in writing (not in electronic format, unless otherwise specified) and must indicate the name, address, e-mail address, telephone and fax numbers of the interested party.

4. Toute information et toute demande d’audition, de questionnaire et de dispense d’enregistrement des importations ou de mesures doivent être présentées par écrit (autrement que sous forme électronique, sauf indication contraire) et mentionner le nom, l’adresse, l’adresse électronique ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur de la partie intéressée.
4. Any information, any request for a hearing or for a questionnaire as well as any request for exemption from registration of imports or measures must be made in writing (not in electronic format, unless otherwise specified) and must indicate the name, address, e-mail address, telephone and fax numbers of the interested party.

4. Toute information concernant l'affaire, toute demande d'audition ou de questionnaire ainsi que toute demande d'autorisation de délivrance de certificat de non-contournement doit être faite par écrit (forme électronique exclue, sauf indication contraire), doit indiquer le nom, l'adresse, l'adresse électronique ainsi que les numéros de téléphone et/ou de télécopieur et doit être envoyée à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale "Commerce"
4. Any information relating to the matter, any request for a hearing or for a questionnaire as well as any request for authorisation of certificates of non-circumvention must be made in writing (not in electronic format, unless otherwise specified), must indicate the name, address, e-mail address, telephone, fax and/or telephone numbers and should be sent to the following address: European Commission Trade Directorate-General