Vertaling van "forme électronique elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plate-forme électronique commune [ plate-forme électronique | plateforme électronique commune | plateforme électronique ]
common electronic platform [ common e-platform ]

plate-forme électronique de services
services net-market

supprimer ou modifier, sans y être habilité, toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique
remove or alter any electronic rights management information without authority

diffusion sous forme électronique
distribution in electronic form

plate-forme électronique du courtier de services [ plateforme électronique du courtier de services ]
e-platform services broker

plate-forme électronique de véhicule [ plateforme électronique de véhicule ]
basic vehicle platform [ vehicle electronic platform ]

forme électronique
electronic form | online form

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les procurations et certificats signés (ou leurs éventuelles mises à jour) accompagnant les réponses au questionnaire doivent cependant être fournis sur papier, c’est-à-dire envoyés par courrier postal ou remis en mains propres, à l’adresse figurant ci-dessous. Si une partie intéressée ne peut communiquer ses observations et ses demandes sous forme électronique, elle doit immédiatement en informer la Commission, dans le respect des dispositions de l’article 18, paragraphe 2, du règlement de base.
However, any Powers of Attorney, signed certifications, and any updates thereof, accompanying questionnaire replies must be submitted on paper, i.e. by post or by hand, at the address below.

Le présent règlement devrait établir le principe selon lequel une signature électronique ne devrait pas se voir refuser un effet juridique au motif qu’elle se présente sous une forme électronique ou qu’elle ne satisfait pas à toutes les exigences de la signature électronique qualifiée.
This Regulation should establish the principle that an electronic signature should not be denied legal effect on the grounds that it is in an electronic form or that it does not meet the requirements of the qualified electronic signature.

1. L’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences de la signature électronique qualifiée.
1. An electronic signature shall not be denied legal effect and admissibility as evidence in legal proceedings solely on the grounds that it is in an electronic form or that it does not meet the requirements for qualified electronic signatures.

Si une partie intéressée ne peut communiquer ses observations et ses demandes sous forme électronique, elle doit prendre immédiatement contact avec la Commission, dans le respect des dispositions de l’article 18, paragraphe 2, du règlement de base.
If an interested party cannot provide its submissions and requests in electronic format, it must immediately contact the Commission in compliance with Article 18(2) of the basic Regulation.

Si une partie intéressée ne peut communiquer ses observations et ses demandes sous forme électronique, elle doit prendre immédiatement contact avec la Commission en application de l’article 18, paragraphe 2, du règlement de base.
If an interested party cannot provide its submissions and requests in electronic format, it must immediately contact the Commission pursuant to Article 18(2) of the basic Regulation.

Si une partie intéressée ne peut communiquer ses observations et ses demandes sous forme électronique, elle doit prendre immédiatement contact avec la Commission, dans le respect des dispositions de l’article 28, paragraphe 2, du règlement de base.
If an interested party cannot provide its submissions and requests in electronic format, it must immediately contact the Commission in compliance with Article 28(2) of the basic Regulation.

Si une partie intéressée ne peut envoyer ses communications et ses demandes sous forme électronique, elle doit prendre immédiatement contact avec la Commission, dans le respect des dispositions de l’article 28, paragraphe 2, du règlement de base.
If an interested party cannot provide its submissions and requests in electronic format, it must immediately contact the Commission in compliance with Article 28(2) of the basic Regulation.

Cela signifie qu'aucune signature ne peut être refusée au seul motif qu'elle se présente sous une forme électronique (voir l'article 5 de la directive sur les signatures électroniques).
This means that none can be refused purely for the reason of being in an electronic form (see Article 5 of the e-Signatures Directive).

Tous les trois mois, ces entreprises versent le montant des taxes perçues à l'administration auprès de laquelle elles se sont enregistrées, accompagné d'un formulaire sous forme électronique détaillant l'ensemble des ventes pour chaque État membre.
Every three months, they pay the tax they have collected to the administration where they have registered, together with a return in electronic form detailing total sales for each EU Member State.

Il faut remarquer que la notion de «courrier électronique» elle-même recouvre non seulement les messages électroniques traditionnels utilisant le protocole SMTP (courriel), mais aussi les SMS, les MMS et même toute forme de communication électronique pour laquelle la participation simultanée de l'expéditeur et du destinataire n'est pas requise (voir le chapitre 2 ci-dessous).
Note that the concept of 'electronic mail' itself is intended to cover not only traditional SMTP-based 'e-mail' but also SMS, MMS and, indeed, any form of electronic communication for which the simultaneous participation of the sender and the recipient is not required (see Section 2, below)