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Diffusion sous forme électronique
Forme électronique
Plate-forme électronique
Plate-forme électronique commune
Plate-forme électronique de services
Plate-forme électronique de véhicule
Plate-forme électronique du courtier de services
Plateforme électronique
Plateforme électronique commune
Plateforme électronique de véhicule
Plateforme électronique du courtier de services

Traduction de «forme électronique compatible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plate-forme électronique commune [ plate-forme électronique | plateforme électronique commune | plateforme électronique ]

common electronic platform [ common e-platform ]


plate-forme électronique de services

services net-market


supprimer ou modifier, sans y être habilité, toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique

remove or alter any electronic rights management information without authority


diffusion sous forme électronique

distribution in electronic form


plate-forme électronique de véhicule [ plateforme électronique de véhicule ]

basic vehicle platform [ vehicle electronic platform ]


plate-forme électronique du courtier de services [ plateforme électronique du courtier de services ]

e-platform services broker


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. souligne que le formulaire mentionné ci-dessus devrait être accessible dans des langues que les migrants et les demandeurs d'asile comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'ils les comprennent, et que toutes les informations nécessaires quant à la façon de déposer une plainte, y compris des orientations pratiques rédigées d'une manière compréhensible, devraient y figurer; rappelle que le règlement (UE) n° 656/2014 prévoit déjà la disponibilité à terre d'interprètes, de conseillers juridiques et d'autres experts compétents; recommande qu'il soit possible de déposer une plainte oralement auprès d'une personne portant l'insigne de Frontex et que cette plainte devrait être dûment transcrite par l'agent en question; demande ...[+++]

13. Emphasises that the above form should be accessible in languages that migrants and asylum seekers understand or may be reasonably supposed to understand, and that it should include all necessary information on how to submit a complaint, including practical guidelines drawn up in a comprehensible manner; recalls that Regulation (EU) No 656/2014 already provides for the availability of shore-based interpreters, legal advisers and other relevant experts; recommends the possibility of being able to initiate a complaint orally with a ...[+++]


13. souligne que le formulaire mentionné ci-dessus devrait être accessible dans des langues que les migrants et les demandeurs d'asile comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'ils les comprennent, et que toutes les informations nécessaires quant à la façon de déposer une plainte, y compris des orientations pratiques rédigées d'une manière compréhensible, devraient y figurer; rappelle que le règlement Frontex (règlement 656/2014) prévoit déjà la disponibilité à terre d'interprètes, de conseillers juridiques et d'autres experts compétents; recommande qu'il soit possible de déposer une plainte oralement auprès d'une personne portant l'insigne de Frontex et que cette plainte devrait être dûment transcrite par l'agent en questio ...[+++]

13. Emphasises that the above form should be accessible in languages that migrants and asylum seekers understand or may be reasonably supposed to understand, and that it should include all necessary information on how to submit a complaint, including practical guidelines drawn up in a comprehensible manner; recalls that the Frontex regulation (Regulation 656/2014) already provides for the availability of shore-based interpreters, legal advisers and other relevant experts; recommends the possibility of being able to initiate a compla ...[+++]


(2) Le rapport est remis à l’agent de l’autorité désigné pour la région où a eu lieu l’immersion ou à toute autre personne désignée par le gouverneur en conseil et est présenté par écrit ou en une forme électronique compatible avec celle du destinataire.

(2) The report shall be delivered to the enforcement officer designated for the area where the disposal occurs or to any other person designated by the Governor in Council and shall be submitted in written form or in an electronic format that is compatible with the one used by the addressee.


2. Une autorité compétente peut invoquer comme moyen de preuve les informations, les documents, les constatations, les déclarations ou les copies certifiées conformes qu'elle a reçus sous forme électronique via l'IMI, au même titre que les informations analogues obtenues dans son propre pays et pour des finalités compatibles avec celles pour lesquelles les données ont été initialement collectées.

2. A competent authority may invoke as evidence any information, document, finding, statement or certified true copy which it has received electronically by means of IMI, on the same basis as similar information obtained in its own country, for purposes compatible with the purposes for which the data were originally collected.


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2. Une autorité compétente peut invoquer comme moyen de preuve les informations, les documents, les constatations, les déclarations ou les copies certifiées conformes qu'elle a reçus sous forme électronique via l'IMI, au même titre que les informations analogues obtenues dans son propre pays et pour des finalités compatibles avec celles pour lesquelles les données ont été initialement collectées.

2. A competent authority may invoke as evidence any information, document, finding, statement or certified true copy which it has received electronically by means of IMI, on the same basis as similar information obtained in its own country, for purposes compatible with the purposes for which the data were originally collected.


2. Une autorité compétente peut invoquer comme moyen de preuve les informations, les documents, les constatations, les déclarations ou les copies certifiées conformes qu'elle a reçus sous forme électronique via l'IMI, au même titre que les informations analogues obtenues dans son propre pays et pour des finalités compatibles avec celles pour lesquelles les données ont été initialement collectées.

2. A competent authority may invoke as evidence any information, document, finding, statement or certified true copy which it has received electronically by means of IMI, on the same basis as similar information obtained in its own country, for purposes compatible with the purposes for which the data were originally collected.


Le rapport examine par ailleurs les questions de traçabilité, de l'introduction administrative de l'identification et de l'enregistrement sur la base d'une marque auriculaire individuelle d'identification ou de formes électroniques d'identification, ainsi que la limitation des mouvements des ovins compatible avec une bonne exploitation et les différents systèmes d'élevage et de pâturage.

The report shall also examine the issues of traceability, the administrative application of identification and registration on the basis of individual ear-tags or electronic forms of identification, and the limitation of sheep movement consistent with good husbandry and the various systems of stockbreeding and pasturing.


Or, la "bataille mondiale" s'est deplacee ineluctablement du "hardware" (l'ordinateur) au "software" (le logiciel, c'est-a-dire les programmes sans lesquels les machines restent muettes et les utilisateurs font la sourde oreille !) ; - 4) Des produits sont mis au point qui, au depart, sont utilisables ("compatibles") partout en Europe et commencent a se vendre a l'exterieur de l'Europe egalement. - 5) La dimension europeenne des normes communes prend rapidement forme : ainsi, la configuration de la future architecture des commu ...[+++]

The "world battle" has shifted implacably from hardware (the computer) to software (i.e. the programmes without which the hardware is struck dumb and its users turn a deaf ear !) ; 4. Products are being developed which, from the start, can be used ("are compatible") throughout Europe and which are at the same time beginning to sell outside Europe ; 5. The European dimension of common standards is rapidly taking shape : thus the configuration of the future architecture of the multimedia electronic communications deriving from ESPRIT ...[+++]




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forme électronique compatible ->

Date index: 2022-12-17
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