Vertaling van "forme à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

forme orale à libération prolongée | forme à libération prolongée | forme à action soutenue | forme retard pour la voie orale
sustained-action form | sustained-release product | prolonged-action product

plate-forme à câbles tendus | plate-forme sur jambes | plate-forme sur jambes à câbles tendus
tension leg platform | TLP

forme à gonflement contrôlé | système à gonflement contrôlé | système à libération contrôlée par gonflement | forme à libération contrôlée par gonflement
swelling-controlled release system

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
Auranofin only product in oral dose form

produit contenant de l'auranofine sous forme orale
Auranofin in oral dosage form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour des raisons d'équité et de sécurité juridique, l'usage d'une marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée devrait suffire à préserver les droits conférés, que la marque ait ou non été aussi enregistrée sous la forme sous laquelle il en est fait usage.
For reasons of equity and legal certainty, the use of an EU trade mark in a form that differs in elements which do not alter the distinctive character of that mark in the form in which it is registered should be sufficient to preserve the rights conferred regardless of whether the trade mark in the form as used is also registered.

l'usage de la marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, que la marque soit ou non aussi enregistrée sous la forme utilisée au nom du titulaire.
use of the EU trade mark in a form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark in the form in which it was registered, regardless of whether or not the trade mark in the form as used is also registered in the name of the proprietor.

6. La Commission précise, au moyen d’actes d’exécution, la fréquence à laquelle les irrégularités doivent être signalées et la forme sous laquelle doivent être présentés les rapports.
6. The Commission shall set out, by way of implementing acts, the frequency of the reporting of irregularities and the reporting format to be used.

45. fait valoir que, outre sa fonction de plate-forme de communication sociale, le rôle de l'internet en tant que plate-forme sur laquelle tous les citoyens peuvent proposer un service ou un produit à tout autre citoyen, ou aider à rassembler le financement nécessaire, constitue un principe fondamental du marché unique numérique, et préconise, dans la mesure du possible, l'élimination des obstacles qui continuent d'entraver les échanges transfrontaliers; observe l'importance de l'économie numérique pour la création d'emplois et de PME, notamment dans des secteurs traditionnellement forts de l'Europe, tels que les industries créatrices, le patrimoine culturel et le tourisme; estime que l'achèvement du marché unique numérique contribuera à soutenir et à développer les PME; est d'avis qu'il y a lieu de prendre des mesures pour répondre au besoin de personnel qualifié dans le domaine des TIC et doter les citoyens européens des compétences numériques nécessaires pour utiliser les TIC; souligne que l'intégrité personnelle et la protection des données à caractère commercial de l'entreprise doivent être assurées en permanence.
45. Emphasises the fact that, in addition to its role as a platform for social communication, the internet’s role as a platform by which all citizens can launch a service or innovative product targeted at any other citizen, as well as help raise the necessary funding, is a core principle of the Digital Single Market, and calls for remaining barriers to cross-border trading to be removed as far as possible; notes how important the digital economy is when it comes to creating jobs and SMEs, especially in sectors in which Europe is traditionally strong, such the creative industries, cultural heritage and tourism; considers that completion of the digital single market will favour the support and development of SMEs; considers it necessary to ensure that the necessary qualified ICT staff is available and that the European public possesses the digital skills necessary to make use of ICT technology; stresses that personal integrity and protection of commercial data should always be guaranteed;

6. La Commission précise, au moyen d'actes d'exécution, la fréquence à laquelle les irrégularités doivent être signalées et la forme sous laquelle doivent être présentés les rapports.
6. The Commission shall set out, by way of implementing acts, the frequency of the reporting of irregularities and the reporting format to be used.

La Commission adopte des actes d'exécution en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 55, paragraphe 2, pour préciser la fréquence à laquelle les irrégularités doivent être signalées et la forme sous laquelle doivent être présentés les rapports.
The Commission shall adopt implementing acts in accordance with the advisory procedure under Article 55(2) setting out the frequency of the reporting of the irregularities and the reporting format to be used.

Cependant, étant donné que l'autorité chargée de la vérification est invitée à évaluer les critères établis à l'article 20, paragraphe 1, sous la forme d'une "demande électronique motivée", il pourrait être utile de disposer d'orientations au niveau de l'Union quant à la forme sous laquelle un tel formulaire pourrait se présenter.
But since the verifying authority is called on to evaluate the criteria set out in Article 20(1) in the form of a 'reasoned electronic request' it could be helpful to have some EU-level guidance on what such a form could look like.

2. Les États membres exigent que chaque plate-forme d'exécution mette à la disposition du public, sans frais, les données relatives à la qualité d'exécution des transactions sur cette plate-forme au moins une fois par trimestre et qu'à la suite de l'exécution d'une transaction au nom d'un client, l'entreprise d'investissement informe le client, sur demande, de la plate-forme sur laquelle l'ordre a été exécuté .
2. Member States shall require that each execution venue makes available to the public, without any charges, data relating to the quality of execution of transactions on that venue on at least a quarterly basis and that following execution of a transaction on behalf of a client the investment firm shall, on request, inform the client where the order was executed .

a)l'usage de la marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, que la marque soit ou non aussi enregistrée sous la forme utilisée au nom du titulaire.
(a)use of the EU trade mark in a form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark in the form in which it was registered, regardless of whether or not the trade mark in the form as used is also registered in the name of the proprietor.

Une plate-forme sur laquelle les tortues peuvent se hisser pour se reposer ou sous laquelle elles peuvent s'abriter devrait être installée.
A platform should be provided as a resting board on which the reptiles can haul out or under which take shelter.