Traduction de «forme seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

produit contenant seulement de la cisapride sous forme orale
Cisapride only product in oral dose form

produit contenant seulement de la cinoxacine sous forme orale
Cinoxacin only product in oral dose form

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
Auranofin only product in oral dose form

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]
File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]

envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
item to be cleared only in the presence of the consignee

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

mémoire altérable à lecture seulement | MALS
alterable read only memory | AROM | alterable read only storage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) les biens que constituent les nouvelles actions sont réputés ne pas avoir été acquis par l’actionnaire du fait de la fusion, mais avoir existé avant celle-ci sous la forme des anciennes actions qui ont été modifiées, quant à leur forme seulement, du fait de la fusion.
(e) the property that is the new shares shall be deemed not to have been acquired by the shareholder because of the amalgamation but to have been in existence prior thereto in the form of the old shares that were altered, in form only, because of the amalgamation.

pour l’application du sous-alinéa (iv), lorsqu’une société a été constituée par l’unification de plusieurs autres sociétés, elle est réputée être la même société que chacune des autres sociétés et en être la continuation et les actions des sociétés unifiées sont réputées avoir été modifiées, dans leur forme seulement, par l’effet de l’unification et avoir continué à exister sous la forme d’actions de la société issue de l’unification;
and for the purposes of subparagraph 149(1)(o.2)(iv), where a corporation has been formed as a result of the merger of two or more other corporations, it shall be deemed to be the same corporation as, and a continuation of, each such other corporation and the shares of the merged corporations shall be deemed to have been altered, in form only, by virtue of the merger and to have continued in existence in the form of shares of the corporation formed as a result of the merger;

d) les biens que constituaient les anciennes actions sont réputés ne pas avoir fait l’objet d’une disposition de la part de l’actionnaire du fait de la fusion mais avoir été modifiés, quant à leur forme seulement, du fait de la fusion et avoir continué d’exister sous la forme des nouvelles actions;
(d) the property that was the old shares shall be deemed not to have been disposed of by the shareholder because of the amalgamation but to have been altered, in form only, because of the amalgamation and to have continued in existence in the form of the new shares, and

a) le bien que constituait l’ancienne option est réputé ne pas avoir fait l’objet d’une disposition de la part du contribuable en vertu de la fusion mais avoir été modifié, quant à sa forme seulement, en vertu de la fusion et avoir continué d’exister sous la forme de la nouvelle option;
(a) the property that was the old option shall be deemed not to have been disposed of by the taxpayer because of the amalgamation but to have been altered, in form only, because of the amalgamation and to have continued in existence in the form of the new option; and

b) le bien que constitue la nouvelle option est réputé ne pas avoir été acquis par le contribuable en vertu de la fusion, mais avoir existé avant la fusion sous la forme de l’ancienne option qui a été modifiée, quant à sa forme seulement, en vertu de la fusion.
(b) the property that is the new option shall be deemed not to have been acquired by the taxpayer because of the amalgamation but to have been in existence prior thereto in the form of the old option that was altered, in form only, because of the amalgamation.

Lorsque les soutiens en liquidité ne présentent pas de risque ou beaucoup moins de risques que d'autres formes d'aides, en particulier dans le cas d'un allongement ponctuel du crédit, de courte durée, à des établissements solvables, en contrepartie de garanties de qualité, il est justifié d'assortir cette forme d'aide d'une pondération inférieure de 0,5 seulement.
Where liquidity support involves no or significantly less risk than other forms of support, in particular in the case of a short-term, one-off extension of credit to solvent institutions against adequate collateral of high quality, it is justified to give such a form of support a lower weight of only 0,5.

En mettant l'accent sur les CCI et sur l'esprit d'entreprise, il créera de nouvelles possibilités commerciales, non seulement sous la forme de jeunes entreprises innovantes et d'entreprises dérivées, mais aussi dans les entreprises existantes. L'accent sera mis sur toutes les formes d'innovation, y compris les innovations à caractère technologique, social et non technologique.
Chiefly through its KICs and its focus on fostering entrepreneurial mindsets, it will create new business opportunities in the form of both start-ups and spin-offs but also within existing industry. Focus will be on all forms of innovation, including technological, social and non-technological innovation.

En outre, il est nécessaire que l’adjudicateur désigné par un État membre ne participant pas à la plate-forme d’enchères commune, mais ayant désigné sa propre plate-forme d’enchères, soit admis non seulement par la plate-forme d’enchères désignée par l’État membre en question, mais aussi par la plate-forme d’enchères commune.
Furthermore, it is necessary for the auctioneer appointed by a Member State not participating in the common auction platform but appointing its own auction platform to be admitted not only by the auction platform appointed by the Member State concerned but also by the common auction platform.

Les couples devraient être formés seulement quand les animaux ont environ 2 ans.
Breeding pairs should be formed only when the animals are aged about 2 years.

Les recours contre ces délibérations ne peuvent être formés, dans les conditions fixées à l'article 263, que par les États membres ou la Commission, et seulement pour violation des formes prévues à l'article 19, paragraphes 2 et 5 à 7 inclus, des statuts de la Banque.
Proceedings against such measures may be instituted only by Member States or by the Commission, under the conditions laid down in Article 263, and solely on the grounds of non-compliance with the procedure provided for in Article 19(2), (5), (6) and (7) of the Statute of the Bank.