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Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Forme juridique de société
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Lancement négatif
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Masse
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Primauté de la substance sur la forme
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la prééminence du fond sur la forme
Prééminence de la réalité sur l'apparence
Prééminence de la substance sur la forme
Prééminence du fond sur la forme
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Société
Société civile
Société civile immobilière
Société de droit civil
Statut juridique de société
Susceptible de poursuite en responsabilité

Traduction de «forme qu’il devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

substance over form principle | substance over form


société [ forme juridique de société | statut juridique de société ]

organisation [ legal status of an undertaking | organization | corporations(UNBIS) ]


société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]

company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette plate-forme de RLL devrait prendre la forme d'un site internet interactif et multilingue offrant un guichet unique aux consommateurs et aux professionnels souhaitant résoudre, par voie extrajudiciaire, des litiges concernant des obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de service en ligne.

The ODR platform should take the form of an interactive and multilingual website offering a single point of entry to consumers and traders seeking to resolve out-of-court disputes concerning contractual obligations stemming from online sales and service contracts.


La deuxième tranche, d’un montant de 23 millions d’euros, qui se compose de 10 millions d’euros sous forme de dons et de 13 millions d’euros sous forme de prêts, devrait être versée à l’automne 2015, sous réserve de la mise en œuvre des réformes promises.

The second tranche, amounting to €23 million and consisting of €10 million in grants and €13 million in loans, is planned to be disbursed in autumn 2015, conditional on the implementation of a series of agreed reforms.


Dans mes commentaires, je vais m'attacher aux objectifs précis que cette législation devrait avoir et à la forme qu'elle devrait prendre. Je fais ici l'hypothèse que le contenu d'une loi sur l'éducation des Premières nations prendrait forme après plusieurs mois, sinon plusieurs années, de consultations dont nous avons discuté précédemment.

What I will comment on next in terms of what should be the specific goals and what form you believe it should take, I am assuming that the content of a First Nations education act would occur after several months, if not years, of the consultative process that we discussed earlier has concluded.


En résumé, la motion demande au gouvernement conservateur de tenir des audiences publiques sur les modifications proposées à la Loi électorale du Canada — l'un des piliers de notre démocratie —, afin que tous les Canadiens puissent se prononcer sur la forme qu'elle devrait prendre et les modalités qu'elle devrait comporter pour que le processus électoral soit irréprochable, que la loi soit solide et rigoureuse et qu'elle puisse soutenir notre démocratie, laquelle fait l'envie du monde entier.

To sum up, the motion calls on the Conservative government to hold public hearings on changes to the Canada Elections Act, a cornerstone of democracy, so that all Canadians can have a say on how it should be reshaped and adjusted to ensure that elections are above reproach, on how it should be chiselled so that it is solid, and strong, and able to bear the democracy that is one of the envies of the world.


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En outre, l’inscription d’ICE sur la liste en tant que plate-forme d’enchères devrait être subordonnée à la condition qu’ICE, y compris tout membre de la bourse d’échange ou membre compensateur admis par ICE, offre la possibilité aux enchérisseurs potentiels d’être admis aux enchères sans devoir nécessairement être membres de la bourse d’échange ou participants du marché secondaire organisé par ICE ou de toute autre plate-forme de négociation exploitée par ICE ou par un tiers.

In addition, the listing of ICE as an auction platform should be conditional upon ICE, including any exchange members or clearing members admitted by ICE, providing the option to candidate bidders to be admitted to bid in the auctions without being required to become an exchange member or a participant in the secondary market organised by ICE or of any other trading place operated by ICE or by any third party.


Dès lors, la désignation d’EEX en tant que plate-forme d’enchères devrait être subordonnée à la condition qu’EEX offre la possibilité aux enchérisseurs potentiels d’être admis aux enchères sans devoir nécessairement être membres ou participants du marché secondaire organisé par EEX ou de toute autre plate-forme de négociation exploitée par EEX ou par un tiers.

Therefore, the listing of EEX as an auction platform should be conditional upon EEX providing the option to candidate bidders to be admitted to bid in the auctions without being required to become a member of or a participant in the secondary market organised by EEX or of any other trading place operated by EEX or by any third party.


Toutefois, dans le cas où l’instance de surveillance des enchères n’aurait pas été désignée avant l’ouverture de la séance d’enchères, la plate-forme d’enchères devrait être autorisée à opérer sans l’avis de l’instance de surveillance des enchères.

However, where the auction monitor has not been appointed before the start of the auction concerned, the auction platform should be allowed to proceed without having obtained the auction monitor’s opinion.


Afin que les États membres mettant des quotas aux enchères ne se trouvent involontairement liés à une plate-forme d’enchères donnée au-delà de la durée de son mandat, tout contrat portant désignation d'une plate-forme d’enchères devrait contenir des dispositions appropriées imposant à celle-ci de transférer à son successeur tous les actifs corporels et incorporels nécessaires à la conduite des enchères.

To avoid auctioning Member States unwittingly becoming locked-into any auction platform beyond its term of appointment, any contracts appointing an auction platform should contain appropriate provisions requiring an auction platform to hand over of all tangible and intangible assets necessary for the conduct of the auctions by an auction platform’s successor.


Cette forme de coopération devrait être recherchée notamment pour les aspects de la criminalité organisée qui posent des problèmes transfrontières communs et devrait se fonder sur l'approche par projets approuvée par le Conseil de l'Union européenne lors de sa session du 4 décembre 1997.

This form of cooperation should be striven for especially in those fields of organized crime which pose common trans-boundary problems, and it should draw upon the project-based approach endorsed by the Council of the European Union at its meeting on 4 December 1997.


Il soulignait l'importance des règles de procédure pour permettre une défense efficace, dans la pratique, des droits de ceux qui s'estiment victime de discrimination et demandait aux partenaires sociaux de donner leur avis sur la nécessité d'une action, sur la forme qu'elle devrait prendre et les principaux éléments qu'elle devrait comporter.

It underlined the importance of procedural rules that allow the effective defence in practice of the rights of those who consider themselves to be discriminated against, and asked the social partners to give their opinion on the need for action, the appropriate form and the main elements of such action.


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