Vertaling van "forme que prendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...
the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...

la couverture prendra effet
cover will take effect

le client prendra fait et cause pour
saved harmless by the customer

date où la prescription prendra effet
effective date of the requirement

Dépendance ou autosuffisance : Quelle direction prendra le système de revenu de retraite du Canada?
Dependence or Self-Reliance: Which Way for Canada's Retirement Income System? [ Strengthening Canada's Retirement Income System ]

forme clausale | forme conjonctive normalisée | forme de clauses | forme normale conjonctive
clause form | conjunctive normal form | CNF [Abbr.]

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

société [ forme juridique de société | statut juridique de société ]
organisation [ legal status of an undertaking | organization | corporations(UNBIS) ]

société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]
company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, le rapporteur estime qu'il n'est pas indiqué, à ce stade, d'aller au-delà de la procédure ordinaire visant à adapter le règlement aux modifications requises par le traité de Lisbonne (nouvelle comitologie), eu égard précisément aux négociations en cours entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil sur la forme que prendra à l'avenir la politique commune de la pêche.
However, the rapporteur takes the view that going beyond the ordinary procedure of adapting the regulation to the changes pushed through by the Lisbon Treaty (new comitology) would be unwise at this stage, in view of the ongoing negotiations between the Commission, Parliament and the Council on the future shape of the common fisheries policy.

Le cofinancement par les États membres de projets individuels, et notamment d'éventuelles plates-formes d'investissement, prendra généralement la forme d'instruments financiers innovants, notamment des prêts, des instruments de dette ou des participations en fonds propres.
Co-financing by Member States of individual projects, including possible investment platforms, will typically take the form of innovative financial instruments, such as loans, debt instruments or equity participation.

D. considérant que la forme que prendra l'Union à l'avenir est de la responsabilité première de la Commission et que son prochain programme de travail doit servir à promouvoir les valeurs et objectifs de l'Union, à faire en sorte que le projet européen soit davantage pris en main par les divers acteurs, à sortir l'Europe de la crise et à veiller à ce que l'Europe soit représentée sur la scène mondiale et y occupe une place respectée,
D. whereas the Commission has a key role in shaping the EU's future and should use its next work programme to promote the Union’s objectives and values, strengthen ownership of the EU project, lift the EU out of the crisis and ensure that it is represented and maintains its respected position in the world,

B. considérant que la forme que prendra l'Union à l'avenir est de la responsabilité première de la Commission et que son prochain programme de travail doit servir à promouvoir les valeurs et objectifs communautaires, à faire en sorte que le projet européen soit davantage pris en main par les divers acteurs, à sortir l'Europe de la crise et à veiller à ce que l'Europe soit représentée sur la scène mondiale et y occupe une place respectée,
B. whereas the European Commission has a key responsibility in shaping the EU's future and should use its next Work programme to promote the community objectives and values, strengthen the ownership of the EU project, lift the EU from the crisis and ensure its representation and respected position in the world,

À ce moment précis, comme je l’ai déjà dit, la loi n’ayant pas encore été notifiée, nous ne savons pas quelle forme elle prendra et, de fait, j’ai lu dans les médias que sa forme finale n’avait pas encore été déterminée et, partant, il m’est impossible, en tant que représentant de la Commission, de fournir des détails supplémentaires.
At this point in time, as I have said, due to the fact that the law has not yet been notified, we do not know what form it will take, and indeed I have even read reports in the media that its final form has still not been determined, so it is impossible for me, as a representative of the Commission, to provide further details.

Un point central unique intégrant les services communautaires en ligne existants sera créé pour répondre aux questions que les citoyens et les entreprises se posent à propos du marché unique. Il prendra la forme d’un «guichet unique» offrant un accès aux informations disponibles, aux services d’assistance et aux systèmes de résolution de problèmes gérés par l’UE (notamment Europe Direct, Votre Europe, SOLVIT, le service d’orientation pour les citoyens, EURES et le nouveau réseau intégré de soutien aux entreprises).
A single gateway integrating existing EU on-line services will be set up for citizens and businesses to find answers about the single market, in the form of a "one-stop shop" access to the current information, assistance and problem-solving systems managed by the EU (including Europe Direct, Your Europe, SOLVIT, Citizens' Signpost Service, EURES and the new integrated business support network).

La programmation pluriannuelle prendra la forme d’un Document de stratégie thématique et d’un programme indicatif pluriannuel.
The multiannual programming will take the form of a Thematic Strategy Paper and a multiannual indicative programme.

Il est donc difficile, au stade actuel, de définir la forme que prendra cette représentation.
The question of what form that representation is to take is therefore difficult to answer at this stage.

Cette coordination prendra la forme de forums, de séminaires réunissant les représentants des ministères nationaux sur les questions clés de « Science et société » ou encore de réseaux de centres d'excellence.
This coordination will take the form of forums, seminars for representatives of national ministries on the key issues of "science and society" or networks of centres of excellence.

Le présent programme fera l'objet d'une programmation pluriannuelle par la Commission qui prendra la forme d'un document de stratégie thématique et d'un programme indicatif pluriannuel.
The thematic programme will be subject to multiannual programming by the Commission in the form of a thematic strategy paper and a multiannual indicative programme.