Vertaling van "forme que devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980
Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s

le premier de ces tours devra se dérouler ...
the first ballot must take place ...

l'électeur devra prouver son identité
the elector must prove his identity

l'Etat devra en aviser la Haute Autorité
the State shall so inform the High Authority

le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
vessel must discharge afloat | D/A clause

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

la peinture devra être sèche à cœur
paint shall dry hard

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

plateforme de jeu | plate-forme de jeu | plateforme de jeux | plate-forme de jeux | plateforme ludique | plate-forme ludique | plateforme de jeu vidéo | plate-forme de jeu vidéo | plateforme de jeux vidéo | plate-forme de jeux vidéo
game platform | video game platform | video game system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les Européens continueront de décider eux-mêmes de la forme que devra revêtir, par exemple, la prestation des services en matière de santé, d'éducation et d'approvisionnement en eau.
Europeans will continue to decide for themselves how they want, for example, their healthcare, education and water delivered.

On peut évidemment discuter de la forme que devra prendre la loi, se demander s'il devra s'agir d'une loi des Premières nations, s'il faut plutôt modifier la Loi sur les Indiens ou s'il est préférable d'envisager une autre solution législative qui renverrait au droit provincial sur les biens immobiliers matrimoniaux.
Certainly, there can be a discussion about the form of that legislation, whether it should happen at the First Nations themselves or it should be an amendment to the Indian Act or another legislative solution that adopts, by reference, provincial matrimonial property law.

Mais en vérité, quand tout est dit, si une mesure législative finit par être présentée, quel qu'en soit le contenu ou quelle qu'en soit la forme, elle devra quand même être renvoyée au comité une fois passé le stade de la première lecture à la Chambre des communes.
But in truth, at the end of the day, if legislation does come forward, whatever its content or however it was built, it still has to come back to this committee when introduced in the House of Commons after first reading.

Il reste à trouver les formes que devra prendre cette présence, dans ce que Mme Kostash a appelé à juste titre «Le Canada de demain», et à savoir comment nous répartirons de façon judicieuse ces crédits publics.
But we must find out what the form of involvement should be in what Mrs. Kostash rightly called “the next Canada” and how we should most judiciously distribute that public good effort.

Si nous avons réagi, je ne suis pas au courant. Par contre, si le projet est présenté en bonne et due forme, il devra être soumis à une évaluation environnementale.
But if the project is formally proposed, it will have to undergo an environmental assessment.

Tout pourvoi contre une telle décision devra être formé dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
An appeal against such orders may be brought within two month from their notification.

Or, lors de l'exécution forcée qui, conformément aux articles 244 et 256 du traité CE, sera régie par la législation nationale, l'autorité compétente devra appliquer les termes de l'arrêt et décider, par exemple, si une forme particulière d'une invention doit faire l'objet d'une injonction visant à mettre fin à une contrefaçon.
However, in the enforcement stage which is according to Articles 244, 256 of the EC Treaty provided for by national law, the competent authority will need to apply the terms of the judgment and decide on the question if a particular embodiment of an invention falls within the scope of an injunction not to infringe a patent.

Il importe de créer une structure de mise en œuvre en tant que structure extérieure sous la forme d'une agence exécutive, et qui devra être mise en place par un acte séparé, conformément au règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires
A dedicated implementation structure should be set up as an external structure in the form of an executive agency to be established by a separate act in accordance with Council Regulation (EC) No 58/2003 of 19 December 2002 laying down the statute for executive agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community programmes

14. La Commission est donc d'avis que, aussi dans l'hypothèse d'une confirmation de la jurisprudence Ferring, un texte, dont la forme juridique devra être arrêtée le moment voulu, demeure utile pour accroître la sécurité juridique, en particulier en ce qui concerne les modalités de calcul de la compensation et les conditions de sélection des entreprises chargées d'exploiter les SIEG.
14. The Commission therefore considers that, if Ferring is upheld, a text, the legal form of which would be defined at the appropriate time, would still help to increase legal certainty, in particular as regards the methods for calculating compensation and the arrangements for selecting the firms to be entrusted with the operation of general economic interest services.

À cet égard, la Commission publiera, le 8 novembre prochain, une série de réflexions sur les principes qui doivent guider le recours aux périodes transitoires et sur la forme que devra prendre le processus de décision les concernant.
On 8 November the Commission will be presenting detailed proposals concerning the principles governing transition periods and the organisation of the associated decision-making process.