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Traduction de «forme qu'elle prend devraient rester » (Français → Anglais) :

Le niveau de participation à l'Année européenne et la forme qu'elle prend devraient rester à la discrétion de chaque État membre.

The level and form of involvement in the European Year should remain at each Member State's discretion.


Le niveau de participation à l'Année européenne et la forme qu'elle prend devraient rester à la discrétion de chaque État membre.

The level and form of involvement in the European Year should remain at each Member State's discretion.


Les notions de «marché réglementé» et de «système multilatéral de négociation» (MTF) devraient être clairement définies, et ces définitions devraient rester étroitement alignées l’une sur l’autre, pour faire apparaître qu’elles recouvrent réellement les mêmes fonctions de négociation organisée.

The definitions of regulated market and multilateral trading facility (MTF) should be clarified and remain closely aligned with each other to reflect the fact that they represent effectively the same organised trading functionality.


De telles entités, lorsqu’elles font office de DCT sans établir une entité séparée, devraient être exemptées des exigences d’agrément et de surveillance, ainsi que de certaines exigences en matière d’organisation, de fonds propres et de politique d’investissement, mais devraient rester soumises à l’ensemble des exigences prudentielles applicables aux DCT.

Such entities, when acting as CSDs without establishing a separate entity, should be exempt from the authorisation and supervision requirements, certain organisational requirements and capital and investment policy requirements, but should remain subject to the remaining prudential requirements for CSDs.


Une fois adoptées, elles devraient rester stables dans une large mesure jusqu’en 2014, afin de pouvoir mettre l’accent sur la mise en œuvre.

Once adopted, they should remain largely stable until 2014 to ensure a focus on implementation.


Les données liées au système d’identification et de traçabilité devraient être conservées à part des autres données relatives aux entreprises, et elles devraient rester sous le contrôle permanent des autorités compétentes des États membres et de la Commission et leur être accessibles à tout moment.

The data related to the tracking and tracing system should be kept separate from other company related data and should be under the control of, and accessible at all times by, the competent authorities from Member States and the Commission.


Les notions de «marché réglementé» et de «système multilatéral de négociation» (MTF) devraient être clairement définies, et ces définitions devraient rester étroitement alignées l’une sur l’autre, pour faire apparaître qu’elles recouvrent réellement les mêmes fonctions de négociation organisée. Les définitions devraient exclure les systèmes bilatéraux dans le cadre desquels une entreprise d’investissement intervient dans chaque nég ...[+++]

The definitions of regulated market and multilateral trading facility (MTF) should be clarified and remain closely aligned with each other to reflect the fact that they represent effectively the same organised trading functionality. The definitions should exclude bilateral systems where an investment firm enters into every trade on own account, even as a riskless counterparty interposed between the buyer and seller.


De telles entités, lorsqu’elles font office de DCT sans établir une entité séparée, devraient être exemptées des exigences d’agrément et de surveillance, ainsi que de certaines exigences en matière d’organisation, de fonds propres et de politique d’investissement, mais devraient rester soumises à l’ensemble des exigences prudentielles applicables aux DCT.

Such entities, when acting as CSDs without establishing a separate entity, should be exempt from the authorisation and supervision requirements, certain organisational requirements and capital and investment policy requirements, but should remain subject to the remaining prudential requirements for CSDs.


Avec les États membres, elles devraient pratiquer une communication active au sujet de ce que fait l'Union et des décisions qu'elle prend.

Together with the Member States, they should actively communicate about what the EU does and the decisions it takes.


considérant que les aides aux investissements pour l'innovation devraient être autorisées pour autant qu'elles portent sur des projets véritablement novateurs de nature à améliorer la compétitivité; que les aides à la recherche et au développement et celles pour la protection de l'environnement devraient être également admises afin que le secteur de la construction navale ne soit pas privé de possibilités dont disposent tous les autres secteurs industriels; que, enfin, les aides à la fermeture ...[+++]

Whereas investment aid for innovation should be allowed, provided that it is for genuinely innovative projects that will improve competitiveness; whereas aid for research and development and aid for environmental protection should also be permitted so that the shipbuilding industry is not deprived of these aid possibilities that are available to all other industrial sectors; whereas closure aid should continue to be allowed to facilitate structural adjustment;




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forme qu'elle prend devraient rester ->

Date index: 2022-04-07
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