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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité budgétée
Capacité prévue
Dans les formes prévues à l'article...
Durée de vol prévue
Durée estimée
En la forme prévue par la Cour suprême
Formes prévues par la législation nationale
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Pour violation des formes prévues à ...
Stabilisation prévue
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs
Temps écoulé prévu

Vertaling van "forme prévue dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pour violation des formes prévues à ...

on the grounds of non-compliance with the procedure provided for in ...


formes prévues par la législation nationale

manner laid down by the national law


dans les formes prévues à l'article...

in the manner provided in article...


en la forme prévue par la Cour suprême

in Supreme Court form


Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on behalf of the Isle of Man and the European Community extending to the Isle of Man the legal protection of databases as provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity




durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue

estimated elapsed time | EET
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Lorsque le ministre juge que le bail en la forme prévue à l’annexe I n’est pas indiqué en raison de circonstances particulières, il peut conclure un bail dont la forme diffère de celle prévue à l’annexe I dans la mesure et de la façon qu’il juge nécessaires compte tenu de ces circonstances, avec les exceptions suivantes :

(4) Where, in the opinion of the Minister, special circumstances make a lease in the form set out in Schedule I inappropriate, the Minister may enter into a lease that differs from the form set out in Schedule I to such extent and in such manner as in the Minister’s opinion is necessary to take into account the special circumstances, except that


b) un affidavit établi en la forme prévue à la formule 1 de l’annexe et, le cas échéant, un affidavit établi en la forme prévue à la formule 2 de l’annexe, lesquels sont dûment signés.

(b) an affidavit as set out in Form 1 of the schedule and, if applicable, an affidavit as set out in Form 2 of the schedule, duly executed.


8 (1) L’exploitant doit soumettre au ministre un rapport de conformité en la forme prévue à l’annexe VI ainsi que tout renseignement à l’appui selon la forme prévue dans les méthodes uniformes de référence :

8 (1) The operator shall submit to the Minister a compliance report in the form set out in Schedule VI as well as all supporting information in the form set out in the Standard Reference Method


27 (1) La circulaire de procuration de dissident est en la forme prévue à l’annexe 51-102A5 (Circulaire de sollicitation de procurations) du Règlement 51-102. Elle comprend notamment, dans les circonstances prévues à la rubrique 8 de la partie 2 de cette annexe, la déclaration prévue à cette rubrique.

27 (1) A dissident’s proxy circular shall be in the form provided for in Form 51-102F5 (Information Circular) of NI 51-102, which form, in the circumstances described in Item 8 of Part 2 of that Form, includes the statement referred to in that Item.


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25 (1) Sous réserve du paragraphe (3), la circulaire de procuration de la direction est en la forme prévue à l’annexe 51-102A5 (Circulaire de sollicitation de procurations) du Règlement 51-102. Elle comprend notamment, dans les circonstances prévues à la rubrique 8 de la partie 2 de cette annexe, la déclaration prévue à cette rubrique.

25 (1) Subject to subsection (3), a management proxy circular shall be in the form provided for in Form 51-102F5 (Information Circular) of NI 51-102, which form, in the circumstances described in Item 8 of Part 2 of that Form, includes the statement referred to in that Item.


Conformément à l'article 10 du règlement (UE) n° ./2013, le financement peut prendre une ou plusieurs des formes prévues par le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, et notamment consister en des subventions, des prix, des marchés publics ou des instruments financiers.

In accordance with Article 10 of Regulation (EU) No ./2013, funding may take one or several of the forms provided for by Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, in particular grants, prizes, procurement or financial instruments.


(b) "partenariat enregistré" : régime de vie commune entre deux personnes prévu par la loi, conclu sous la forme prévue par l'État membre dans lequel le partenariat a été enregistré;

(b) ‘registered partnership’: regime governing the shared life of two people which is established in the manner provided for in law in the Member State where the partnership is registered;


(b) atteste le respect des exigences prévues à l'article 5, points a), b) et c) et, s'il y a lieu, à l'article 27, point b) ii); le respect de ces exigences peut être établi dans plusieurs documents d'identification, sous la forme prévue à l'article 22, paragraphe 1.

(b) document compliance with the requirements provided for in Article 5(a), (b) and (c) and, where applicable, in Article 27(b)(ii); such compliance may be documented in more than one identification document in the format provided for in Article 22(1).


Une déclaration faite dans un tel cas par une personne dans l'État membre de sa résidence habituelle, sous la forme prévue par la loi de cet État membre, ne devrait dès lors pas être valable en la forme aux fins du présent règlement, de même que les actes introductifs d'instance ne devraient pas en tant que tels être considérés comme des déclarations aux fins du présent règlement.

A declaration made in such circumstances by a person in the Member State of his habitual residence in the form provided for in the law of that Member State should therefore not be formally valid for the purposes of this Regulation, nor should the documents instituting the legal proceedings as such be considered declarations for the purposes of this Regulation.


L'autorité judiciaire de l'État membre requis invite l'expert ou le témoin à se présenter à l'audition , selon les formes prévues par sa législation, et l'informe de son droit de refuser l'audition sous forme de vidéoconférence ou de téléconférence et d'être entendu directement par l'autorité judiciaire de l'État requérant sur le territoire de ce dernier .

The judicial authority of the requested Member State shall invite the expert or witness to attend the hearing in accordance with the forms laid down by its legislation and shall inform him of his right to refuse a hearing by video conference or teleconference (and his right to be heard directly by the judicial authority of the requesting State on its territory .




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forme prévue dans ->

Date index: 2021-08-12
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