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Arrêt
Mettons-nous en forme
Ordonnance
Ordonnance en forme de decree
Ordonnance en forme de decret
Ordonnance preliminaire
Ordonnance préliminaire
Sous forme de version préliminaire

Vertaling van "forme préliminaire nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nous restons fermement opposés à toute forme de discrimination raciale où qu'elle existe

we remain firmly opposed to all forms of racial discrimination, wherever it exists


ordonnance en forme de decret | ordonnance preliminaire

decretal order


ordonnance en forme de decree | ordonnance préliminaire

decretal order




ordonnance préliminaire [ ordonnance | ordonnance en forme de decree | arrêt ]

decretal order


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plutôt que d'envoyer un rapport sous forme préliminaire, nous allons rencontrer les gestionnaires directement et, à la suite de ces rencontres, nous consignons les engagements qu'ils ont pris pour mettre en oeuvre les recommandations sur lesquelles nous nous sommes entendus.

So instead of sending a preliminary report, we now meet with managers directly and after our meetings, we translate their commitments into recommendations we had agreed on.


Mme Barrados : Lors des discussions préliminaires, on m'a demandé si nous pourrions atteindre notre objectif en établissant une politique en bonne et du forme, et j'ai indiqué que même si je préférerais que cela se fasse par voie législative, une politique permettrait effectivement d'atteindre le même objectif.

Ms. Barrados: In the early discussions, I was asked whether we could do it through policy, and I agreed that my preference was legislation but it could be done through policy.


Nous nous réunissons pour tenir des audiences sur la question de la frontière canado-américaine. Dans le courant de la semaine prochaine, nous espérons produire un rapport préliminaire qui, dans les deux semaines suivantes, devrait être présenté sous sa forme définitive à la Chambre des communes à titre de rapport officiel de notre comité. Ce rapport tiendra compte des témoignages que nous auront donnés des gens comme vous, qui représentent d'éminentes organisations nation ...[+++]

We are meeting and holding hearings on the Canada-U.S. border and it's our hope that sometime next week we will have a draft report that within about two weeks will be a formal report that will be taken to the House of Commons as a report of this committee in terms of what we will have heard from people like yourselves, representing distinguished national organizations that have a major interest in the Canada-U.S. border.


Nos analyses préliminaires sur le statut des partis politiques européens vont dans ce sens, mais, naturellement, il nous faut maintenant étudier très attentivement la base juridique, la forme juridique éventuelle et, comme nous le voyons aujourd’hui, cette question devra très probablement faire l’objet d’un acte législatif séparé.

Our preliminary analyses on the statute of the European political parties is in this direction but, of course, we now need to study very carefully the legal basis, potential legal form and, as we see now, we would most probably need a separate legal act on this issue.


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Voilà pourquoi nous avons entamé des discussions préliminaires avec nos partenaires internationaux, dont l'Australie qui, bien sûr, s'intéresse grandement à la question, et avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en vue de la possible élaboration d'une certaine forme de protection dans l'Asie du Sud-Est.

That is why we have begun preliminary discussions with our international partners, including Australia, which obviously has a great stake in this issue, and with the United Nations High Commissioner for Refugees to pursue the possibility of some form of regional protection framework in the Southeast Asian region.


En ce sens que, si le texte préliminaire ne fait référence qu’à certaines sortes d’actions éligibles à un financement dans le cadre de Daphné, nous risquons d’exclure les autres formes de violence pour lesquelles ce programme est également destiné.

In the sense that, if the draft text makes reference just to certain kinds of actions for which Daphne may grant funding, we risk excluding other forms of violence for which Daphne should also provide funding.


Mais lorsque nous avons pris la décision en décembre 2005, la communication des griefs - qui incluaient des conclusions préliminaires montrant que Microsoft n’avait pas fait ce qui avait été promis, que son obligation au titre de la décision de mars 2004 n’avait pas pris la forme que nous espérions - n’a pas été rendue publique en raison de questions relatives à certaines procédures, du protectionnisme et de l’intérêt légitime de t ...[+++]

But when we took the decision in December 2005, the statement of objections – which included a preliminary finding that Microsoft had not delivered what it had promised, that its obligation under the March 2004 decision did not take the form we were expecting – was not made public because of issues relating to certain procedures, protectionism and the legitimate interest of all parties.


Nous aspirons à l'adoption de définitions communes pour résoudre les conflits de compétences, à un rapprochement entre les différentes formes de droit pénal et les différents codes de procédure, ainsi qu'à la reconnaissance mutuelle des procédures d'enquête préliminaire.

We seek common definitions for solving conflicts of competence, as well as the closer harmonisation of criminal law and the law of procedure and the mutual recognition of preliminary investigation procedures.


Nous constatons avec satisfaction que les PECO et Chypre prennent déjà des contacts préliminaires avec l'Unité "Drogues" d'Europol, ce que nous ne pouvons qu'encourager, et qu'ils ont l'intention, une fois la Convention Europol entrée en vigueur, de commencer à élaborer des accords en bonne et due forme après l'adoption du présent pacte, notamment en ce qui concerne l'envoi d'officiers de liaison à La Haye.

We note with satisfaction that the CCEE's and Cyprus are already making preliminary contacts with the Europol Drugs Unit and we encourage such contacts; and, once the Europol Convention has come into force, that they intend to start the preparations for formal agreements after the adoption of this Pact, especially with regard to posting Liaison Officers in The Hague.




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forme préliminaire nous ->

Date index: 2022-09-11
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