Traduction de «forme initiale cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cette organisation prend l'une des formes ci-après
this organisation shall take one of the following forms

cette opération revêtirait la forme de crédits croisés renouvelables d'un montant fixé
this operation will take the form of specified, revolving swap arrangements

cette micrographie montre aussi l'évolution de la bainite vers la forme aciculaire
this micrograph also shows the acicular growth of the bainite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette obligation ne s’applique pas aux transactions qui sont négociées de manière privée mais exécutées sur une plate-forme de négociation, aux transactions qui sont exécutées bilatéralement mais qui sont déclarées à une plate-forme de négociation, ni à la première transaction lorsque les valeurs mobilières concernées sont soumises à l’inscription comptable initiale conformément à l’article 3, paragraphe 2.
That requirement shall not apply to transactions which are negotiated privately but executed on a trading venue, to transactions which are executed bilaterally but reported to a trading venue or to the first transaction where the transferable securities concerned are subject to initial recording in book-entry form pursuant to Article 3(2).

Ces modifications nécessitent une nouvelle approbation, sous la forme d’un complément à l’attestation initiale d’examen UE de la conception, de la part de l’organisme notifié qui a délivré cette attestation initiale.
Such modifications shall require additional approval — from the notified body that issued the EU design examination certificate — in the form of an addition to the original EU design examination certificate.

2. Si la décision publiée au titre du paragraphe 1 fait l’objet d’un recours, l’autorité compétente est tenue soit d’inclure cette information dans la publication au moment où celle-ci est effectuée soit de modifier la publication si le recours est formé après la publication initiale».
2. If an appeal is submitted against the decision published under paragraph 1, the competent authority shall be obliged either to include information to that effect in the publication at the time of the publication or to amend the publication if the appeal is submitted after the initial publication’.

Cette approbation complémentaire est donnée sous la forme d'un complément à l'attestation «CE» initiale d'examen de la conception.
The additional approval shall be given in the form of an addition to the original EC design examination certificate.

Cette nouvelle approbation est délivrée sous la forme d'un complément à l'attestation initiale d'aptitude à l'emploi ou une nouvelle attestation est délivrée après retrait de l'ancienne attestation.
The additional approval shall be given in the form of an addition to the original suitability for use certificate, or by issue of a new certificate issued after withdrawal of the old certificate.

Cette nouvelle approbation est délivrée sous la forme d'un complément à l'attestation initiale d'examen de type, ou une nouveau attestation est délivrée après retrait de l'ancienne.
This additional approval may be given either in the form of an addition to the original design examination certificate, or by issue of a new certificate after withdrawal of the old certificate.

2. Si la décision publiée au titre du paragraphe 1 fait l’objet d’un recours, l’autorité compétente est tenue soit d’inclure cette information dans la publication au moment où celle-ci est effectuée soit de modifier la publication si le recours est formé après la publication initiale.
2. If an appeal is submitted against the decision published under paragraph 1, the competent authority shall be obliged either to include information to that effect in the publication at the time of the publication or to amend the publication if the appeal is submitted after the initial publication.