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CONFIDENTIEL UE
Indiquer clairement
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Traduction de «forme indiquant clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiratio ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients.

3. All ingredients present in the form of engineered nanomaterials shall be clearly indicated in the list of ingredients.


e) être exempts d’oignons dont la forme indique clairement la présence de plus d’un point de végétation;

(e) be not of a shape that clearly indicates more than one centre of growth;


h) ne pas avoir de pommes dont la forme indique clairement la présence de plus d’un point de végétation;

(h) have no heads the shape of which clearly indicates more than one centre of growth; and


e) être exempts d’oignons dont la forme indique clairement la présence de plus d’un point de végétation;

(e) be not of a shape that clearly indicates more than one centre of growth;


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h) ne pas avoir de pommes dont la forme indique clairement la présence de plus d’un point de végétation;

(h) have no heads the shape of which clearly indicates more than one centre of growth; and


Aucun accord provisoire ne devrait être conclu sans que les parties s'entendent sur la procédure d'application — autrement dit, un bulletin d'orientation en bonne et due forme indiquant clairement dans quelles circonstances un changement de politique forestière au niveau provincial pourrait donner lieu à une révocation de l'ordonnance sur les droits compensateurs.

Any interim agreement should not be put in place without an agreement on the ``off ramp'' or, in other words, a published policy bulletin which clearly indicates how provincial-level forest-policy changes can lead to a revocation of the CVD orders.


1. Les fabricants indiquent clairement que les instructions d’emploi du dispositif sont fournies sous forme électronique et non sur un support papier.

1. Manufacturers shall clearly indicate that the instructions for use of the device are supplied in electronic form instead of in paper form.


3. Tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients.

3. All ingredients present in the form of engineered nanomaterials shall be clearly indicated in the list of ingredients.


Conformément à l’article 51, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1031/2010, tous les frais et conditions appliqués par une plate-forme d’enchères et par le système de compensation ou de règlement sont clairement indiqués, aisément compréhensibles et rendus publics.

In accordance with Article 51(3) of Regulation (EU) No 1031/2010, all fees and conditions applied by an auction platform as well as those of the clearing system or settlement system must be clearly stated, easily understandable and publicly available.


c) une attestation qui exprime clairement les conclusions des contrôleurs légaux des comptes quant à la fidélité de l'image donnée par les comptes annuels et quant à la conformité de ces comptes avec le cadre de présentation retenu et, le cas échéant, quant au respect des exigences légales applicables. Elle peut prendre la forme d'une attestation sans réserve, d'une attestation nuancée par des réserves, d'une attestation négative, ou, si les contrôleurs légaux sont dans l'incapacité de délivrer une attestation, d'une dé ...[+++]

(c) an audit opinion which shall state clearly the opinion of the statutory auditors as to whether the annual accounts give a true and fair view in accordance with the relevant financial reporting framework and, where appropriate, whether the annual accounts comply with statutory requirements; the audit opinion shall be either unqualified, qualified, an adverse opinion or, if the statutory auditors are unable to express an audit opinion, a disclaimer of opinion.




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Date index: 2023-07-23
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