Vertaling van "forme incomplète sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de loi incomplet [ projet de loi dans une forme incomplète ]
imperfect bill [ bill in an imperfect shape ]

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques
deposit claims

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

2003/2004 Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste [ Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste ]
2003/2004 Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks [ Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks ]

or en grains [ or granulé | grenailles d'or | or sous forme de grains | or sous forme de grenailles ]
granular gold [ grains | gold in granulated form ]

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

sous forme de vapeur
vaporous

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les informations statistiques sont incorrectes, incomplètes ou sont présentées sous une forme ne répondant pas aux exigences posées.
(b) the statistical information is incorrect, incomplete or in a form not complying with the requirement.

« b) les informations statistiques sont falsifiées, manipulées, incorrectes, incomplètes ou sont présentées sous une forme ne répondant pas aux exigences posées».
‘(b) the statistical information is falsified, manipulated, incorrect, incomplete or in a form not complying with the requirement’.

Je vous soumets cette question, monsieur le Président, pour avoir votre avis, à savoir si la forme incomplète sous laquelle le projet de loi a été distribué aux députés a eu une incidence sur la forme sous laquelle il a été déposé à la Chambre.
I raise this issue with you, Mr. Speaker, to have your guidance as to whether the imperfection in the way the bill was distributed to members affected the imperfection in the way it was delivered to the House itself.

(iii) dans le cas d’un véhicule incomplet à achever sous forme de remorque, les renseignements déchiffrables exigés pour un véhicule incomplet et indiqués à la colonne II du tableau I sont ceux qu’il faut fournir sur une remorque;
(iii) in the case of an incomplete vehicle to be completed as a trailer, the decipherable information required for an incomplete vehicle in column II of Table I shall be that for a trailer;

Pour les combustibles, l’exploitant calcule des facteurs spécifiques des différentes activités en se fondant sur la teneur en carbone des cendres, des effluents, des autres rejets et sous-produits, ainsi que sur les autres formes gazeuses incomplètement oxydées de carbone émises, à l’exception du monoxyde de carbone. La composition est déterminée conformément aux dispositions des articles 32 à 35.
For fuels, the operator shall derive activity-specific factors based on the relevant carbon contents of ashes, effluents and other wastes and by-products, and other relevant incompletely oxidised gaseous forms of carbon emitted except CO. Composition data shall be determined in accordance with Article 32 to 35.

les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqué.
bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted.

Puisque nous en aurons connaissance, il faudra passer le plus rapidement possible à l’établissement d’une liste commune reprenant les ingrédients autorisés, telle qu’elle existe déjà - sous une forme incomplète - au Royaume-Uni, en France, en Belgique et en Allemagne.
Once in possession of these facts, we must proceed to draw up a common list of permitted ingredients of the kind that already exists in incomplete form in the United Kingdom, France, Belgium and Germany.

Énergie atomique du Canada Ltée qui fait la promotion de l'utilisation du plutonium au Canada pour des réacteurs nucléaires civils, des réacteurs CANDU, a de la même manière rejeté les recommandations des précédents comités permanents sous prétexte que leur examen était en réalité incomplet et que bien entendu, on ne leur donnera pas de mandat leur permettant de faire un examen en bonne et due forme.
Atomic Energy of Canada Ltd., which is promoting the use of plutonium in Canada for civilian nuclear reactors, CANDU reactors, have likewise dismissed the work of the previous standing committee, saying, well, they didn't really do a proper inquiry, and of course, they're not going to be given a mandate to do a proper inquiry.

AIDES D'ETAT / FRANCE Aide nu NN 85/93 La Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93 2 du traité d'une part à l'encontre des aides octroyées par le gouvernement français pour la production de graines de colza d'hiver ou de tournesol sur les terres mises en jachère, sous forme d'une prime de 200 FF à l'hectare, et d'autre part, à l'égard des actions de promotion et de recherche et d'autres mesures non clairement identifiées étant donné le caractère incomplet des informations qui lui ont été communiquées.
STATE AID/FRANCE Aid No NN 85/93 The Commission has decided to initiate the procedure provided for in Article 93(2) of the Treaty against aid granted by the French Government for the production of winter rapeseed or sunflower on set-aside land in the form of a premium worth FF 200/hectare and against promotion, research and other measures which are not clearly identified given the incomplete information communicated.

Nos vis-à-vis essaient de faire des comparaisons avec un hélicoptère de développement que le gouvernement conservateur a commandé, et qui devait être livré sous une forme incomplète pour qu'une autre entreprise puisse procéder à d'autres développements.
Its members are trying to compare a developmental helicopter that was ordered by the Conservative government to be in an incomplete form turned over to another company for further development.