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Prééminence de la substance sur la forme
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Se défendre même si mort s'ensuit
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Vertaling van "forme ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole


il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect


des règles d'abord, un statut ensuite

standards before status


ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»

contingent order | contingency order | combination order


Économiser l'énergie, convertir ensuite

First Conserve, Then Convert


ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]

contingent order [ straddle ]


Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]

Defend even unto death [ Piyautailili ]


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

substance over form principle | substance over form


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les trois problèmes principaux auxquels faisaient face les petites entreprises, et auxquels ils continuent de faire face si j'en juge d'après la situation à Mississauga, sont d'abord l'accès à du personnel qualifié et bien formé, de même que la capacité de garder ces employés une fois qu'ils ont été formés, ensuite, le fardeau fiscal et, enfin, l'accès aux capitaux.

We found that the top three problems concerning small business in those days—and from my prospective in Mississauga they continue to be the top three problems—were access to properly qualified and trained staff and the ability to keep them once they have been trained, the taxation burden, and access to capital.


Nous croyons savoir que l'on a formé ensuite un comité fédéral-provincial qui continue à se réunir afin de concrétiser la convention dans les législations nationales et provinciales.

Our committee understands that there was then a federal-provincial committee that continues to meet, and attempts to put the convention into national and provincial law.


Le gouvernement qui a été formé ensuite était également quelque chose de nouveau pour l’Albanie.

The government which was subsequently formed was also something new for Albania.


Le premier ministre, à titre bien évidemment de chef du parti comptant le plus de sièges à la suite d'une élection, forme ensuite le gouvernement.

The Prime Minister, who obviously is the person with the most seats following that election, then forms the government.


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Alors que la mission envoyée pour observer les élections palestiniennes de 2006 avait reconnu la légitimité de leur résultat, l’Union européenne et ses États membres ont choisi de boycotter le gouvernement qui en découlait, tout comme ils ont boycotté le gouvernement d’union nationale formé ensuite pour sortir de cette impasse.

Although the mission sent to observe the 2006 Palestinian elections recognised the legitimacy of their result, the European Union and its Member States chose to boycott the elected government, just as they boycotted the government of national unity formed thereafter to break that deadlock.


A. considérant que les négociateurs de l'ACAC ont souligné que la mise en œuvre efficace des droits de propriété intellectuelle est essentielle pour soutenir la croissance économique dans tous les secteurs industriels et à l'échelle mondiale; considérant que les négociateurs de l'ACAC ont publié le texte de l'accord sous sa forme définitive le 6 octobre et que la Commission a ensuite informé le Parlement et sa commission compétente; considérant qu'un compromis final levant les réserves de l'après-Tokyo formulées au sujet du texte de ...[+++]

A. whereas ACTA negotiators have stressed that effective enforcement of intellectual property rights is critical to sustaining economic growth across all industries and globally; whereas ACTA negotiators made public the largely finalized text on October 6 and thereafter, the Commission briefed the Parliament and its responsible Committee; whereas a final package deal solving the post-Tokyo reservations in the ACTA text at the end of the Tokyo round was accepted by the remaining parties and thereafter the text was made public on 15 November 2010,


18. estime que le contrôle de la légalité des actes juridiques de l'agence doit être traité d'une manière claire et exhaustive dans l'acte portant sa création en prévoyant, selon la nature des tâches de l'agence, que la Cour de justice est compétente pour statuer sur les recours formés contre des actes de l'agence dans les conditions prévues à l'article 230 du traité CE, que les actes de l'agence sont susceptibles d'une réclamation administrative devant la Commission et que la décision de celle-ci peut ensuite faire l'objet d'un recou ...[+++]

18. Takes the view that scrutiny of the legality of the agency's legal acts must be dealt with clearly and comprehensibly in the instrument establishing that agency, which, depending on the nature of the agency's tasks, provides that the Court of Justice is responsible for ruling on appeals made against acts of the agency under the conditions laid down in Article 230 of the EC Treaty, that administrative complaints against the agency's acts may be brought before the Commission and that an appeal for annulment might then be brought against the Commission's decision before the Court of Justice. Alternatively, the instrument establishing th ...[+++]


Le concept d'externalisation prévoit trois méthodes et procédures : premièrement, une externalisation sous la forme d'un transfert de tâches à des agences exécutives, ensuite, une externalisation sous la forme d'un transfert de tâches à des agences nationales - autrement dit une décentralisation - et enfin, une externalisation sous la forme d'une passation de marchés à des tiers par le biais de contrats.

The plan envisages three methods and forms of externalisation, namely externalisation in the form of a delegation of tasks to executive agencies, the delegation of tasks to national agencies, i.e. decentralisation, and the assignment of tasks by contract to third parties.


M. John Maloney (Erie, Lib.): Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les parties et vous constaterez, je pense, qu'il y a consentement unanime pour que l'on dispose de ce projet de loi en deuxième lecture cet après-midi, que l'on se forme ensuite en comité plénier et que l'on procède à la troisième lecture.

Mr. John Maloney (Erie, Lib.): Mr. Speaker, there have been discussions between the parties. I believe you will find there is unanimous consent to deal with the bill this afternoon at second reading, at committee of the whole and at third reading.


Les membres du groupe Mackenzie-Papineau ont formé ensuite un bataillon distinct, mais moins d'un tiers des membres de ce bataillon étaient des Canadiens.

The Mac-Paps eventually became a separate battalion, but fewer than a third were Canadians.


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