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Assemblée plénière
Comité général
Comité plénier
Comité plénier pour le comité du développement
Commission plénière
La chambre constituée en commission
Orateur adjoint
Orateur suppléant de la Chambre
Président des comités pléniers
Président du Comité plénier
Présidente des comités pléniers
Présidente du Comité plénier
Réunion plénière
Séance plénière
Vice-président adjoint des comités pléniers
Vice-président de la Chambre des communes
Vice-président et président des comités pléniers
Vice-présidente adjointe des comités pléniers
Vice-présidente de la Chambre des communes
Vice-présidente et présidente des comités pléniers

Vertaling van "forme en comité plénier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]

Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]


commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général

committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council


président du Comité plénier [ présidente du Comité plénier ]

Chair of the Committee of the Whole House


vice-président adjoint des comités pléniers [ vice-présidente adjointe des comités pléniers ]

Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole [ Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole House | Assistant Deputy Chairman of Committees of the Whole | Assistant Deputy Chairperson of Committees of the Whole ]


comité général | comité plénier | la chambre constituée en commission

committee of the whole House


comité plénier pour le comité du développement

Committee of the Whole for the Development Committee | CWDC [Abbr.]






Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au niveau du suivi des projets, la coordination prend la forme de comités de suivi conjoint (JMC) et d'un adossement, quand cela est possible, des comités de suivi ISPA avec les sous-comités PHARE pertinents.

In the case of project monitoring, co-ordination takes the form of joint Monitoring Committee (JMC), supported, where possible, by the ISPA Monitoring Committees and the relevant Phare sub-committees.


Les États membres restent compétents pour décider de leur niveau de participation aux activités approuvées par la plate-forme en réunion plénière.

Member States remain competent to decide on their level of involvement in the activities approved at plenary level by the Platform.


Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre se forme en comité plénier à 14 heures, le jeudi 10 décembre 2009, afin d’accueillir les porteurs de la flamme olympique; que le Président soit autorisé à présider les délibérations du comité plénier et à livrer le mot de bienvenue au nom de la Chambre; qu’à la fin des délibérations du comité ou à 14 h 20, selon la première éventualité, le comité lève sa séance et la Chambre reprenne ses travaux comme s’il était 14 heures, pourvu que le temps consacré aux délibérations du comité plénier soit ajouté aux Ordres émanant du gouvernement ce jour-là.

That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, at 2 p.m. on Thursday, December 10, 2009, the House resolve itself into committee of the whole in order to welcome torchbearers carrying the Olympic flame; that the Speaker be permitted to preside over the committee of the whole and make welcoming remarks on behalf of the House; and, when the proceedings of the committee have concluded or at 2:20 p.m., which ...[+++]


Le comité plénier revoit régulièrement la liste des questions pour l’examen desquelles il est prévu que les membres des banques centrales nationales assistent aux réunions.

The Committee in its full composition shall regularly review the list of the issues on which the national central bank members are expected to attend the meetings.


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Le comité plénier revoit régulièrement la liste des questions pour l'examen desquelles il est prévu que les membres des banques centrales nationales assistent aux réunions.

The Committee in its full composition shall regularly review the list of the issues on which the national central bank members are expected to attend the meetings.


Je quitte maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comité plénier (La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de M. Kilger.) (1530) Le vice-président: À l'ordre, s'il vous plaît.

I do now leave the chair for the House to go into committee of the whole (Motion agreed to, bill read the second time and the House went into committee thereon, Mr. Kilger in the chair.) (1530 ) The Deputy Chairman: Order.


Le comité plénier revoit régulièrement la liste des questions pour l'examen desquelles les membres des banques centrales nationales assistent aux réunions.

The Committee in its full composition will regularly review the list of the issues on which the national central bank members are expected to attend the meetings.


Le Président: Conformément à l'article 100 du Règlement, je quitte maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comité plénier (La Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de M. Kilger pour étudier le projet de loi C-5, Loi modifiant le Tarif des douanes.) (1005) Le vice-président suppléant: L'article 1 est-il adopté?

The Speaker: Pursuant to Standing Order 100, I do now leave the chair for the House to go into committee of the whole (House in committee on Bill C-5, an act to amend the customs tariff, Mr. Kilger in the chair.) (1005 ) The Assistant Deputy Chairman: Shall clause 1 carry?


Conformément à l'article 100 du Règlement, je quitte maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comité plénier (La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de M. Kilger).

Pursuant to Standing Order 100 I do now leave the chair for the House to go into committee of the whole (Motion agreed to, bill read the second time and the House went into committee thereon, Mr. Kilger in the chair).


La Chambre se forme maintenant en comité plénier pour rendre hommage aux athlètes canadiens des Jeux olympiques d'été et des Jeux paralympiques de 1996 (La Chambre se forme en comité plénier pour rendre hommage aux athlètes canadiens des Jeux olympiques d'été et des Jeux paralymiques de 1996).

The House will now go into committee of the whole to recognize Canada's 1996 Olympic Summer Games and Paralympic Games athletes (House in committee to recognize Canada's 1996 Olympic Summer Games and Paralympic Games athletes).


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