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Traduction de «forme elles auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nous restons fermement opposés à toute forme de discrimination raciale où qu'elle existe

we remain firmly opposed to all forms of racial discrimination, wherever it exists


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mon problème est que nous n'avions pas discuté, premièrement, pour savoir s'il y aurait des recommandations, deuxièmement, pour savoir quelle forme elles auraient, et, troisièmement, ce qui est plus important, pour savoir quel en serait le contenu.

My concern was that in general we had not discussed, first, whether there would be recommendations; second, what form they would take; and, third, most importantly, the actual content of them.


Les personnes qui vendent des services sexuels sont perçues comme des victimes d'une forme d'exploitation. Elles échapperaient donc aux poursuites judiciaires pour toute part qu'elles auraient prise dans les nouvelles infractions relatives à l'achat, à l'avantage matériel, au proxénétisme ou à la publicité.

Those who sell sexual services are viewed as victims of an exploitative practice, and accordingly, they would be immunized from prosecution for any part they may play in the new purchasing, material benefit, procuring or advertising offences.


Ce programme est considéré comme une subvention sous la forme d'un abandon de recettes par les pouvoirs publics chinois, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) ii), du règlement de base, étant donné que les SCE et autres entreprises nationales admissibles à son bénéfice sont exonérées du paiement de la TVA et/ou des droits qu'elles auraient dû acquitter si elles n'avaient pas obtenu de la NDRC le certificat pertinent de projet encouragé par l'État.

This programme is considered a subsidy in the form of revenue forgone by the GOC within the meaning of Article 3(1)(a)(ii) as FIEs and other eligible domestic enterprises are relieved from payment of VAT and/or tariffs otherwise due if they did not obtain the relevant NDRC certificate of State-encouraged project. It therefore confers a benefit on the recipient companies in the sense of Article 3(2) of the basic Regulation.


Les formes de criminalité telles que la traite des êtres humains[7], le trafic de drogues[8] et le trafic d'armes à feu[9], ainsi que les formes de criminalité financière telles que la corruption[10], la fraude[11] et le blanchiment d'argent[12] et la cybercriminalité[13], non seulement mettent en danger la sécurité physique et économique des habitants de l'Union, mais génèrent en outre des gains illicites importants, ce qui renforce le pouvoir des réseaux criminels et prive les autorités publiques de recettes dont elles ...[+++]

Crimes like trafficking in human beings,[7] in illicit drugs,[8] and in firearms,[9] financial crimes like corruption,[10] fraud[11] and money laundering,[12] and cybercrime[13] not only pose a threat to personal and economic safety of people living in Europe, they also generate vast criminal profits which strengthen the power of criminal networks and deprive public authorities of much needed revenues.


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Dans la situation dont parle le député, 60 personnes font l'objet d'une enquête s'étalant sur plusieurs années pour fraude et mauvaise représentation. Elles auraient escroqué plusieurs millions de dollars aux Canadiens sous forme de chèques d'assurance-emploi.

The situation he is talking about is where 60 individuals have been directly affected by a multi-year investigation into fraud and deliberate misrepresentation that is cheating Canadians out of millions of dollars of EI payments.


La mesure consentie sous la forme de remboursements de taxe offre aux entreprises qui en bénéficient des avantages économiques sous la forme d’un allègement fiscal, ce qui leur épargne des coûts qu’elles auraient dû, dans des circonstances normales, supporter sur leurs ressources propres.

The measure in the form of tax refunds gives the undertakings which receive them economic advantages in the form of a lower tax burden. This saves them costs which, under normal circumstances, they would have had to bear from their own resources.


La récupération ne peut être déterminée en tenant compte des différentes opérations que les entreprises auraient pu effectuer si elles n’avaient pas opté pour la forme d’opération associée à l’aide.

The recovery cannot be determined in the light of various transactions which might have been implemented by the undertakings if they had not opted for the type of operation which was coupled with the aid.


Dans un nombre croissant de pays, la révision des systèmes de prestations a également été associée à des tentatives de rendre le travail plus intéressant financièrement en introduisant des mesures qui autorisent une augmentation appropriée du revenu net des personnes acceptant un emploi par rapport à ce qu'elles auraient reçu sous forme de prestations, en leur permettant de continuer à percevoir une forme d'aide au revenu ou en réduisant le poids de l'impôt pour les travailleurs peu rémunérés.

The review of benefit systems has also been combined in an increasing number of countries with attempts to make work more rewarding financially by introducing measures that increase adequately the net income of those taking up a job, relatively to what they would receive in benefits, by allowing them to continue to receive some income support or by reducing the tax burden on low-paid workers.


La Commission d'enquête du Manitoba sur la justice autochtone a conclu que, puisque les bandes indiennes ont assumé les fardeaux de la législation au cours des années et ont tenté de travailler avec une bureaucratie fédérale qui est elle-même tributaire de la législation, il ne faudrait pas en conclure qu'elles auraient ainsi accepté une forme dérivée d'autonomie gouvernementale dépendant de pouvoirs délégués par une autorité fédérale.

The aboriginal justice inquiry of Manitoba stated that because Indian bands have borne the burdens of legislation over the years and tried to work with a federal bureaucracy that itself depends upon the legislation, it should not be interpreted as acceptance or acquiescence by aboriginal people to a derivative form of self-government dependent upon delegated powers from a federal authority.


Elles auraient pour effet d'éliminer le nouvel élément d'intention et de négligence proposé dans le projet de loi, ce qui fait que le paragraphe 52(1) de la Loi sur la concurrence sous sa forme actuelle, qui porte sur la publicité trompeuse et les pratiques commerciales de nature à induire en erreur, resterait inchangé.

They would effectively remove the proposed new required element of a knowing or reckless intention. They would leave the existing subsection 52(1) of the Competition Act dealing with misleading advertising and deceptive marketing practices unchanged.




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forme elles auraient ->

Date index: 2024-01-06
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