Traduction de «forme d’un traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique [ Traité d'amitié, de commerce et de navigation | traité Jay ]
Treaty of Amity, Commerce and Navigation between the United Kingdom and the United States of America [ Treaty of Amity, Commerce and Navigation | Jay Treaty ]

Rapport sur la traite et autres formes d'exploitation des enfants
Report on the Traffic in Children and Other Forms of Child Exploitation

trait d'entrepreneur | trait de propriétaire-dirigeant | trait de propriétaire-dirigeant d'entreprise | trait entrepreneurial
owner-manager trait | business owner-manager's trait | entrepreneurial trait | character trait of an entrepreneur

exercer des droits issus d'un traité [ faire valoir des droits issus d'un traité | faire reconnaître des droits issus d'un traité ]
assert treaty rights

marque d'outil | trace d'outil | trait d'outil | rayure d'outil | strie d'outil | strie | trait d'usinage
tool mark | groove

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

traite des enfants | traite d'enfants | traite des mineurs
child trafficking | trafficking in children | trafficking of children

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

forme du mouvement | forme d'un mouvement | forme de mouvement
movement form | movement gestalt

discoïde/dicoïdal | qui a le forme d'un disque
discoid | disk-shaped

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présence de ces autres formes de criminalité connexes a souvent pour conséquence que la traite des êtres humains ne fait pas l'objet, en tant que telle, de constatations ou d'enquêtes L’évolution constante des formes de la traite des êtres humains et la faculté des trafiquants à s’adapter à des situations nouvelles rendent les enquêtes et les poursuites encore plus difficiles.
The presence of these related crimes often means that trafficking in human beings is not investigated or recorded as such.The continuously evolving forms of trafficking in human beings and the ability of traffickers to adapt to new situations make the crime even harder to investigate and prosecute people for.

Les informations disponibles suggèrent que les trafiquants délaissent de plus en plus les formes visibles de traite aux fins d’exploitation sexuelle en faveur de formes plus dissimulées et qu’ils abusent du statut d'«indépendants».
The information available suggests that traffickers are increasingly shifting from visible to less visible forms of trafficking for sexual exploitation and that they are abusing the ‘self-employed’ status.

La traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle reste de loin la forme prédominante de traite dans l’Union européenne.
Trafficking in human beings for the purpose of sexual exploitation is still by far the most prevalent form of trafficking in the EU.

Comme pour le MES, la décision d'établir le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (également appelé «pacte budgétaire») sous la forme d'un traité intergouvernemental en 2012 doit être replacée dans le contexte de la crise.
As with the ESM, the decision to establish the Treaty on Stability, Coordination and Governance (also known as the "Fiscal Compact") as an intergovernmental Treaty in 2012 must be seen in the circumstances of the crisis.

nécessité d'une expertise équilibrée portant sur les différentes formes de la traite des êtres humains, notamment celles qui visent l’exploitation par le travail ou l'exploitation sexuelle des personnes, et sur divers aspects tels que la prévention, les poursuites judiciaires et l'aide aux victimes, ainsi que sur d'autres domaines connexes comme l'application du droit, le travail, les migrations, les soins de santé, les services sociaux, les droits des enfants, l'éducation, et sur les droits fondamentaux, les droits sociaux, l'égalité des sexes, etc.;
the need for a balance of expertise on different forms of trafficking including labour and sexual exploitation, on different aspects such as prevention, prosecution, victims’ assistance, as well as in other related areas such as, but not limited to law enforcement, labour, migration, healthcare, social services, children’s rights, education and on fundamental rights, social rights, gender equality, etc.;

La présente directive adopte également une compréhension contextuelle des différentes formes de la traite et vise à garantir que chacune de ces formes est combattue au moyen des mesures les plus efficaces.
This Directive also adopts contextual understandings of the different forms of trafficking and aims at ensuring that each form is tackled by means of the most efficient measures.

La grande criminalité et la criminalité organisée prennent des formes diverses: la traite des êtres humains, le trafic de drogues, le trafic d'armes, le blanchiment d'argent, ainsi que le transfert et le déversement illégaux de déchets à l'intérieur ou en dehors de l'Europe.
Serious and organised crime takes a variety of forms: trafficking in human beings, drugs and firearms trafficking, money laundering and the illegal shipment and dumping of waste inside and outside Europe.

De surcroît, du fait que la Convention de Rome revêt la forme d'un traité international, elle contient un certain nombre de dispositions qu'il conviendra d'apprécier à la lumière du souci de cohérence de la politique législative communautaire.
In addition, since the Rome Convention takes the form of an international Treaty, it contains a number of provisions that will have to be reviewed in the light of the concern for consistency in Community legislative policy, among them:

La Convention de Rome est aujourd'hui le seul en matière de droit international privé au niveau communautaire qui revêt encore la forme d'un traité international.
At Community level, the Rome Convention is the only private international law instrument still in the form of an international Treaty.