Traduction de «forme d’un rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouvelles formes d'organisation du travail, compétences et formation : rapport final
New Forms of Work Organization, Skills and Training:Final Report

Rapport sur la traite et autres formes d'exploitation des enfants
Report on the Traffic in Children and Other Forms of Child Exploitation

plateforme d'enseignement en ligne [ plateforme de cyberenseignement | plateforme d'enseignement virtuel | plateforme d'enseignement électronique | plate-forme d'enseignement en ligne | plate-forme d'enseignement virtuel | plate-forme d'enseignement électronique | plate-forme de cyberenseignement ]
online teaching platform

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

plate-forme d'attente de circulation | plate-forme d'attente | aire d'attente | zone d'attente
holding bay | holding apron | holding area

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

plate-forme d'abrasion | plateforme d'abrasion | plate-forme d'érosion littorale
abrasion platform | rock bench

forme du mouvement | forme d'un mouvement | forme de mouvement
movement form | movement gestalt

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

discoïde/dicoïdal | qui a le forme d'un disque
discoid | disk-shaped

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Stéphane Bergeron propose, - Que l'ébauche de rapport ayant trait à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le jeudi 16 mars 2000, concernant la confidentialité du travail du conseiller législatif soit adoptée dans sa forme modifiée comme étant le Rapport du Comité à la Chambre des communes et que le président présente le rapport à la Chambre; Que l'attaché de recherche et la greffière soient autorisés à apporter au besoin des corrections d'ordre typographique ou stylistique sans modifier le fond du rapport à la Chambre; Que l'Alliance canadienne soit autorisée à annexer une opinion dissidente au rapport à condition que celle-ci ne dépasse pas 1 page et soit remise à la greffière dans les deux langues officielles, sous forme électronique, au plus tard le jeudi 8 juin 2000, à 17 h.
Stéphane Bergeron moved, - That the draft report of its Order of Reference from the House of Commons of Thursday, March 16, 2000 concerning the confidentiality of the work of the Legislative Counsel (as amended) be adopted as the Committee's Report to the House and that the Chair present the Report to the House; That the researcher and the clerk be authorized to make such typographical and editorial changes as may be necessary without changing the substance of the Report; and That the Canadian Alliance be permitted to append a dissenting opinion to the report provided that it not exceed 1 page in length; and that it be provided to the Clerk in both official languages and in electronic format no later than 5:00 p.m. Thursday, June 8, 2000.

Néanmoins, la perception du consommateur moyen ne constitue que l’une des circonstances nécessaires pour apprécier l’applicabilité du motif en cause. Il convient également de prendre en compte la nature de la catégorie de produits, la valeur artistique de la forme en cause, la spécificité de cette forme par rapport à d’autres formes généralement utilisées, la différence notable de prix par rapport aux produits manufacturés concurrents ou bien encore l’existence d’une stratégie promotionnelle visant à mettre en avant les caractéristiques esthétiques du produit en cause.
However, the perception of the average consumer is merely one of the circumstantial elements which must be taken into consideration in assessing the applicability of the ground under consideration – inter alia in addition to circumstances such as the nature of the category of goods under consideration, the artistic value of the shape concerned, its dissimilarity from other shapes in common use on the market concerned, the substantial price difference in relation to competing products, and a promotion strategy emphasising principally the aesthetic characteristics of the goods concerned.

La Commission a utilisé les informations provenant des données disponibles publiées par les ORGP, notamment la CICTA, la CCAMLR, la WCPFC, la CPANE, l’OPANO et l’OPASE, soit sous la forme de rapports de conformité, soit sous la forme de listes des navires INN, ainsi que des informations publiques issues du rapport NMFS et du rapport technique final intitulé «Support to the implementation of the FCWC regional plan of action on IUU fishing» (Soutien à la mise en œuvre du plan d’action régional du FCWC sur la pêche INN), publié par le FCWC.
The Commission used information derived from available data published by RFMOs, in particular ICCAT, CCAMLR), WCPFC, NEAFC, NAFO and SEAFO either in the form of Compliance Reports or in the form of IUU vessel lists, as well as publicly available information retrieved from the NMFS report and the Final Technical Report providing ‘Support to the implementation of the FCWC regional plan of action on IUU fishing’ published by the FCWC.

La Commission a utilisé des informations obtenues à partir des données disponibles publiées par la CICTA, la WCPFC, la CTOI, la CITT, la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) et de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Sud-Est (OPASE), sous la forme de rapports de conformité, ou sous la forme de listes de navires INN, ainsi que des informations publiques tirées du rapport du département américain du commerce au Congrès en application de la section 403 (a) de la Magnuson-Stevens Fisheries Conservation and Management Reauthorisation Act de 2006 (janvier 2011) [rapport du National Marine Fisheries Service (NMFS)].
The Commission used information derived from available data published by ICCAT, WCPFC, IOTC, IATTC, the North East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) and the South East Atlantic Fisheries Organisation (SEAFO) either in the form of Compliance Reports or in the form of IUU vessel lists as well as publicly available information retrieved from the United States Department of Commerce Report to Congress Pursuant to Section 403(a) of the Magnuson-Stevens Fisheries Conservation and Management Reauthorisation Act of 2006, January 2011 (the National Marine Fisheries Service (NMFS) report).

un rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne le transfert de la négociation des instruments dérivés de gré à gré normalisés vers des bourses de valeurs ou des plates-formes de négociation électronique; les indicateurs d'impact seront le nombre de plates-formes accueillant la négociation de dérivés de gré à gré et le volume des transactions de gré à gré sur dérivés effectuées sur des bourses de valeurs ou des plates-formes, par rapport au volume de transactions qui continuent de se conclure strictement de gré à gré;
a report on the progress made in moving trading in standardised OTC derivatives to exchanges or electronic trading platforms; impact indicators should be the number of facilities engaging in OTC derivatives trading; and the trading volume of exchanges and platforms in OTC derivatives as opposed to volume remaining over the counter;

Au cas où le rapport consolidé de gestion et le rapport de gestion sont présentés sous la forme d'un rapport unique, ces informations doivent figurer dans la section dudit rapport contenant la déclaration sur le gouvernement d'entreprise prévue à l'article 46 bis de la directive 78/660/CEE.
In the event that the consolidated annual report and the annual report are presented as a single report, this information must be included in the section of the report containing the corporate governance statement as provided for by Article 46a of Directive 78/660/EEC.

prendre en considération de façon appropriée le présent rapport lors de la mise en oeuvre des programmes en cours et du développement des actions futures, y compris l'établissement des priorités de l'action communautaire; attacher une importance particulière à l'amélioration de la qualité et de la comparabilité des données sanitaires et à leur ventilation par sexe dans le cadre du programme d'action communautaire en matière de surveillance de la santé; consulter, en vue de l'élaboration de futurs rapports, les Etats membres sous une forme appropriée, notamment dans le cadre du comité du programme "surveillance de la santé", pour déterminer l'objectif et la forme des futurs rapports, la fréquence de leur parution, le choix des thèmes, les sources des données à utiliser, la méthodologie à suivre et la sélection des coordinateurs".
–take due account of this report in implementing the programmes under way and in developing future action, including determining the priorities for Community action; –attach particular importance to improving the quality and comparability of health data and to their breakdown according to gender in the framework of the programme of Community action on health monitoring; –for the preparation of future reports, consult the Member States in an appropriate manner, in particular in the committee for the health monitoring programme, in order to determine the objective and format of future reports, the frequency with which they should appear, the choice of topics, the data sources to be used, the methods to be followed and the selection of coordinators".

CONVIENT que des mécanismes d'information et de coordination plus adéquats seront mis en place donnant au Conseil la possibilité d'être informé des incidences, pour la santé, des propositions d'actions communautaires afin qu'il puisse prendre les mesures appropriées. INVITE la Commission : - à assurer une évaluation rapide et transparente de l'impact des politiques communautaires sur la santé humaine ; - à signaler dans son programme de travail annuel toutes les propositions qui peuvent avoir un impact sur la protection de la santé ; - à élaborer par la suite des rapports annuels sur l'intégration des exigences en matière de protection de la santé dans les politiques communautaires, en examinant, entre autres, les initiatives prises dans les domaines cités ci-dessus". ETAT DE LA SANTE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - CONCLUSIONS DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE se félicite du rapport de la Commission, du 19 juillet 1995, concernant l'état de la santé dans la Communauté européenne ; prend note que, comme le rapport a été préparé avant l'entrée des nouveaux Etats membres, ce rapport ne comporte aucune information les concernant ; prend note avec satisfaction de l'intention de la Commission de présenter des rapports sur l'état de santé sur une base régulière ; souligne l'intérêt de coopérer à cette fin avec les organisations internationales compétentes en matière de santé publique ; considère que l'élaboration de rapports contenant des informations complètes et précises sur l'état de la santé, sur les facteurs déterminants de la santé et sur les activités relatives à la santé dans l'ensemble de la Communauté constitue un moyen permettant d'approfondir la connaissance et la compréhension sur les principaux problèmes sanitaires au sein de la Communauté et sur les actions et les programmes au niveau de la Communauté et des Etats membres ; considère que ces rapports devraient fournir des éléments utiles pour la programmation des actions à mener au niveau ...
STATE OF HEALTH IN THE EUROPEAN COMMUNITY - COUNCIL CONCLUSIONS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, welcomes the Commission's report of 19 July 1995 on the state of health in the European Community; notes that, as the report was prepared before the accession of the new Member States, no information on them is included; notes with satisfaction the Commission's intention of submitting regular reports on the state of health; emphasizes the need for cooperation to this end with the international organizations responsible for public health; considers that the preparation of reports containing comprehensive and accurate information on health status, determinants of health and health-related activities throughout the Community provides a way in which to help improve public knowledge and understanding of major health problems in the Community and of the action and programmes being undertaken at Community and Member State levels; considers that these reports should provide useful information to be used in the planning of measures to be undertaken at Community level as well as for the evaluation of those already being carried out; agrees to consider further, in the context of the Commission's proposal for the adoption of a programme of Community action on health monitoring, inter alia: - the objective and format of future reports; - the sources of data to be used; - the frequency of their publication; - how they might be used as a basis for determining priorities for Community action".

Elle comprend aussi les réservoirs éventuels pour l'agent de fonctionnement et les conduites de retour, mais non le moteur du véhicule (sauf aux fins du point 4.1.3.) ni l'entraînement entre celui-ci et la source d'énergie; 1.3.4.1. par source d'énergie, la partie de l'alimentation en énergie qui fournit l'énergie sous la forme requise: pompe hydraulique, compresseur à air, par exemple; 1.3.4.2. par réservoir d'énergie, la partie de l'alimentation en énergie dans laquelle l'énergie fournie par la source d'énergie est emmagasinée; 1.3.4.3. par réservoir de stockage, la partie de l'alimentation en énergie dans laquelle l'agent de fonctionnement est stocké à la pression atmosphérique ou à une pression proche de celle-ci; 1.4. Paramètres de direction 1.4.1. par effort à la commande de direction, la force appliquée à la commande de direction pour diriger le véhicule; 1.4.2. par temps de réponse à la direction, la période s'écoulant entre le début du mouvement de la commande de direction et le moment où les roues directrices atteignent un angle de braquage donné; 1.4.3. par angle de braquage, l'angle formé par la projection d'un axe longitudinal du véhicule et la ligne d'intersection du plan de la roue (plan central du pneu, perpendiculaire à l'axe de rotation de la roue) et de la surface de la route; 1.4.4. par forces de direction, toutes les forces agissant dans la timonerie de direction; 1.4.5. par rapport moyen de la direction, le rapport entre le déplacement angulaire de la commande de direction et l'angle de braquage moyen décrit par les roues directrices pour un braquage d'une butée à l'autre; 1.4.6. par cercle de virage, le cercle à l'intérieur duquel sont situées les projections au sol de tous les points du véhicule, compte non tenu des miroirs extérieurs et des indicateurs de changement de direction avant, lorsque le véhicule décrit une trajectoire circulaire; 1.4.7. par rayon nominal de la commande de direction, dans le cas d'un volant de direction, l ...
It also includes any storage reservoirs for the operating medium and the return lines, but not the vehicle's engine (except for the purposes of item 4.1.3) or its drive to the energy source; 1.3.4.1. Energy source means that part of the energy supply which provides the energy in the required form e.g. hydraulic pump, air compressor; 1.3.4.2. Energy reservoir means that part of the energy supply in which the energy provided by the energy source is stored; 1.3.4.3. Storage reservoir means that part of the energy supply in which the operating medium is stored at or near to the atmospheric pressure. 1.4. Steering parameters 1.4.1. Steering control effort means the force applied to the steering control in order to steer the vehicle; 1.4.2. Steering time means the period of time from the beginning of the movement of the steering control to the moment at which the steered wheels have reached a specific steering angle; 1.4.3. Steering angle means the angle between the projection of a longitudinal axis of the vehicle and the line of intersection of the wheelplane (being the central plane of the tyre, normal to the spin axis of the wheel) and the road surface; 1.4.4. Steering forces mean all the forces operating in the steering transmission; 1.4.5 Mean steering ratio means the ratio of the angular displacement of the steering control to the mean of the swept steering angle of the steered wheels for a full lock-to-lock turn; 1.4.6. Turning circle means the circle within which are located the projections onto the ground plane of all the points of the vehicle, excluding the external mirrors and the front direction indicators, when the vehicle is driven in a circle; 1.4.7. Nominal radius of steering control means in the case of a steering wheel the shortest dimension from its centre of rotation to the outer edge of the rim. In the case of any other form of control, it means the distance between its centre of rotation and the point at which the steering effort is applied. ...

Quatre autres rapports sont en cours de préparation: le cinquième rapport sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le quatrième rapport sur la Convention contre la torture, le quatrième rapport sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les 15e et 16e rapports sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
There are currently four more reports being prepared: The fifth report on the Convention of the Elimination of all Forms of Discrimination Against Women; the fourth Report on the Convention Against Torture; the fourth Report on the International Covenant On Economic, Social and Cultural Rights; and the 15th and 16th reports on the International Convention on the Elimination of all Forms of Racial Discrimination.