Vertaling van "forme d’organisation différente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

forme structurelle | forme d'organisation | forme de structure
form of organization | organizational form | pattern of organization | type of organization structure | type of organization

forme d'organisation [ forme organisationnelle ]
organizational form [ form of organization ]

Nouvelles formes d'organisation du travail, compétences et formation : rapport final
New Forms of Work Organization, Skills and Training:Final Report

Groupe de rédaction sur les formes d'organisation au niveau national [ ANSEP-G/1 ]
Drafting Group on Organization Forms at the National Level [ ANSEP-G/1 ]

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

plate-forme d'organisations d'usagers des chemins de fer
platform of rail passenger organisations

bouquet énergétique | palette énergétique | ventilation des différentes formes d'énergie
energy mix | fuel mix

couvrant les différentes formes de handicap
cross-disability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les services de la navigation aérienne, notamment les services de la circulation aérienne, qui peuvent être comparés à une autorité publique nécessitent une séparation fonctionnelle ou structurelle et sont organisés selon des formes juridiques très différentes d'un État membre à l'autre.
Air navigation services, in particular air traffic services which are comparable to public authorities, require functional or structural separation and are organised according to very different legal forms in the various Member States.

D. considérant que les différentes formes d'organisation des systèmes de garantie des dépôts au niveau national sont dues aux conditions institutionnelles différentes qui prévalent d'un État membre à l'autre,
D. whereas the differences between the structuring of deposit-guarantee schemes at national level are a consequence of differences between the institutional conditions in individual Member States,

Pour que cette nouvelle structure soit facilement accessible à des acteurs économiques issus de différentes traditions juridiques, il est également nécessaire, dans la mesure du possible, de leur proposer différentes formes d'organisation, par exemple en leur laissant le choix entre une structure moniste ou dualiste.
So that economic players from different legal traditions are able to have easy access to a new form of company, it is also necessary that various options be available, if possible, including the choice between a unitary structure and a dual structure.

26. demande dans ce contexte, et dans l'intérêt d'éventuels gains d'efficacité résultant de la mise en jeu de nouveaux opérateurs et de nouvelles formes de fourniture de SIG, de garantir d'urgence plus de sécurité juridique pour les différentes formes d'organisations associant plusieurs autorités (coopération intercommunale, partenariat public-privé, octroi de concessions), ainsi que de clarifier le droit européen en matière de concurrence, de passation de marché et d'aides d'État et des critères d'application générale valables à l'échelle de l'Europe; souligne que les externalisations de service public, qui ne sont pas de la même nature que l'octroi de marchés publics, devraient faire l'objet d'une clarification juridique; demande à la Commission de préciser les règles d'attribution de services ainsi externalisés en les distinguant sans équivoque de celles des marchés publics;
26. Calls in this connection, and in the interests of possible improvements in efficiency through the involvement of new operators and ways of providing SGIs, for more legal certainty as a matter of urgency as regards the different forms of inter-authority organisations (cooperation between local authorities, public-private partnership, awarding concessions) and the clarification of European law on competition the award of contracts and State aid and of the general criteria applicable throughout Europe; stresses that there should be legal clarification concerning the outsourcing of public services, which is distinct from the award of public contracts; calls on the Commission to spell out the rules for awarding such outsourced services and to make a clear distinction between those rules and the rules governing public contracts;

24. demande dans ce contexte, et dans l'intérêt d'éventuels gains d'efficacité résultant de la mise en jeu de nouveaux opérateurs et de nouvelles formes de fourniture de SIG, de garantir d'urgence plus de sécurité juridique pour les différentes formes d'organisations intercommunales (coopération intercommunale, partenariat public-privé, octroi de concessions), de clarifier le droit européen en matière de concurrence, de passation de marché et d'aides d'État et de mettre en place des critères d'application générale, valables à l'échelle de l'Europe; souligne que les délégations de service public, qui ne sont pas de la même nature que les marchés publics, devraient faire l'objet d'une clarification juridique; demande à la Commission d'en préciser les règles d'attribution en les distinguant sans équivoque de celles des marchés publics;
24. Calls in this connection, and in the interests of possible improvements in efficiency through the involvement of new operators and ways of providing SGIs, for more legal certainty as a matter of urgency as regards the different forms of inter-authority organisations (cooperation between local authorities, public-private partnership, awarding of concessions), a clarification of European law on competition, on the award of contracts and on State aid, and of the general criteria applicable throughout Europe; stresses that there should be legal clarification concerning the outsourcing of public services, which is different in kind from public contracts; calls on the Commission to spell out the rules for awarding such outsourced services and to make a clear distinction between those rules and the rules governing public contracts;

Je ne vois pas pourquoi nous devrions réellement défendre ou permettre un avantage favorisant une forme particulière d’organisation de société, tout en mettant, comme ce fut le cas, des barrières sur la voie d’une forme d’organisation différente.
I do not see that we should actually be advocating or allowing an advantage to one particular form of company organisation while, as it were, putting barriers in the way of a different form of organisation.

(10) Les services de la navigation aérienne, notamment les services de la circulation aérienne, qui peuvent être comparés à une autorité publique nécessitent une séparation fonctionnelle ou structurelle et sont organisés selon des formes juridiques très différentes d'un État membre à l'autre.
(10) Air navigation services, in particular air traffic services which are comparable to public authorities, require functional or structural separation and are organised according to very different legal forms in the various Member States.

Les différentes formes d'organisation du travail pourraient être analysées sous l'angle de leur fiabilité par rapport à la sécurité des frontières extérieures et leur souplesse d'adaptation aux fluctuations des besoins.
The various forms of organisation of work could be analysed in terms of their reliability in achieving security at external borders and their adaptability to changing needs.

Mais la Commission réfléchit tout autant à l'organisation d'une nouvelle approche des contrôles associés basée sur le recours à l'Initiative d'audit conjointe qui implique une forme de coopération différente entre les instances communautaires et les Etats membres.
However, the Commission is also considering a new approach to associated inspections based on the Joint Audit Initiative which requires a different form of cooperation between the Community authorities and the Member States and which also seeks to respond to the changes in inspection procedures that will be required with the forthcoming enlargement of the European Union.

De plus, d'autres actions abordent les questions de formes d'organisation du travail différentes et flexibles.
In addition, other actions address the issues of alternative and flexible forms of work organisation.