Vertaling van "forme d’amendements détaillés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formes d'entreprises de gros du commerce de détail
large forms of retail trade

points de détail | questions de forme | subtilités
technicalities

feuilles pour le marquage au fer | teintures présentées dans les formes de vente au détail
dyes or other colouring matter in forms of a kind sold by retail | stamping foils

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je fais ici écho aux observations de mon ami de l'Association du Barreau canadien, mais en supposant que le projet de loi sera adopté dans une forme ou une autre, le Congrès islamique canadien soulève huit préoccupations très concrètes et propose huit recommandations de même nature, pour vous faire part du détail des amendements proposés que nous incitons le comité à faire valoir.
I echo the remarks of my friend from the Canadian Bar Association, but on the assumption that this bill is going to pass in some form, the Canadian Islamic Congress has eight very concrete concerns and eight very concrete recommendations, down to the nitty-gritty of the proposed amendments, which we would urge the committee to insist on.

Madame la Présidente, je tiens à remercier tous les députés qui ont participé à ce débat aujourd'hui. Ils ont tenté d'informer les Canadiens de leur opinion personnelle ainsi que du point de vue de leur parti respectif quant à la pertinence de conserver le formulaire détaillé du recensement dans sa forme actuelle, c'est-à-dire un questionnaire à retourner dûment rempli au gouvernement, dans la forme voulue, sous la menace toutefois d'une peine d'emprisonnement ou d'une amende.
Madam Speaker, I want to thank all hon. members who have participated in this debate today, for their efforts in trying to inform Canadians as to their views and their parties' views on whether or not the long form census should be retained and maintained in its current form, that being, of course, a mandatory census with requirements to refer all questions back to the government, return the census in the form it was intended, under threat, however, of either imprisonment or fine.

14. Si un accord est obtenu sur la base de négociations informelles au cours de trilogues, le président du Coreper transmet, par lettre adressée au président de la commission parlementaire concernée, le détail du contenu de l'accord, sous la forme d'amendements à la proposition de la Commission.
14. Where an agreement is reached through informal negotiations in trilogues, the chair of Coreper shall forward, in a letter to the chair of the relevant parliamentary committee, details of the substance of the agreement, in the form of amendments to the Commission proposal.

23. Si un accord est obtenu sur la base de négociations informelles au cours de trilogues, le président du Coreper transmet, par lettre adressée au président de la commission parlementaire concernée, le détail du contenu de l'accord, sous la forme d'amendements à la position commune du Conseil.
23. Where an agreement is reached through informal negotiations in trilogues, the chair of Coreper shall forward, in a letter to the chair of the relevant parliamentary committee, details of the substance of the agreement, in the form of amendments to the Council common position.

En lisant la motion de cette façon-là, on peut faire valoir que l'amendement proposé reprend la notion de reconnaissance qui figure à l'alinéa a) et l'explique en plus grand détail en précisant que cette reconnaissance prendra la forme d'un programme d'indemnisation.
Reading the motion this way, it can be argued that the proposed amendment takes the notion of recognition in section (a) and explains it further by specifying that such recognition will be in the form of a benefit.

Les détails de la modification font actuellement l'objet d'un débat et, de ce fait, ne peuvent être présentés sous forme d'amendements à ce stade.
The details of the modification are currently being discussed and can therefore not be presented as amendments at this stage.

Ces amendements comprennent non seulement de nombreux changements de forme, dont je commenterai certains en détail, mais ils comprennent aussi des changements dans l'établissement des taux de cotisation, des améliorations dans les prestations de retraite des employés, et des changements dans la gestion du régime.
These amendments not only include many technical changes, some of which I will comment on in detail, but they also include changes in relation to the way contribution rates are set, improvements in employees' pension benefits, and changes to the way the plan is managed.

Je ne vais pas entrer dans les détails, mais j'aimerais préciser qu'un tel amendement de forme ne changerait rien à la teneur des exceptions du projet de loi.
I will not repeat the elements of the test here, but I will stress that this technical amendment will not change the substance of the exceptions proposed by the bill.