Vertaling van "forme demandée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en la forme demandée
in such form as may be required

chaleur demandée | quantité de chaleur demandée
heat required | quantity of heat required

appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée
called party | called subscriber

fourniture non demandée | fourniture non sollicitée
inertia selling

acte dont l'annulation est demandée
measure the annulment of which is sought

contrôler la réception des fournitures de cuisine demandées | superviser l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler la réception des fournitures de cuisine commandées
receive kitchen supply | receive supplies for kitchen | receive kitchen supplies | reconcile delivered kitchen items with items ordered

identification de la ligne demandée
called line identity

indicateur de demande d'identification de la ligne demandée
called line identification request indicator

Document des exigences des clients [ Document des exigences demandées aux clients ]
Customer Requirement Document

Demande de facturation des améliorations demandées par le locataire
Application to Charge for Improvements Requested by Tenant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Si les informations demandées par l’autorité de résolution ne relèvent d’aucune des catégories définies à l’article 3, elles sont communiquées sous la forme demandée par l’autorité de résolution.
5. Where the information requested by the resolution authority is not covered by one of the categories set out in Article 3, the information shall be provided in the format requested by the resolution authority.

c) obliger l’employeur à fournir des renseignements complets et exacts, oralement ou par écrit et en la forme demandée, sur les salaires payés à tous ses employés ou à l’un d’entre eux, sur la durée de leur travail et sur leurs conditions d’emploi;
(c) require any employer to make or furnish full and correct statements, either orally or in writing, in such form as may be required, respecting the wages paid to all or any of his employees, and the hours of work and conditions of their employment;

e) obliger les parties à une plainte déposée en application du paragraphe 240(1) à fournir des renseignements complets et exacts, oralement ou par écrit et en la forme demandée, sur les circonstances du congédiement qui fait l’objet de la plainte.
(e) require any party to a complaint made under subsection 240(1) to make or furnish full and correct statements, either orally or in writing, in such form as may be required, respecting the circumstances of the dismissal in respect of which the complaint was made.

(C) soit figurer dans la dernière édition du catalogue que le distributeur exclusif, le titulaire du droit d’auteur ou le titulaire d’une licence exclusive a fournie sur demande et sous la forme demandée au libraire, à la bibliothèque ou à un autre établissement,
(C) in the latest edition of a catalogue supplied by the exclusive distributor, copyright owner or exclusive licensee to the bookseller, library or other institution, at the request of, and in the form requested by, the bookseller, library or other institution, and

Dans ces circonstances, il est difficile pour la Présidence de faire autre chose que d'insister que les pétitions soient présentées sous la forme demandée par l'article du Règlement de la Chambre des communes.
Under these circumstances, it is difficult for the Chair to do other than insist that petitions be presented in the form required under the standing orders of the House of Commons.

Par conséquent, à l’heure actuelle, il serait impossible de fournir les renseignements sous la forme demandée.
Consequently, at present, it would not be possible to provide the information in the form requested.

sous la forme demandée à moins:
in the form requested unless:

Ensuite, s’agissant des caractéristiques auxquelles la requérante se réfère pour considérer les formes demandées en tant que marques comme ayant la capacité intrinsèque de distinguer ses produits de ceux de ses concurrents, dont notamment, leurs qualités esthétiques et leur design d’une originalité rare, il y a lieu de relever que de telles formes apparaissent, par ces caractéristiques, plutôt comme des variantes d’une des formes habituelles des lampes de poche que comme des formes capables d’individualiser les produits en cause et de signaler, à elles seules, une origine commerciale déterminée.
Next, as regards the features relied on by the applicant in support of its contention that the shapes claimed as marks are inherently capable of distinguishing its goods from those of its competitors, such as their aesthetic qualities and their unusually original design, it is to be observed that such shapes appear, as a result of those features, as variants of a common torch shape rather than as shapes capable of differentiating the goods and indicating, on their own, a given commercial origin.

La juridiction requise défère à cette demande, à moins que la forme demandée ne soit pas compatible avec le droit de l'État membre dont elle relève ou en raison de difficultés pratiques majeures.
The requested court shall comply with such a requirement unless this procedure is incompatible with the law of the Member State of the requested court or by reason of major practical difficulties.

6. La signification ou la notification de l'acte se fait selon la législation de l'État membre requis ou selon la forme demandée par l'entité d'origine si cela est possible.
6. Documents must be served in accordance with the legislation of the Member State addressed or in the way requested by the transmitting agency if that is possible.