Traduction de «forme de taxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide environnementale sous forme de réduction de taxes
aid in the form of reductions in environmental taxes

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété
real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax

taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]
carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[7] On pourrait imaginer, par exemple, des instruments similaires à ceux qui s'appliquent actuellement aux voitures sous la forme de taxes à l'achat de véhicules neufs, de taxes sur les carburants et de péages.
[7] E.g. similar instruments could be used as it is the current practice for cars in the form of taxes on the purchase of new vehicles, fuel taxes and road pricing.

Cette partie de l'étude vise à analyser les éventuelles incidences d'une intervention fiscale sous forme de taxes ou de subventions sur les choix des consommateurs d'énergie dans les États membres de l'Union.
The objective of this part of the study is to investigate the possible impact of fiscal intervention in the form of taxation or subsidies on energy consumer choices in EU Member States.

Sur ce point également, des incitations à changer de comportement sont nécessaires, sous la forme de taxes, de subventions ou de conseils d'experts sur le terrain, par exemple, ainsi que des incitations financières par des prix de l'énergie intégrant les coûts externes. En règle générale, l'efficacité énergétique doit être incluse dans un large éventail d'activités économiques allant, par exemple, du développement de systèmes informatiques aux normes applicables aux appareils électroménagers.
This also requires incentives to change behaviour, such as taxes, grants or on-site advice by experts, including the monetary incentives provided by energy prices reflecting the external costs. In general, energy efficiency has to be included in a wide range of economic activities from, for example, IT systems development to standards for consumer appliances.

Le niveau des taxes annuelles devrait être fixé de manière à favoriser l'innovation et la compétitivité des entreprises européennes et tenir compte de la situation des entités spécifiques telles que les petites et moyennes entreprises, par exemple sous la forme de taxes réduites.
The level of the renewal fees should be fixed with the aim of facilitating innovation and fostering the competitiveness of European businesses taking into account the situation of specific entities such as small and medium-sized enterprises for example in the form of lower fees.

H. constatant qu'il existe chez les États membres, sous différentes formes, des taxes et des redevances sur les transactions financières; que ces taxes et droits nationaux ne frappent que les transactions portant sur certains actifs; que la Belgique et la France ont adopté, au niveau national, une législation créant une taxe sur les opérations de change, qui n'entrera cependant en vigueur qu'à condition d'être appliquée au niveau de l'Union,
H. whereas taxes and levies on financial transactions exist in different forms in the Member States; whereas these national taxes and duties usually cover only transactions of selected assets; whereas Belgium and France have adopted legislation on a currency transaction tax at national level, but will only put it into effect if implemented at EU level,

(20) Les mesures devraient de préférence prendre la forme de taxes; lorsqu'il s'avère que des taxes sont inadaptées à la situation, d'autres mesures peuvent être envisagées.
(20) Preference should be given to duties when it comes to the imposition of measures; where duties prove not to be appropriate, other measures may be considered.

Il existe deux formes de taxes : (1) un droit d'accise revêtant la forme d'un droit de douane spécifique exprimé sous la forme d'un montant fixe en euros et dans la devise nationale par 1 000 litres de carburant ; et (2) la TVA, qui est une taxe à la consommation perçue sur le prix à la vente de biens et de services au consommateur final.
There are two kinds of taxes: (1) an excise duty in the form of a specific duty amount expressed as a fixed amount in euros and national currency per 1000 litres of fuel; and (2) VAT which is a consumption tax, levied on the total sales price of goods and services to final consumers.

l'internalisation des coûts externes sous forme de taxes et redevances.
internalising external costs through taxation and fees.