Traduction de «forme de signature » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signature numérique | signature électronique | signature informatique | signature digitale | e-signature
digital signature | electronic signature | e-signature

signature | signature de virus | signature virale
virus signature

prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]
non prorated signing bonus

signature de virus | signature d'un virus | signature virale | signature d'infection | définition virale | code viral | code du virus | identificateur du virus | chaîne d'identification | chaîne de recherche
virus signature | infection signature | viral code | virus ID | virus marker | identification string | search string | viral string

guide/timbre de signature d'assistance
Assistive signature guide/stamp/writing frame

authenticité d'une signature [ preuve de l'authenticité d'une signature | preuve d'authenticité de la signature ]
proof of signature

carte de signature | carte signature | carte de spécimen de signature
signature card | specimen signature card

signature manuscrite [ signature physique | signature manuelle ]
handwritten signature [ physical signature | wet signature | manual signature ]

clause de signature | formule de signature
testimonium clause

clause de signature:formule de signature
testimonium clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que la directive ne précise pas que la signature électronique doit concerner une personne physique, le signataire d’une signature électronique basée sur un certificat qualifié (article 5, paragraphe 1, de la directive) ne peut être qu’une personne physique, car cette forme de signature est considérée comme l'équivalent d’une signature manuscrite[7].
Though the Directive does not state that the electronic signature has to refer to a natural person the signatory of a qualified electronic signature (article 5.1 of the Directive) can only be a natural person as this form of signature is considered as the equivalent of the handwritten signature.[7]

La deuxième forme de signature électronique définie dans la directive est la « signature électronique avancée ».
The second form of electronic signature defined in the Directive is the “ advanced electronic signature ”.

Enfin, il existe une troisième forme de signature électronique, évoquée à l’article 5, paragraphe 1, à laquelle la directive ne donne pas de nom particulier, mais qui, aux fins du présent rapport, est appelée « signature électronique qualifiée ».
Lastly there is a third form of electronic signature mentioned in Article 5.1, which the Directive did not give a term of its own, but which for the purposes of this Report will be called “qualified electronic signature”.

* Nécessité de rendre le marché plus perméable aux signatures électroniques en encourageant, au niveau de l'Union, l'utilisation de normes interopérables et en promouvant toutes les formes de signatures électroniques, quelle que soit la technologie utilisée.
* Achieving wider market acceptance of e-signatures by promoting at European level the use of interoperable standards and promoting all forms of electronic signatures regardless of the technology used.

Cette forme de signature doit répondre à plusieurs critères: premièrement, elle doit être liée exclusivement au signataire; deuxièmement, elle doit permettre d'identifier le signataire; troisièmement, elle doit être créée par des moyens qui doivent pouvoir demeurer sous le contrôle exclusif du signataire; et quatrièmement, elle doit être liée aux données de telle sorte que toute modification ultérieure des données puisse être détectée (voir l'article 2, point 2), de la directive). La troisième forme est la «signature électronique qualifiée» ( SEQ ), qui consiste en une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié ( CQ ) et est créée au moyen d'un dispositif sécurisé de création de signature électronique.
This form of signature needs first to be uniquely linked to the signatory, secondly it needs to be capable to identify the signatory, thirdly the means need to be such that they can be maintained under the whole control of the signatory and fourthly it needs to be linked to the data in such a way that any subsequent change in the data can be detected (see Article 2.2 of the Directive). The third form, a “qualified electronic signature” ( QES ) consists of an advanced electronic signature based on a qualified certificate ( QC ) and created by a secure-signature-creation device.

* Nécessité de rendre le marché plus perméable aux signatures électroniques en encourageant, au niveau de l'Union, l'utilisation de normes interopérables et en promouvant toutes les formes de signatures électroniques, quelle que soit la technologie utilisée ;
* Achieving wider market acceptance of e-signatures by promoting at European level the use of interoperable standards and promoting all forms of electronic signatures regardless of the technology used.

Lorsqu'il est fait mention de la signature manuscrite, les parties conviennent d'étudier la possibilité d'introduire des formes de signature autres que manuscrites.
When reference is made to manuscript signature, the Parties agree to consider the opportunity to introduce forms of signature other than manuscript.