Vertaling van "forme de montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recouvrement sous forme de montant forfaitaire [ recouvrement global ]
lump sum recovery

cette opération revêtirait la forme de crédits croisés renouvelables d'un montant fixé
this operation will take the form of specified, revolving swap arrangements

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

prothèse P.T.B. pourvue de montants mis en forme et d'un cuissard
P.T.B. prosthesis with contoured uprights and thigh corset [ Patellar Tendon Bearing prosthesis with contoured uprights and thigh corset ]

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

forme clausale | forme conjonctive normalisée | forme de clauses | forme normale conjonctive
clause form | conjunctive normal form | CNF [Abbr.]

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

société [ forme juridique de société | statut juridique de société ]
organisation [ legal status of an undertaking | organization | corporations(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(15) Les sommes visées à l’alinéa 35(2)e) qui sont payées ou payables au prestataire sous forme de montant forfaitaire sont réparties à compter de la première semaine où elles lui sont payées ou payables de façon qu’elles soient égales, dans chaque semaine, au montant hebdomadaire, calculé selon le paragraphe (17), auquel il aurait eu droit si le montant forfaitaire avait été payé sous forme de rente.
(15) The moneys referred to in paragraph 35(2)(e) that are paid or payable to a claimant in a lump sum shall be allocated beginning with the first week that those moneys are paid or payable to the claimant in such a manner that those moneys are equal in each week to the weekly amount, calculated in accordance with subsection (17), to which the claimant would have been entitled if the lump sum payment had been paid as an annuity.

(7.2) Pour l’application du paragraphe (7.1), lorsque, à un moment donné, un contribuable bénéficiaire d’une fiducie ou associé d’une société de personnes a reçu ou est en droit de recevoir une aide d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’une autre administration, sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de déduction de l’impôt ou d’allocation de placement, ou sous toute autre forme, le montant de l’aide qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à un bien amortissable de la fiducie ou de la société de personnes ou comme étant destinée à l’acquisition d’un tel bien est réputé avoir été reçu à ce moment par la fiducie ou par la société de personnes, selon le cas, à titre d’aide du gouvernement, de la municipalité ou de l’autre administration pour l’acquisition d’un tel bien.
(7.2) For the purposes of subsection 13(7.1), where at any time a taxpayer who is a beneficiary of a trust or a member of a partnership has received or is entitled to receive assistance from a government, municipality or other public authority whether as a grant, subsidy, forgivable loan, deduction from tax, investment allowance or as any other form of assistance, the amount of the assistance that may reasonably be considered to be in respect of, or for the acquisition of, depreciable property of the trust or partnership shall be deemed to have been received at that time by the trust or partnership, as the case may be, as assistance from the government, municipality or other public authority for the acquisition of depreciable property.

L'article 608 de la même loi est remplacé par ce qui suit : Capital et liquidités suffisants : sociétés étrangères 608 (1) La société étrangère est tenue de maintenir, à l'égard de ses opérations d'assurance au Canada, un excédent suffisant de son actif au Canada sur son passif au Canada, ainsi que des formes de liquidité suffisantes et appropriées, et de b) par substitution, à la ligne 39, page 625, de ce qui suit : " Canada ou de prévoir les formes et montants supplémentaires de liquidité qu'il estime indiqués" .
Section 608 of the Act is replaced by the following: Adequacy of capital and liquidity - foreign company 608 (1) A foreign company shall, in relation to its insurance risks in Canada, maintain an adequate margin of assets in Canada over liabilities in Canada and adequate and appropriate forms of liquidity and shall comply with any regulations in relation to an adequate margin of assets in Canada over liabilities in Canada and adequate and appropriate forms of liquidity" (b) by replacing line 40 on page 625 with the following: " liabilities in Canada or to provide additional liquidity in the forms and the amounts that the Superintendent requires" .

I. considérant que le concept espagnol de «sociedades laborales» est un exemple de bonne pratique de régime de PFT pour les microentreprises; qu'il permet également aux chômeurs de choisir de recevoir leurs prestations de chômage sous forme de montant forfaitaire pour démarrer une nouvelle entreprise ou recapitaliser une entreprise existante;
I. whereas the Spanish sociedades laborales concept is a best-practice example of an EFP scheme for micro-enterprises; whereas it also allows the unemployed to choose to receive their unemployment benefits as a lump sum in order to start a new company or to recapitalise an existing one;

I. considérant que le concept espagnol de "sociedades laborales" est un exemple de bonne pratique de régime de PFT pour les microentreprises; qu'il permet également aux chômeurs de choisir de recevoir leurs prestations de chômage sous forme de montant forfaitaire pour démarrer une nouvelle entreprise ou recapitaliser une entreprise existante;
I. whereas the Spanish sociedades laborales concept is a best-practice example of an EFP scheme for micro-enterprises; whereas it also allows the unemployed to choose to receive their unemployment benefits as a lump sum in order to start a new company or to recapitalise an existing one;

4. Les subventions pour lesquelles le montant du cofinancement de l’Union ne dépasse pas 50 000 EUR prennent la forme de montants forfaitaires ou de barèmes standard de coûts unitaires, conformément à l’article 57, paragraphe 1, du règlement (UE) n° [.], à l’exception des opérations bénéficiant d’un soutien dans le cadre d’un régime d’aides d’État.
4. Grants for which the amount co-financed by the Union does not exceed EUR 50 000 shall take the form of lump sums or standard scales of unit costs in accordance with paragraph 1 or Article 57 of Regulation (EU) No [.], except for operations receiving support within the framework of a state aid scheme.

D'accord. Rapidement, monsieur Holden, vous avez en quelque sorte fait allusion à la différence entre les statistiques exprimées sous forme de pourcentages et celles exprimées sous forme de montants en dollars.
Just quickly, Mr. Holden, you kind of made reference to the difference between using statistics in terms of percentages versus real dollars.

5. est d'avis que la Commission devrait évaluer les capacités des ministères du gouvernement afghan, et estime que l'appui budgétaire pourrait, dans un premier temps, prendre la forme de montants limités accordés selon des conditions rigoureuses et clairement définies; prend acte du fait que d'autres pays donateurs ont introduit un appui budgétaire sectoriel au profit des ministères afghans satisfaisant aux critères de référence en matière de responsabilité et de transparence; demande à la Commission d'envisager d'introduire, dès que les conditions nécessaires et les critères requis à cette fin auront été remplis, un appui budgétaire assorti de conditions rigoureuses et clairement définies non seulement au niveau central, mais aussi aux échelons provincial et local, ce qui développerait le renforcement des capacités à tous les niveaux gouvernementaux; estime qu'une diversification coordonnée de l'appui budgétaire accordé aux différents niveaux administratifs renforcerait également la position de la Commission à l'égard de ces entités et réduirait sa dépendance vis-à-vis d'une entité unique; note que cette diversification ne doit pas nuire au rôle et aux responsabilités du gouvernement central, et qu'elle requiert dès lors l'approbation de ce dernier;
5. Takes the view that the Commission should assess the capacity of the ministries of the GIRoA, and believes that budget support could start with limited amounts applied under rigorous and well-defined conditions; notes the example of other donor countries in introducing sectoral budget support for those Afghan ministries for which the benchmarks on accountability and transparency are met; asks the Commission to consider introducing budget support under rigorous and well-defined conditions not only at central level but also at provincial and local level, as soon as the necessary conditions and criteria have been met, as this would increase capacity building at all governmental levels; believes that coordinated diversification of budget support for the different administrative levels would also strengthen the Commission's position vis-à-vis those entities and make the Commission more independent of its relations with a single entity; notes that this diversification must not undermine the central government's role and responsibility, and that it therefore requires the latter's approval;

L'objectif est de s'assurer que le montant total des principaux transferts qu'une province recevra en 2010-2011 ne sera pas inférieur à ce qu'il était en 2009-2010. Pour les provinces qui touchent des paiements de péréquation, cela sera versé sous forme de montant de péréquation supplémentaire, et pour les provinces qui ne recevront pas de paiements de péréquation, le versement est prévu ailleurs dans la loi.
For provinces who receive equalization, it's being paid as an additional equalization amount, and for provinces not in receipt of equalization, it's being paid elsewhere in the act.

Les aides en faveur des mesures forestières prévues au présent article ne doivent pas être distribuées sous forme de primes généralisées par hectare (saupoudrage), mais dans le cadre de projets, sous forme de montants forfaitaires par hectare.
Support for forestry measures under this article should not be paid as general hectare premiums (indiscriminate all-round distribution) but as support in connection with specific projects – as a flat-rate amount per hectare.