Vertaling van "forme de crédits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dette contractée sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public [ dette sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public | dette garantie par une entité publique ]
officially backed debt

crédits à l'exportation qui bénéficient d'un soutien public sous forme de crédit direct
export credits which are officially supported by way of direct credit

forme de crédit
form of credit

cette opération revêtirait la forme de crédits croisés renouvelables d'un montant fixé
this operation will take the form of specified, revolving swap arrangements

dette contractée sous forme de crédit à l'exportation
export credit debt

crédit en espèces | crédit en numéraire | crédit sous forme de liquidités
cash credit

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit
back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit

ligne de crédit renouvelable | marge de crédit renouvelable | ligne de crédit permanente | marge de crédit permanente | ligne de crédit rotative | marge de crédit rotative
revolving line of credit | revolving credit line

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce n’est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme, pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu’il y a lieu d’autoriser l’octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s’opère principalement sur les fonds propres de l’établissement de paiement, ainsi que sur d’autres fonds provenant des marchés de capitaux, et non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.
Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding 12 months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution’s own funds, as well as other funds from the capital markets, and not the funds held on behalf of clients for payment services.

Ce n'est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme, pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu'il y a lieu d'autoriser l'octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s'opère principalement sur les fonds propres de l'établissement de paiement, ainsi que sur d'autres fonds provenant des marchés de capitaux, et non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.
Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding 12 months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution's own funds, as well as other funds from the capital markets, and not the funds held on behalf of clients for payment services.

57. prend acte du rapport de la Commission sur les résultats du programme Hercule II; prend note du fait qu'en 2013, le budget d'Hercule II a été réduit à 14 millions d'EUR sous forme de crédits d'engagement et 9,9 millions d'EUR sous forme de crédits de paiement par rapport à 2012, ce qui s'est traduit par des difficultés à tenir les engagements pris en 2013 et au cours des années précédentes; observe avec satisfaction que les activités d'Hercule II font l'objet d'un intérêt croissant de la part des États membres, comme le démontre le nombre croissant de demandes reçues à la suite des appels à propositions; se félicite des résultats positifs obtenus en 2013, comme en Allemagne, en Espagne et en Roumanie, grâce à l'équipement technique très sophistiqué et compatible à l'échelle transnationale déployé, acheté dans le cadre du programme;
57. Acknowledges the Commission’s reporting on the results of the Hercule II Programme; takes note that in 2013 the budget of Hercule II was reduced to EUR 14 million in commitment appropriations and EUR 9,9 million in payment appropriations compared with 2012, resulting in difficulties in meeting the financial commitments made in 2013 and previous years; observes with satisfaction that Hercule II activities are the subject of increasing interest from the Member States, as demonstrated by the ever growing number of applications received following the calls for proposals; welcomes the positive results obtained in 2013, in Germany, Spain and Romania for example, thanks to the deployment of highly sophisticated and transnational compatible technical equipment purchased under the programme;

56. prend acte du rapport de la Commission sur les résultats du programme Hercule II; prend note du fait qu'en 2013, le budget d'Hercule II a été réduit à 14 millions d'EUR sous forme de crédits d'engagement et 9,9 millions d'EUR sous forme de crédits de paiement par rapport à 2012, ce qui s'est traduit par des difficultés à tenir les engagements pris en 2013 et au cours des années précédentes; observe avec satisfaction que les activités d'Hercule II font l'objet d'un intérêt croissant de la part des États membres, comme le démontre le nombre croissant de demandes reçues à la suite des appels à propositions; se félicite des résultats positifs obtenus en 2013, comme en Allemagne, en Espagne et en Roumanie, grâce à l'équipement technique très sophistiqué et compatible à l'échelle transnationale déployé, acheté dans le cadre du programme;
56. Acknowledges the Commission’s reporting on the results of the Hercule II Programme; takes note that in 2013 the budget of Hercule II was reduced to EUR 14 million in commitment appropriations and EUR 9.9 million in payment appropriations compared with 2012, resulting in difficulties in meeting the financial commitments made in 2013 and previous years; observes with satisfaction that Hercule II activities are the subject of increasing interest from the Member States, as demonstrated by the ever growing number of applications received following the calls for proposals; welcomes the positive results obtained in 2013, in Germany, Spain and Romania for example, thanks to the deployment of highly sophisticated and transnational compatible technical equipment purchased under the programme;

une évaluation du champ d’application de la présente directive visant à déterminer s’il reste adapté, compte tenu de ses répercussions sur d’autres formes de crédit substituables.
an assessment of whether the scope of this Directive remains appropriate, taking account of its impact on other, substitutable forms of credit.

I. considérant qu'une aide sous forme de crédit à l'exportation est souvent octroyée aux grands projets qui ont des difficultés à accéder au crédit commercial en raison de risques importants sur les plans commercial, politique, économique ou écologique, que les organismes de crédit à l'exportation doivent facturer en conséquence;
I. whereas export credit support is often granted to large projects experiencing difficulties in accessing commercial credit resulting from high commercial, political, economic or environmental risks, which export credit agencies (ECAs) need to assess and price accordingly;

Compte tenu du développement constant du marché du crédit aux consommateurs et de la mobilité croissante des citoyens européens, une législation communautaire tournée vers l'avenir, capable de s'adapter aux futures formes du crédit et offrant aux États membres un degré de souplesse approprié dans la transposition de ses dispositions, devrait permettre d'établir un ensemble moderne de règles sur le crédit aux consommateurs.
In view of the continuously developing market in consumer credit and the increasing mobility of European citizens, forward-looking Community legislation which is able to adapt to future forms of credit and which allows Member States the appropriate degree of flexibility in their implementation should help to establish a modern body of law on consumer credit.

Ce n'est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme et pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu'il y a lieu d'autoriser l'octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s'opère principalement sur les fonds propres de l'établissement, ainsi que sur d'autres fonds provenant des marchés de capitaux, mais non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.
Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding twelve months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution's own funds, as well as other funds from the capital markets, but not the funds held on behalf of clients for payment services.

Dans la mesure où les catégories de créances et d’engagements financiers suivantes ne sont pas incluses dans les investissements directs ou des avoirs de réserve, les autres investissements englobent: a) Autres participations, b) Numéraire et dépôts, c) Crédits (y compris l’utilisation des concours du FMI sous forme de crédits et de prêts), d) Droits sur les réserves techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard, e) Crédits commerciaux et avances, f) Autres comptes à recevoir/à payer et g) Allocations de DTS (les avoirs en DTS sont inclus dans les avoirs de réserve).
To the extent that the following classes of financial assets and liabilities are not included under direct investment or reserve assets, other investment includes: (a) Other equity; (b) Currency and deposits; (c) Loans (including use of IMF credit and loans from the IMF); (d) Insurance, pension and standardised guarantee schemes; (e) Trade credit and advances; (f) Other accounts receivable/payable; and (g) SDR allocations (SDR holdings are included in reserve assets).