Traduction de «forme de copies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

copie électronique [ copie sous forme électronique ]
electronic copy

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]
certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]

copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie
certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy

feuilles à copies | papier à copie-lettres | papier pelure | papier pour copies multiples
copy paper | copying paper | letter copying paper | manifold paper | press copy | second sneets

propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle
copyhold

copie d'antenne [ copie antenne | copie de diffusion | copie d'exploitation | copie finale ]
air print [ release print | final copy | television print ]

professeur de fitness | professeure de fitness | conseiller sportif en salle de remise en forme/conseillère sportive en salle de remise en forme | instructeur de fitness
aerobics instructor | swimming instructor | fitness class instructor | fitness instructor

produire des copies d’objets de valeur
build copies of valuable objects | construct copies of valuable objects | erect copies of valuable objects | produce copies of valuable objects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la Couronne et la défense entendent déposer conjointement un rapport de conférence préparatoire, ce rapport est transmis par télécopieur ou remis, sous forme de copie papier, au bureau des procès de la Cour supérieure cinq (5) jours avant la date prévue de la conférence préparatoire, de la conférence de supervision de la cause ou de la conférence de gestion de la cause.
When the Crown and Defence will jointly file a pre-trial conference report, the report must be faxed or delivered in hard copy to the Superior Court trial office five days before the date scheduled for the pre-trial conference, case supervision conference or case management conference.

(a) "document": toute donnée ou tout contenu quel que soit son support (écrit sur support papier ou stocké sous forme électronique, enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel) concernant une matière relative aux politiques, actions et décisions relevant de la compétence d’une institution, d’un organe ou organisme; des informations contenues dans des systèmes de stockage, de traitement et d'extraction électroniques (y compris les systèmes externes utilisés pour le travail d'une institution, d’un organe ou organisme) sont des documents dès lors qu'elles peuvent être extraites sous la forme d’une ou de plusieurs copies imprimées ou sous la forme de copies électroniques à l'aide des outils disponibles pour l'exploitation du système;
(a) “document” shall mean any data or content whatever its medium (written on paper or stored in electronic form or as a sound, visual or audiovisual recording) concerning a matter relating to the policies, activities and decisions falling within the sphere of responsibility of an institution, body, office or agency; information contained in electronic storage, processing and retrieval systems (including external systems used for the work of an institution, body, office or agency) shall constitute a document or documents if it can be extracted in the form of one or more printouts or electronic-format copies using the available tools for the exploitation of the system;

La majorité des courriels que j'ai reçus étaient aussi envoyés sous forme de copies conformes aux bureaux du premier ministre, du ministre de l'Industrie et du ministre du Patrimoine canadien.
The majority of emails I received were copied to the offices of the Prime Minister, the Minister of Industry and the Minister of Canadian Heritage.

Pourtant, ces mêmes groupes disent que ce n'est pas la reproduction de poste à poste qui est en cause, mais les autres formes de copie.
Yet, those same groups will turn around and say this isn't about peer-to-peer copying, but it's about other types of copying.

80. relève que de nombreux documents officiels sont encore distribués aux membres sous la forme de copies papier tirées à de multiples exemplaires, bien qu’ils soient disponibles en ligne; demande aux questeurs de trouver un équilibre écologique pour ce qui est de la mise à disposition de documents sous forme de copies papier;
80. Notes that many official documents are still being distributed to Members in the form of multiple paper copies despite their availability online; calls on the College of Quaestors to find an ecological balance in providing documents in hard-copy form;

78. relève que de nombreux documents officiels sont encore distribués aux membres sous la forme de copies papier tirées à de multiples exemplaires, bien qu'ils soient disponibles en ligne; demande aux questeurs de trouver un équilibre écologique pour ce qui est de la mise à disposition de documents sous forme de copies papier;
78. Notes that many official documents are still being distributed to Members in the form of multiple paper copies despite their availability online; calls on the College of Quaestors to find an ecological balance in providing documents in hard-copy form;

4. Lorsque le demandeur demande la mise à disposition des informations sous une forme ou dans un format particulier (y compris sous forme de copies), l'autorité publique communique les informations sous cette forme ou dans ce format, sauf dans les cas suivants:
4. Where an applicant requests a public authority to make environmental information available in a specific form or format (including in the form of copies), the public authority shall make it so available unless:

Lorsque le demandeur réclame la mise à disposition de l'information sous une forme ou dans un format particulier (y compris sous forme de copies), l'autorité publique concernée communique l'information sous cette forme ou dans ce format, sauf dans les cas suivants :
Where an applicant requests a public authority to make environmental information available in a specific form or format (including in the form of copies), the public authority shall make it so available unless

Les dispositions ont été clarifiées de manière à indiquer que les tribunaux peuvent transmettre tous les types de documents requis sous forme de copie (c.-à-d. non pas nécessairement des originaux) aux commissions d’examen et que les tribunaux sont tenus de fournir seulement les documents qui se trouvent déjà en leur possession.
The provisions were clarified to indicate that courts may transmit all types of required materials to Review Boards by way of copies (i.e., not necessarily the original documents), and courts need provide only what is already in their possession.