Traduction de «forme de conclusions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative
negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance

assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative
positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]
Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de cette évaluation, la Commission a décidé de proposer des orientations aux États membres sous la forme de conclusions et de recommandations adressées à chaque pays, conformément aux articles 99 et 128 du traité.
In light of its assessment, the Commission has decided to propose guidance to Member States in the form of conclusions and country-specific recommendations under Articles 99 and 128 of the Treaty.

Le secrétariat prépare les réunions de la plate-forme, les projets de programme de travail et de rapport de la plate-forme, et assure le suivi des réunions de la plate-forme et des conclusions de celles-ci.
The Secretariat shall prepare the meetings of the Platform, the Platform's draft work programmes and draft reports, and shall follow up on the Platform's meetings and the conclusions thereof.

Le projet de conclusions sera donc adopté sous la forme de conclusions de la présidence (doc. 17049/12).
The draft conclusions will therefore be adopted as Presidency conclusions (17049/12).

Eh bien, à la suite d'un audit de performance approfondi et en bonne et due forme, vos conclusions ont été rejetées; je voudrais donc vous demander votre avis.
Well, after a very intensive and properly conducted performance audit, your conclusions were rejected, so I'd like to ask your opinion.

Les États membres devraient être en mesure d’accorder ce délai, soit sous forme de délai de réflexion avant la conclusion du contrat de crédit, soit sous forme de délai de rétractation après la conclusion du contrat de crédit, soit en combinant les deux.
Member States should have flexibility to provide this sufficient time either as a period of reflection before the credit agreement is concluded, a period of withdrawal after the conclusion of the credit agreement or a combination of the two.

Les accords visant à faciliter l'octroi de visas conclus et mis en œuvre par l'Union européenne avec plusieurs pays tiers montrent toute l'importance que revêt la facilitation de ces visites: ces accords conclus avec l'Ukraine et la Moldavie, dans leur forme modifiée, ainsi que les récents accords analogues conclus avec l'Arménie et l'Azerbaïdjan prévoient des assouplissements (par exemple, exemption de droits de visa et délivrance de visas à entrées multiples assortis d'une longue période de validité) en faveur des citoyens du pays tiers concerné qui rendent visite à des parents proches ayant la nationalité de l'État membre de résidence.
The Visa Facilitation Agreements concluded and implemented by the EU with a number of third countries demonstrate the importance of facilitating such visits: the amended Visa Facilitation Agreements with Ukraine and Moldova, as well as the recent Visa Facilitation Agreements with Armenia and Azerbaijan, provide facilitations (e.g. visa fee waiver and the issuing of multiple entry visas (MEVs) with a long validity) for the citizens of the third country concerned visiting close relatives who have the nationality of the Member State of residence.

2. Un contrat conclu entre des personnes ou leurs représentants, qui se trouvent dans des pays différents au moment de sa conclusion, est valable quant à la forme s'il satisfait aux conditions de forme de la loi qui le régit au fond en vertu du présent règlement ou de la loi d'un des pays dans lequel se trouve l'une ou l'autre des parties ou son représentant au moment de sa conclusion ou de la loi du pays dans lequel l'une ou l'autre des parties avait sa résidence habituelle à ce moment-là.
2. A contract concluded between persons who, or whose agents, are in different countries at the time of its conclusion is formally valid if it satisfies the formal requirements of the law which governs it in substance under this Regulation, or of the law of either of the countries where either of the parties or their agent is present at the time of conclusion, or of the law of the country where either of the parties had his habitual residence at that time.

[Traduction] SourceCAN offre les éléments suivants : une base de données à jour sur les sociétés canadiennes, appelée Réseau des entreprises canadiennes, une liste d'occasions d'affaires nationales et internationales filtrées en fonction de l'admissibilité de fournisseurs canadiens, un service de consultation, des liens vers d'autres sites de commerce électronique, un service de couplage entreprises-débouchés, une foire commerciale virtuelle, une plate-forme de conclusion de partenariats, l'affichage d'opportunités en ligne, un marché à large bande pour les collectivités canadiennes, un marché express, des services aux entreprises, un bulletin d'information et un fichier d'aide.
[English] SourceCAN features the following: an up-to-date database of Canadian companies called Canadian Company Capabilities, domestic and international business opportunities, filtering for Canadian eligibility, an advisory service, feeds to other e-business websites, a business opportunity matching service, a virtual trade show, a partnering platform, posting of opportunities online, a broadband marketplace for Canadian communities, express marketplace, business services, news and finance, and a help file.

La Présidence a conclu qu'elle avait pris bonne note des interventions des Etats membres et qu'elle transmettrait ces commentaires sous forme de conclusions de la Présidence aux Présidents du Conseil ECOFIN et du Conseil européen, en joignant l'avis du Comité de l'emploi.
In conclusion, the Presidency confirmed that it had noted the statements by the Member States and would forward these comments in the form of Presidency conclusions to the President of the ECOFIN Council and the President of the European Council, together with the Opinion of the Employment Committee.

Un projet consolidé des lignes directrices pour 1999 doit être élaboré par la réunion conjointe de ces deux Conseils le 1er décembre prochain (Conseil "Jumbo") en vue de leur approbation, sous forme de conclusions du Conseil européen de Vienne.
Draft consolidated Guidelines for 1999 are to be drawn up by the joint meeting of those two Councils on 1 December ("Jumbo Council") in the form of conclusions to be adopted by the Vienna European Council.