Traduction de «forme de compensation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plateforme de compensation | plate-forme de compensation
compensating device

viande congelée sous forme de quartiers compensés
frozen meat in the form of compensated quarters

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

niveau de compensation des carbonates [ NCC | profondeur de compensation des carbonates | profondeur de compensation de la calcite | niveau de compensation de la calcite | surface de compensation du CaCO3 ]
carbonate compensation depth [ CCD | calcium-carbonate compensation depth | Calcite-Compensation Depth ]

Procédures standard OTAN de compensation et formulaire de demande et d'accusé réception de l'aide apportée sous forme d'approvisionnements et de prestation de services
NATO standard procedures for compensation and form for request and receipt of support in the form of supplies and services

commerce de contrepartie [ échanges compensés | échanges de contrepartie | commerce de compensation | échange compensé | vente en compensation ]
countertrade [ counter-trade ]

compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation
netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract

névrose de compensation
Compensation neurosis

compensation carbone | compensation de carbone | compensation des émissions de carbone
carbon offset | carbon offsetting

échange compensé | vente en compensation | compensation
countertrade | countertrading

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’objectif de cet encadrement est de garantir la compatibilité des aides d’État sous forme de compensations de service public avec la définition des services d’intérêt économique général.
This framework aims to ensure that state aid in the form of public service compensation is compatible with the definition of a service of general economic interest.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26127 - EN - Encadrement par l’UE des aides d’État sous forme de compensations de service public
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26127 - EN - EU framework for state aid in the form of public service compensation

Encadrement par l’UE des aides d’État sous forme de compensations de service public
EU framework for state aid in the form of public service compensation

Encadrement communautaire des aides d’État sous forme de compensations de service public [Journal officiel C 297 du 29.11.2005].
Community framework for state aid in the form of public service compensation [Official Journal C 297 of 29.11.2005].

1. Les dispositions relatives à la totalisation énoncées à la section 1 ne s’appliquent pas à l’exigence de base qui prévoit trois années de résidence en Suède pour avoir droit à une pension garantie, à une compensation pour maladie ou à une compensation pour activité sous forme de compensation garantie.
1. The totalizing provisions of Chapter 1 shall not apply to the basic requirement of three years of residence in Sweden for entitlement to a guaranteed pension or a sickness or activity compensation in the form of guaranteed compensation.

2. Pour déterminer le montant d’une pension garantie, d’une compensation pour maladie ou d’une compensation pour activité sous forme de compensation garantie, on ne tient pas compte des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse du Canada ainsi que de la composante à taux uniforme des prestations aux termes du Régime de pensions du Canada.
2. When calculating the amount of a guaranteed pension or sickness or activity compensation in the form of guaranteed compensation, benefits under the Old Age Security Act of Canada as well as the flat-rate portion of benefits under the Canada Pension Plan shall not be taken into account.

Les dispositions de l’article V ne s’appliquent pas à l’allocation pour enfant survivant et s’appliquent à la pension garantie ainsi qu’à la compensation pour maladie et à la compensation pour activité antérieure sous forme de compensation garantie uniquement aux personnes qui, après application des dispositions relatives à la totalisation de la section 1, disposent d’une période admissible d’au moins 20 ans.
The provisions of Article V shall not apply to surviving children’s allowance, and shall apply to guaranteed pension and sickness or activity compensation in the form of guaranteed compensation only for persons who, after applying the totalizing provisions of Chapter 1, have creditable periods of at least 20 years.

Ce qui me surprend le plus c'est à quel point l'intendance des terres s'effectue sans aucune forme de compensation, ou alors des compensations limitées et imparfaites, simplement parce que les propriétaires des terres, qui les ont eux- mêmes héritées de leurs parents depuis des générations ne connaissent pas d'autres moyens de s'en occuper.
The amazing thing to me is how much stewardship is going on without any compensation, or limited and imperfect forms of it, simply because people who own the land which has been in the family for generations are not prepared to treat it any other way.

des informations détaillées sur chaque source et utilisation de fonds publics et d'autres formes de compensation, présentées d'une manière transparente et précise, y compris une analyse détaillée des flux de trésorerie des entreprises permettant de déterminer de quelle manière ces fonds publics et ces autres formes de compensation ont été utilisés.
detailed information on individual sources and uses of public funds and other forms of compensation in a transparent and detailed manner, including a detailed review of the businesses' cash flows in order to determine in what way these public funds and other forms of compensation have been used.

Ils croient, et je pense que leur demande est légitime, qu'il devrait y avoir une certaine forme de compensation financière et ils souhaiteraient avoir une certaine clarification sur cette compensation dans la Loi sur les espèces menacées.
They believe, and I think that their request is legitimate, that there should be some type of financial compensation and they want this to be clarified in the Species at Risk Act.