Traduction de «forme consolidée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de subvention consolidée destinée aux programmes artistiques [ Programmes artistiques - subvention consolidée | Programme de soutien à l'éveil artistique - subvention consolidée ]
Consolidated Arts Programming Grant [ Arts Development Consolidated Grant Program ]

sur une base consolidée [ sous forme d'états consolidés ]
on a consolidated basis

surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée
consolidated supervision | supervision on a consolidated basis

administrations publiques consolidées | opérations consolidées des administrations publiques | APUC [Abbr.]
consolidated general government

surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée
consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis

Programme de subvention consolidée destinée aux programmes artistiques des comités culturels [ Comités culturels - Programmes artistiques - subvention consolidée ]
Comités Culturels - Consolidated Arts Programming Grant

fracture consolidée
Fracture, healed

Fracture mal consolidée
Malunion of fracture

produit contenant de l'auranofine sous forme orale
Auranofin in oral dosage form

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
Auranofin only product in oral dose form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) selon la forme consolidée réglementaire, les états financiers la concernant et concernant chacune de ses filiales ayant fait affaire au Canada pendant la période de rapport en cause et comportant, à son égard aussi bien qu’à celui de ses filiales, les états visés au paragraphe (2);
(a) a set of financial statements in respect of itself and any of its subsidiaries carrying on business in Canada during that reporting period, in consolidated form as prescribed, consisting of the same statements in respect of itself and its subsidiaries as would be required in respect of itself if it were filing a return under subsection (2); and

123 (1) Toute compagnie, au présent article appelée «holding company», peut inclure, dans l’état financier à présenter à une assemblée annuelle des actionnaires, l’actif et le passif et les revenus et les dépenses de l’une ou plusieurs de ses filiales, en faisant les prévisions nécessaires pour ce qui concerne les intérêts minoritaires, s’il y en a, et en indiquant dans l’état financier qu’il est présenté sous une forme consolidée.
123 (1) Any company, in this section referred to as “the holding company”, may include in the financial statement to be placed before an annual meeting of shareholders the assets and liabilities and income and expenses of any one or more of its subsidiaries, making due provision for minority interests, if any, and indicating in the financial statement that it is presented in consolidated form.

(3) Le ministre peut, s’il le juge opportun, permettre ou enjoindre à une personne morale mère de produire des états financiers distincts la concernant ou concernant ses filiales, ou des états financiers sous une forme consolidée différente de celle prévue à l’alinéa (1)a); en cas de production par une personne morale mère, en application du présent paragraphe, d’états financiers jugés acceptables par le ministre et accompagnés d’une liste des personnes morales visées, la personne morale est réputée s’être conformée au paragraphe (1).
(3) The Minister may, where the Minister considers it advisable, authorize or require any holding corporation to file separate sets of financial statements in respect of itself and its subsidiaries or a set of financial statements consolidated otherwise than as required by paragraph (1)(a) and, if a holding corporation files financial statements under this subsection in a manner acceptable to the Minister, together with a list of the corporations covered thereby, the holding corporation shall be deemed to have complied with subsection (1).

122.1 (1) Lorsqu’une compagnie a, au cours d’un exercice financier, fait des opérations de deux ou plusieurs catégories qui, de l’avis de ses administrateurs, diffèrent notablement l’une de l’autre et qu’il s’agit d’une compagnie n’ayant pas de filiale à la fin de cet exercice financier ou, si elle a une ou plusieurs filiales, ne préparant son état financier sous la forme consolidée pour aucune filiale, on doit indiquer par une note ajoutée à chacun des états financiers de la compagnie les proportions dans lesquelles le montant des ventes ou du revenu brut pour cet exercice, pour autant qu’il soit indiqué dans l’état financier concernant cet exercice, est réparti entre ces catégories d’opérations.
122.1 (1) Where a company has, in the course of a financial period, carried on business of two or more classes that, in the opinion of its directors, differ substantially from each other and the company is not one that has any subsidiaries at the end of that financial period, or if it has one or more subsidiaries, does not prepare its financial statement in consolidated form in respect of any subsidiary, there shall be stated by way of a note to each financial statement of the company a statement of the proportions in which the amount of sales or gross revenue for that period, so far as stated in the financial statement in respect of that period, is divided among those classes of business.

(2) Lorsqu’une compagnie a une ou plusieurs filiales à la fin de son exercice financier et qu’elle prépare son état financier sous la forme consolidée pour une ou plusieurs des filiales, si la compagnie et l’une ou plusieurs des filiales ont, au cours de l’exercice, fait des opérations de deux ou plusieurs catégories qui, de l’avis des administrateurs de la compagnie, diffèrent notablement l’une de l’autre, on doit indiquer par une note ajoutée à chacun des états financiers de la compagnie les proportions dans lesquelles le montant des ventes ou du revenu brut pour cet exercice, pour autant qu’il soit indiqué dans l’état financier concernant cette période, est réparti entre ces classes d’opérations.
(2) Where a company has one or more subsidiaries at the end of its financial period and prepares its financial statement in consolidated form with respect to any of the subsidiaries, if the company and any of the subsidiaries carried on between them in the course of the period business of two or more classes that, in the opinion of the directors of the company, differ substantially from each other, there shall be stated by way of a note to each financial statement of the company a statement of the proportions in which the amount of sales or gross revenue for that period, so far as stated in the financial statement in respect of that period, is divided among those classes of business.

le fait que des informations post-négociation soient disponibles en temps utile sous une forme consolidée couvrant l’ensemble des opérations, qu’elles soient effectuées sur une plate-forme de négociation ou non;
the availability and timeliness of post trade information in a consolidated format capturing all transactions irrespective of whether they are carried out on trading venues or not;

Pour les aéroports ayant enregistré en moyenne annuelle sur les trois dernières années antérieures moins de 70 000 mouvements de transport aérien IFR, les coûts peuvent être présentés sous forme consolidée;
For airports with less than 70 000 IFR air transport movements per year being calculated as the average over the previous three years, costs may be presented in a consolidated way.

coûts totaux par aéroport pour chaque aéroport comptant moins de 70 000 mouvements de transport aérien IFR par an, lorsque ces coûts sont indiqués sous forme consolidée dans le tableau de déclaration;
total costs per airport for each airports with fewer than 70 000 IFR air transport movements per year, when these are provided in a consolidated way in the reporting table;

«Les autorités compétentes veillent à ce que, pour toutes les sociétés de gestion ou d’investissement dont elles assurent la surveillance, toutes les informations obtenues en vertu du troisième paragraphe soient accessibles sous une forme consolidée à l’AEMF conformément à l’article 35 du règlement (UE) no 1095/2010 et au Comité européen du risque systémique (CERS) institué par le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (40) conformément à l’article 15 dudit règlement aux fins de la surveillance des risques systémiques au niveau de l'Union.
‘Competent authorities shall ensure that all information received under the third paragraph aggregated in respect of all the management or investment companies they supervise is accessible to ESMA in accordance with Article 35 of the Regulation (EU) No 1095/2010, and the European Systemic Risk Board (the “ESRB”) established by Regulation (EU) No 1092/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 on European Union macro-prudential oversight of the financial system and establishing a European Systemic Risk Board (40) in accordance with Article 15 of that Regulation for the purpose of monitoring systemic risks at Union level.

Celui-ci existe à présent sous une forme consolidée [18] arrêtée dans la décision 2000/532/CE de la Commission, telle que modifiée.
This is now set down in consolidated form [18] in Commission Decision 2000/532/EC, as amended.