Traduction de «forme aux participants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

cofinancement sous forme de participation directe
direct participation cofinancing

autres formes de participation
other investments

personnes employées dans la pêche et payées sous forme de participation au résultat de la pêche
persons engaged in share fishing

actifs à risque [ avoirs à risques | placements sous forme d'actions | placements sous forme de participations ]
risk assets

investissements de portefeuille sous forme de participations
portfolio equity flow

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

participation aux bénéfices | participation | participation aux excédents
dividend | policyowner's dividend | policyowner dividend | policy dividend

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le promoteur de projets, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations en vertu de l'article 10, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel visé au paragraphe 1 et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient compte de toute forme de participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.
3. The project promoter shall, within an indicative period of three months of the start of the permit granting process pursuant to Article 10(1)(a), draw up and submit a concept for public participation to the competent authority, following the process outlined in the manual referred to in paragraph 1 and in line with the guidelines set out in Annex VI. The competent authority shall request modifications or approve the concept for public participation within three months; in so doing, the competent authority shall take into consideration any form of public participation and consultation that took place before the start of the permit granting process, to the extent that such public participation and consultation has fulfilled the requirements of this Article.

Ces instruments peuvent prendre la forme de participations, de quasi-participations, de prêts ou de garanties, ou d'autres instruments de partage des risques, et peuvent, le cas échéant, être associés à des subventions;
Such instruments may take the form of equity or quasi-equity investments, loans or guarantees, or other risk-sharing instruments, and may, where appropriate, be combined with grants;

Comme l'a souligné Staffan Nilsson, Président du CESE, la structure et le mode de fonctionnement du Comité constituent en eux-mêmes une forme de participation civique et ainsi qu'il ressort du Compendium intitulé "Démocratie participative: une vision rétrospective de l'histoire écrite par le CESE" présenté lors de cette réunion, le CESE est devenu au cours de ces quinze dernières années, le lieu d'innovations importantes et d'expérimentations de formes stables de dialogue civil structuré en vue de construire une "maison de la société civile organisée".
As noted by Staffan Nilsson, EESC President, the structure and operational mode of the Committee are, in themselves, a form of civic participation, and as stated in the Compendium entitled "Participatory Democracy: A retrospective overview of the story written by the EESC", presented at the meeting, the EESC has become over the last fifteen years, a place where important innovations and experiments in stable forms of structured civil dialogue have taken place, with a view to constructing a "house of organised civil society ".

L'investissement direct, sous forme de participation à une entreprise par la détention d'actions, constitue un mouvement de capitaux caractérisé par la possibilité de participer effectivement à la gestion d'une société et à son contrôle.
Direct investment, in the form of a shareholding in an undertaking, constitutes a capital movement characterised by the possibility of participating effectively in the management and control of a company.

Des études portant spécifiquement sur la jeunesse seront entreprises au titre du sixième programme-cadre de recherche ; elles concernent les attitudes, les modes de vie et les formes de participation adoptées par les jeunes Européens. Avec le septième programme-cadre de recherche, les études relatives à la jeunesse pourraient se concentrer sur les résultats de la participation des jeunes à la démocratie représentative et aux activités de volontariat.
Specific research on youth will be undertaken under the Sixth Research Framework Programme, on the attitudes, lifestyles and forms of participation adopted by European youth. Under the Seventh Research Framework Programme youth research could focus on the impact of young people’s participation in representative democracy and in voluntary activities.

Lorsque la loi de l'État membre dans lequel la SEC a son siège le permet, les statuts des SEC participant à des activités dans le domaine financier ou de l'assurance peuvent prévoir que le nombre de voix est déterminé par la participation du membre aux activités de la coopérative, y compris sous forme de participation au capital de la SEC. Les voix ainsi attribuées ne peuvent dépasser le nombre de cinq par membre, ou 20 % du total des droits de vote, la valeur la plus faible étant retenue.
If the law of the Member State in which the SCE has its registered office so permits, SCEs involved in financial or insurance activities may provide in their statutes for the number of votes to be determined by the members' participation in the cooperative activity including participation in the capital of the SCE. This attribution shall not exceed five votes per member or 20 % of total voting rights, whichever is the lower.

5.94. Définition: La sous-position «Autres participations» (F.513) couvre toutes les opérations sur autres participations (AF.513), c'est-à-dire toutes les formes de participations autres que celles relevant des sous-positions AF.511 et AF.512, ainsi que de la sous-catégorie AF.52.
5.94. Definition: The sub-position other equity (F.513) consists of all transactions in other equity (AF.513) that is all forms of equity other than those classified in sub-positions AF.511 and AF.512, and in sub-category AF.52.

L'objectif de cette recommendation, proposée par Mme Vasso Papandreou, Membre le la Commission responsable des affaires sociales, est d'encourager une large utilisation de différentes formes de participation des salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise, telles que l'intéressement aux bénéfices, l'actionnariat ou des formes mixtes.
The purpose of this Recommendation, proposed by Mrs.Vasso PAPANDREOU, Member of the Commission responsible for Social Affairs, is to encourage the widespread use of different forms of participation by employees in profits and enterprise results, either by means of profit sharing, or through employee share-ownership or by a combination of both.

Proposée par Mme Vasso PAPANDREOU, Membre de la Commission responsable des Affaires sociales, elle a pour but d'encourager la généralisation des différentes formes de participation des salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise par une participation aux bénéfices, par l'actionnariat salarié ou par une formule mixte.
The purpose of this Recommendation, proposed by Mrs.Vasso PAPANDREOU, Member of the Commission reponsible for Social Affairs, is to encourage the widespread use of different forms of participation by employees in profits and enterprise results, either by means of profit sharing, or through employee share-ownership or by a combination of both.

- 2 - La recommandation invite plus spécialement les Etats membres à prendre les mesures suivantes: - veiller à ce que les structures juridiques permettent l'adoption des formes de participation financière mentionnées dans la présente recommandation; - envisager la possibilité d'accorder des avantages fiscaux et d'autres avantages financiers; - faciliter l'information et tenir compte de l'expérience acquise dans les autres Etats de la Communauté; - offrir aux partenaires sociaux un éventail suffisamment large de formules parmi lesquelles le choix puisse s'opérer à un niveau proche du salarié et de l'entreprise; - promouvoir la prise en compte d'un certain nombre de points essentiels, repris en annexe, lors de l'élaboration de nouvelles formules ou de la révision de formules existantes; - examiner, à l'issue d'une période de trois ans, les données disponibles sur l'évolution de la participation financière et communiquer les résultats de cet examen à la Commission.
- 2 - More specifically in the Recommendation member states are invited: - to ensure that legal structures are adequate to allow the introduction of the forms of financial participation referred to in this Recommendation; - to consider the possibility of according fiscal or other financial incentives; - to facilitate the supply of information and to take account of experiences acquired elsewhere in the EC; - to allow the social partners a sufficiently wide range of options, from which to choose at a level close to the employee and to the enterprise; - to encourage consideration of a number of key issues when setting up new schemes or when reviewing existing ones. These issues are listed in an annex to the Recommendation; - to examine after three years the available data about the development of financial participation and to communicate the results to the Commission.