Traduction de «forme aux initiatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

opération d'initié | opération entre initiés | transaction d'initiés
insider buying | insider dealing | insider trading

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

temps réservé aux affaires émanant du gouvernement [ temps réservé aux mesures d'initiatives ministérielles | temps réservé aux mesures d'initiative gouvernementale ]
government time

délit d'initié | opération d'initié | opération irrégulière effectuée par un «initié»
insider offence | irregular operation of insider trading

Formulaire de demande d'appui aux initiatives ACES [ FDAI ACES | Formulaire de demande d'appui aux initiatives du Système d'excellence du Commandement aérien ]
ACES Initiative Support Request Form [ ACES ISRF | Air Command Excellence System Initiative Support Request Form ]

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux
Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les partenariats public-privé sous la forme d’initiatives technologiques conjointes (ITC) ont été initialement prévus par la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1).
Public-private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives were initially provided for in Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council (1).

Leur concrétisation prend notamment la forme des initiatives phares "Une Union de l'innovation" et "Jeunesse en mouvement", qui constituent le cadre stratégique global des actions de l'Union dans ces domaines et auxquelles viennent s'ajouter d'autres initiatives phares, relatives, par exemple, à "Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation", "Une stratégie numérique pour l'Europe" et "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources".
These priorities are notably implemented through the flagship initiatives 'Innovation Union' and 'Youth on the Move', which form the overarching policy framework for Union actions in these fields. They are complemented by the other flagship initiatives e.g. on an 'Integrated Industrial Policy for the Globalisation Era', 'Digital Agenda for Europe' and on a 'Resource-Efficient Europe'.

La décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (2) (ci-après dénommée «septième programme-cadre») prévoit une contribution de la Communauté pour l'établissement de partenariats public-privé à long terme sous la forme d'initiatives technologiques conjointes qui pourraient être mises en œuvre par des entreprises communes au sens de l'article 171 du traité.
Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) (2) (hereinafter referred to as the Seventh Framework Programme), provides for a Community contribution for the establishment of long term public private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives (JTIs) which could be implemented through Joint Undertakings within the meaning of Article 171 of the Treaty.

La décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (2) (ci-après dénommé «septième programme-cadre»), prévoit une contribution de la Communauté pour l'établissement de partenariats public-privé à long terme sous la forme d'initiatives technologiques conjointes qui pourraient être mises en œuvre par des entreprises communes au sens de l'article 171 du traité.
Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) (2) (hereinafter referred to as the Seventh Framework Programme) provides for a Community contribution for the establishment of long-term public private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives which could be implemented through Joint Undertakings within the meaning of Article 171 of the Treaty.

Dans un nombre très limité de cas, la portée d'un objectif de RDT et l'ampleur des ressources nécessaires pourraient justifier la mise sur pied de partenariats public-privé à long terme, sous la forme d'initiatives technologiques conjointes.
In a very limited number of cases, the scope of an RTD objective and the scale of the resources involved could justify setting up long term public private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives.

De telles mesures sont prises au niveau approprié, qu'il soit national, régional et/ou local, et peuvent prendre la forme d'initiatives législatives et/ou d'accords volontaires visés à l'article 6, paragraphe 2, point b), ou d'autres dispositifs ayant un effet équivalent.
Such measures shall be taken at the appropriate national, regional and/or local level, and may consist of legislative initiatives and/or voluntary agreements, as referred to in Article 6(2)(b), or other schemes with an equivalent effect.

Il a également souligné que l'on peut non seulement fixer des objectifs quantitatifs en matière d'inspection, mais que l'on peut aussi fixer des objectifs qualitatifs sous forme d'initiatives communes d'exécution.
It also highlighted that in addition to quantitative inspection objectives also qualitative objectives can be established in the form of common initiatives on enforcement.

Ces orientations pourront, le cas échéant, revêtir la forme d'initiatives d'autoréglementation dans la communauté scientifique et l'industrie.
Such guidelines could, when appropriate, take the form of self-regulatory initiatives in the scientific community and industry.