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Forme écrite compréhensible
Résumé aisément compréhensible par un non spécialiste

Traduction de «forme aisément compréhensible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résumé aisément compréhensible par un non spécialiste

layperson's summary


forme écrite compréhensible

intelligible written form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces informations sont fournies aux passagers en amont, sous une forme aisément compréhensible.

Such information shall be provided to passengers proactively, in an easily understandable format.


15. est d'avis que les entreprises devraient publier des informations sur les prix, les modifications de prix et les modifications contractuelles sous une forme aisément compréhensible; rappelle aux États membres le fait que le troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie les oblige d'ores et déjà à garantir cela; demande aux États membres et aux entreprises concernées de prendre les mesures appropriées pour veiller à ce que les consommateurs aient accès à des informations claires, compréhensibles et comparables sur les tarifs, les conditions et les moyens de recours;

15. Takes the view that undertakings should publish information about prices, price changes and changes to contracts in a readily understandable form; reminds the Member States of the fact that the third internal energy market package already obliges them to ensure this; calls on the Member States and the businesses concerned to take appropriate measures to ensure that consumers have access to clear, understandable and comparable information about tariffs, conditions and means of redress;


15. est d'avis que les entreprises devraient publier des informations sur les prix, les modifications de prix et les modifications contractuelles sous une forme aisément compréhensible; rappelle aux États membres le fait que le troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie les oblige d'ores et déjà à garantir cela; demande aux États membres et aux entreprises concernées de prendre les mesures appropriées pour veiller à ce que les consommateurs aient accès à des informations claires, compréhensibles et comparables sur les tarifs, les conditions et les moyens de recours;

15. Takes the view that undertakings should publish information about prices, price changes and changes to contracts in a readily understandable form; reminds the Member States of the fact that the third internal energy market package already obliges them to ensure this; calls on the Member States and the businesses concerned to take appropriate measures to ensure that consumers have access to clear, understandable and comparable information about tariffs, conditions and means of redress;


ils veillent à ce que, si le client final le demande, les données du compteur relatives à sa production ou à sa consommation d'électricité soient mises à sa disposition ou à celle d'un tiers agissant au nom du client final, sous une forme aisément compréhensible qu'ils peuvent utiliser pour comparer les offres sur une base équivalente.

they shall ensure that if final customers request it, metering data on their electricity input and off-take is made available to them or to a third party acting on behalf of the final customer in an easily understandable format that they can use to compare deals on a like-for-like basis.


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exigent que, à la demande des consommateurs, des informations et des estimations concernant les coûts énergétiques leur soient fournies en temps utile, sous une forme aisément compréhensible de manière qu'ils puissent comparer les offres sur une base équivalente.

shall require that information and estimates for energy costs are provided to consumers on demand in a timely manner and in an easily understandable format enabling consumers to compare deals on a like-for-like basis.


Les établissements de crédit qui sont membres d'un système visé à l'article 1 er , paragraphes 3 et 4, fournissent aux déposants, sous une forme aisément compréhensible, des informations adéquates sur le fonctionnement dudit du système de garantie des dépôts .

Credit institutions that are member of a scheme referred to in Article 1(3) and 1(4) shall inform depositors adequately on , and in an easily understandable manner, concerning the functioning of the DGS .


Des informations suffisantes et aussi objectives que possible sur la situation financière de l'émetteur et les droits attachés aux valeurs mobilières devraient être fournies sous une forme aisément compréhensible et analysable.

Such information, which needs to be sufficient and as objective as possible as regards the financial circumstances of the issuer and the rights attaching to the securities, should be provided in an easily analysable and comprehensible form.


(20) Des informations suffisantes et aussi objectives que possible sur la situation financière de l'émetteur et les droits attachés aux valeurs mobilières devraient être fournies sous une forme aisément compréhensible et analysable.

(20) Such information, which needs to be sufficient and as objective as possible as regards the financial circumstances of the issuer and the rights attaching to the securities, should be provided in an easily analysable and comprehensible form.


2. Les informations visées au paragraphe 1 sont présentées sous une forme aisément compréhensible et analysable; elles sont mises à la disposition du public par voie de publication d'un prospectus que les émetteurs et les offrants peuvent décider d'établir sous la forme d'un document unique ou d'un jeu de documents distincts.

2. The information provided for in paragraph 1 shall be presented in an easily analysable and comprehensible form and shall be made available by means of publication of a prospectus which issuers and offerors may decide to draw up as a single or separate documents.


Conformément à l'article 3 de la directive 97/5/CE, les établissements doivent, avant d'exécuter des virements transfrontaliers, fournir aux clients des informations écrites "sous une forme aisément compréhensible".

Article 3 of Directive 97/5/EC requires the institutions to provide written information "in a readily comprehensible form" to customers before carrying out cross-border credit transfers.




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