Traduction de «forme actuelle adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant sévère, sans symptômes psychotiques (F32.2), en l'absence de tout antécédent de manie. | Dépression:endogène sans symptômes psychotiques | majeure récurrente, sans symptômes psychotiques | vitale récurrente, sans symptômes psychotiques | Psychose maniaco-dépressive, forme dépressive, sans symptômes psychotiques
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression, the current episode being severe without psychotic symptoms, as in F32.2, and without any history of mania. | Endogenous depression without psychotic symptoms Major depression, recurrent without psychotic symptoms Manic-depressive psychosis, depressed type without psychotic symptoms Vital depression, recurrent without psychotic symptoms

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant sévère, avec symptômes psychotiques (F32.3), en l'absence de tout épisode précédent de manie. | Dépression endogène avec symptômes psychotiques Episodes récurrents sévères de:dépression:majeure, avec symptômes psychotiques | psychotique | psychose dépressive:psychogène | réactionnelle | Psychose maniaco-dépressive, forme dépressive, avec symptômes psychotiques
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression, the current episode being severe with psychotic symptoms, as in F32.3, and with no previous episodes of mania. | Endogenous depression with psychotic symptoms Manic-depressive psychosis, depressed type with psychotic symptoms Recurrent severe episodes of:major depression with psychotic symptoms | psychogenic depressive psychosis | psychotic depression | reactive depressive psychosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut noter que le projet de loi, dans sa forme actuelle, est moins contraignant que toutes les lois adoptées jusqu'à présent par les pays ayant ratifié la convention.
In fact, in its current form, this bill is the least restrictive of all bills passed by signatory states thus far.

F. considérant que la loi égyptienne n° 84/2002, qui régit le fonctionnement et les activités des ONG, adoptée sous le régime de l'ancien président Moubarak, continue à être utilisée contre les organisations de la société civile en Égypte; que les attaques contre les bureaux des ONG et les jugements contre les employés de celles-ci font clairement ressortir l'urgence d'adopter une nouvelle loi et de nouvelles règles protégeant et encourageant les activités de la société civile dans le pays; que le président Morsi a envoyé le 29 mai 2013 au conseil de la Choura un nouveau projet de loi relatif aux ONG qui a suscité une vague de critiques; que cette loi, si elle était adoptée sous sa forme actuelle, renforcerait encore et institutionnaliserait le contrôle étatique sur la société civile en donnant des pouvoirs excessifs au gouvernement; que toute nouvelle loi sur les ONG devrait être élaborée en coopérant pleinement avec les acteurs de la société civile égyptienne, dans le plein respect des engagements et obligations du pays sur le plan international et en conformité avec les normes internationales;
F. whereas Egyptian Law 84/2002 regulating the functioning and activities of NGOs, adopted under the regime of former President Mubarak, continues to be used against civil society organisations in Egypt; whereas the raids on NGO offices, and the court sentences against NGO workers, are clear indications of an urgent need to adopt a new law and new regulations protecting and encouraging civil society activities in the country; whereas, on 29 May 2013, President Morsi sent to the Shoura Council a new draft law on NGOs that has provoked widespread criticism; whereas this law, if adopted in its current shape, would further strengthen and institutionalise state control over civil society by giving excessive powers to the government; whereas any new law on NGOs should be drafted in full cooperation with Egyptian civil society actors, must fully comply with the country’s international commitments and obligations, and should follow international standards;

7. souligne l'importance du problème de la réduction de la contribution des cofinancements nationaux des programmes portant également sur l'Objectif 2, du fait des problèmes budgétaires majeurs auxquels de nombreux États membres doivent faire face, et soutient la politique de la Commission concernant la possibilité d'utiliser l'aide communautaire; estime dès lors nécessaire que la modification du règlement (CE) n° 1083/2006, sous sa forme actuelle, adoptée par le Parlement, soit rapidement mise en œuvre; considère cependant que le financement à 100 % est excessif, car cela n'incite plus les États membres, par le cofinancement national, à garantir l'efficacité et la rentabilité des mesures adoptées et rejoint le Conseil lorsqu'il refuse ce qu'on appelle le ’frontloading’ dans la version présentée;
7. Underlines the significant problem posed by the reduction in the contribution of national co-financing to programmes, which also has implications for Objective 2 owing to the major financial problems of many Member States, and supports Commission policy regarding the use of the Community contribution; considers it necessary, therefore, for the amendment of Regulation (EC) No 1083/2006 in its present form, as adopted by Parliament, to be speedily implemented, considers 100% financing to be excessive, since it takes away the incentive for the Member States to ensure that the measures supported are effective and efficient through national co-financing, and concurs with the view taken by the Council in rejecting ’frontloading’ as its stands;

7. souligne l'importance du problème de la réduction de la contribution des cofinancements nationaux des programmes portant également sur l'Objectif 2, du fait des problèmes budgétaires majeurs auxquels de nombreux États membres doivent faire face, et soutient la politique de la Commission concernant la possibilité d’utiliser l’aide communautaire; estime dès lors nécessaire que la modification du règlement (CE) n° 1083/2006, sous sa forme actuelle, adoptée par le Parlement, soit rapidement mise en œuvre; considère cependant que le financement à 100 % est excessif, car cela n’incite plus les États membres, par le cofinancement national, à garantir l’efficacité et la rentabilité des mesures adoptées et rejoint le Conseil lorsqu’il refuse ce qu’on appelle le "frontloading" dans la version présentée;
7. Underlines the significant problem posed by the reduction in the contribution of national co-financing to programmes, which also has implications for Objective 2 owing to the major financial problems of many Member States, and supports Commission policy regarding the use of the Community contribution; considers it necessary, therefore, for the amendment of Regulation 1083/2006 in its present form, as adopted by Parliament, to be speedily implemented, considers 100% financing to be excessive, since it takes away the incentive for the Member States to ensure that the measures supported are effective and efficient through national co-financing, and concurs with the view taken by the Council in rejecting ‘frontloading’ as its stands;

Cela n'a aucun sens que cette loi soit adoptée sous sa forme actuelle.
It makes no sense to adopt this bill in its current form.

Très bien, je vais donc proposer la motion au sujet des services des analystes de la Bibliothèque du Parlement, telle qu'elle est rédigée actuellement (La motion est adoptée). Je propose la motion sur le quorum, au point trois, dans sa forme actuelle (La motion est adoptée).
Okay, I'm going to move services of analysts from the Library of Parliament, as written (Motion agreed to) I'm going to move quorum, as written, number three (Motion agreed to) I'm going to move documents that are available in both official languages, as written (Motion agreed to) I'm going to move the motion on working meals, as written (Motion agreed to) Flip the page.

Après consultation de son service juridique, le Conseil a décidé à l'unanimité de ne prendre en compte que l'article 100 pour le texte sous sa forme actuellement adoptée.
The Council, then, after consulting its Legal Service, has decided unanimously that the only possible basis for the text in the form now adopted is Article 100.

Si la motion était adoptée et mise en oeuvre sous sa forme actuelle, les répercussions seraient renversantes.
If the motion were adopted and if it were put into practice, the repercussions based on the current wording would be staggering.

Le sénateur Robichaud (L'Acadie-Acadia): À supposer que la résolution soit adoptée dans sa forme actuelle, en quoi le système d'éducation de Terre- Neuve et du Labrador sera-t-il différent de celui de l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick ou de l'Ontario?
Senator Robichaud (L'Acadie-Acadia): Assuming that this resolution is adopted as is, what will be the difference between the educational system in Newfoundland and Labrador with that, for example, of Prince Edward Island, Nova Scotia, New Brunswick, or Ontario?