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Certificat de formation préalable
Certificat de formation préalable à l'emploi
Comité de la formation des juges
Comité sur la formation des juges
Formation de juges
Formation de pré-embauche
Formation de pré-emploi
Formation de préembauche
Formation de préemploi
Formation préalable
Formation préalable au déploiement
Formation préalable à l'emploi
Formation préalable à la mission
Formation à l'embauche
Personne ayant une formation préalable
Stage de formation préalable au déploiement
Tribunal de juges

Traduction de «formation préalable juge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formation préalable à la mission | formation préalable au déploiement

pre-deployment training | pre-mission training




certificat de formation préalable [ certificat de formation préalable à l'emploi ]

pre-employment certificate


formation préalable à l'emploi [ formation de préemploi | formation de pré-emploi | formation à l'embauche | formation de préembauche | formation de pré-embauche ]

pre-employment training


Comité sur la formation des juges [ Comité de la formation des juges ]

Judicial Education Committee


stage de formation préalable au déploiement

pre-deployment course | PDC [Abbr.]




personne ayant une formation préalable

person with relevant training
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
47. fait observer que quelque 50 % des travailleurs de l'Union n'ont toujours pas accès aux services de prévention, en particulier dans les PME et la sous-traitance; souligne que la plupart des services existants ne sont pas pluridisciplinaires et que nombre d'entre eux ne reflètent pas convenablement la hiérarchie des mesures préventives prévues dans la directive-cadre; estime que tous les travailleurs, à la fois ceux du secteur public et ceux du secteur privé, doivent être couverts par un dispositif de prévention des risques ainsi que par des politiques de prévention efficaces, y compris des dispositifs d'accessibilité, des formations et des séminaires ...[+++]

47. Points out that about 50% of workers in the EU still have no access to preventive services, especially as regards SMEs and subcontracting chains; highlights that most existing services are not fully multidisciplinary and many do not properly reflect the hierarchy of preventive measures laid down in the Framework Directive; believes that all workers, those in the public and also in the private sector, should be covered by risk-prevention arrangements as well as effective prevention policies, including accessibility arrangements, training courses and workshops for workers, and special attention should be paid to the situation of vulnerable worke ...[+++]


Cette ordonnance est préalablement approuvée par le juge ayant présidé la formation ou, en son absence, par le juge le plus ancien de la formation, et est déposée auprès du registraire, qui la signe et envoie ensuite à toutes les parties un avis de son dépôt.

The order shall be approved by the judge who acted as chairperson of the appeal panel, or in the absence of that judge, the next senior judge on the panel, and shall be signed by and filed with the Registrar, who shall then notify all parties of the filing.


L’ordonnance est préalablement approuvée par le juge ayant présidé la formation ou, en son absence, par le juge le plus ancien de la formation et est déposée auprès du registraire, qui la signe et qui envoie ensuite à toutes les parties un avis de son dépôt.

The order shall be approved by the judge who acted as chairperson of the appeal panel, or in the absence of that judge, the next senior judge on the panel, and shall be signed by and filed with the Registrar, who shall then notify all parties of the filing.


69.5 Si la partie appelante désire invoquer des moyens de fait ou des moyens mixtes de fait et de droit non énoncés dans son avis d’appel, elle doit préalablement obtenir la permission d’un juge à cet égard, à moins que celui-ci ne défère la question à la formation saisie de l’appel.

69.5 If the appellant wishes to raise questions of fact or mixed questions of fact and law not stated in the notice of appeal, the appellant shall first obtain leave from a Judge to that effect, unless the Judge refers the matter to the panel that will hear the appeal.


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soit pendant cinq années consécutives à titre salarié, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins trois ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'Etat ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent,

or for five consecutive years on an employed basis, if the beneficiary can prove that he has received, for the activity in question, previous training of at least three years' duration, as attested by a certificate recognised by that Member State or judged by a competent professional body to be fully valid,


soit pendant quatre années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins deux ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent,

or for four consecutive years on a self-employed basis or as a company director, where the beneficiary can prove that he has received, for the activity in question, previous training of at least two years' duration, attested by a certificate recognised by the Member State or judged by a competent professional body to be fully valid,


soit pendant trois années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins trois ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent,

or for three consecutive years on a self-employed basis or as a company director, where the beneficiary proves that he has received previous training of at least three years for the activity in question, evidenced by a certificate recognised by that Member State or judged by a competent professional body to be fully valid,


Ils peuvent englober, outre des juges, notamment des juges dépourvus de formation préalable, des échevins, des fonctionnaires de police exerçant une activité de procureur ou des avocats.

In addition to judges, lay judges, police officers who act as public prosecutors or lawyers may have a judicial role.


1. Lorsque la Cour estime que plusieurs affaires doivent être jugées ensemble par une même formation de jugement, la composition de cette dernière est celle fixée pour l'affaire dont le rapport préalable a été examiné en premier lieu.

1. Where the Court considers that a number of cases must be heard and determined together by one and the same formation of the Court, the composition of that formation shall be that fixed for the case in respect of which the preliminary report was examined first.


b) soit pendant trois années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant chargé de la gestion de l'entreprise, lorsque le bénéficiaire peut prouver qu'il a reçu, pour la profession en cause, une formation préalable d'au moins trois ans, sanctionnée par un certificat reconnu par l'État ou jugée pleinement valable par l'organisme professionnel compétent;

an undertaking, where the beneficiary can prove that for the occupation in question he has received at least three years' previous training, attested by a certificate recognised by the State, or regarded by the competent professional body as fully satisfying its requirements ; or


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