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Ainsi qu'il convient
Allégement des formalités
Au besoin
Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Bureaucratie
Bénéfice de compétence
Charge administrative
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence
Déclaration en douane
Dédouanement
En tant que de besoin
Formalité administrative
Formalité douanière
Formalités douanières
Formalités en douane
Fournitures nécessaires
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Nécessaire
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Obligation de fournir les choses nécessaires à la vie
Procédure douanière
Produits de première nécessité
S'il y a lieu
SCIENCE
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Simplification administrative
Simplification des contrôles
Simplification des formalités
Simplification des formalités administratives
éventuellement

Vertaling van "formalités nécessaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]


formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]

customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]


nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


formalités douanières | formalités en douane

customs formalities


obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]

duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Outre l'accélération des formalités relatives aux navires, ces guichets administratifs uniques devraient également contribuer à accélérer les formalités nécessaires au transport dans l'arrière-pays (par route, rail et voies navigables) à destination et au départ de la zone portuaire.

In addition to speeding up the formalities for ships, these one-stop administrative shops should also assist in stepping up the formalities relating to hinterland transport (road, rail and inland waterways) into and out of the port area.


En outre, au lieu de disperser les administrations sur toute la zone portuaire, voire entre différents ports voisins, il conviendrait d'installer dans chaque port un point de contact unique auprès duquel les navires pourraient s'acquitter de toutes les formalités nécessaires ou, à défaut, un bureau d'assistance qui indiquerait les formalités à remplir, la meilleure manière de procéder et les lieux où s'adresser.

Furthermore, instead of having administrations spread around the port area, or even in neighbouring ports, there should be a single contact point in each port area for ships to fulfil all the necessary formalities or at least a help-desk giving information on which formalities to fulfil, how best to do it and where to do it.


Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel ...[+++]

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily ...[+++]


Toutes les démarches et les formalités nécessaires à l'accès à une activité de service ou à l'exercice d'une telle activité dans le cadre de prestations de services transfrontalières devraient pouvoir être remplies au moyen de ces guichets uniques, qui devraient pouvoir fournir des informations précises, complètes et compréhensibles à propos des formalités, des procédures administratives, des lois applicables, etc.

It should be possible to use these contact points to complete all the procedures and formalities required to take up and carry on a service activity involving crossborder provision. They should be making available precise, complete and comprehensible information on formalities, administrative procedures, the laws to be complied with, and so on.


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l'ensemble des procédures et formalités nécessaires à l'accès à ses activités de services, en particulier, les déclarations, notifications ou demandes nécessaires aux fins d'autorisation auprès des autorités compétentes, y compris les demandes d'inscription dans les registres, rôles, bases de données ou à un ordre ou à une association professionnels.

all procedures and formalities needed for access to his service activities, in particular, all declarations, notifications or applications necessary for authorisation from the competent authorities, including applications for inclusion in a register, a roll or a database, or for registration with a professional body or association.


l'ensemble des procédures et formalités nécessaires à l'accès à ses activités de services, en particulier, les déclarations, notifications ou demandes nécessaires aux fins d'autorisation auprès des autorités compétentes, y compris les demandes d'inscription dans les registres, rôles, bases de données ou à un ordre ou à une association professionnels;

all procedures and formalities needed for access to his service activities, in particular, all declarations, notifications or applications necessary for authorisation from the competent authorities, including applications for inclusion in a register, a roll or a database, or for registration with a professional body or association;


l'ensemble des procédures et formalités nécessaires à l'accès à ses activités de services, en particulier, les déclarations, notifications ou demandes nécessaires aux fins d'autorisation auprès des autorités compétentes, y compris les demandes d'inscription dans les registres, rôles, bases de données ou à un ordre ou à une association professionnels;

all procedures and formalities needed for access to his service activities, in particular, all declarations, notifications or applications necessary for authorisation from the competent authorities, including applications for inclusion in a register, a roll or a database, or for registration with a professional body or association;


(51) L'obligation des États membres de veiller à ce que les fournisseurs de services aient la possibilité d'accomplir auprès du guichet unique toutes les procédures et formalités requises pour accéder à leurs activités de service, y compris les toutes procédures et formalités nécessaires au contrôle du respect de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services .

(51) The obligation for Member States to ensure that it is possible for a service provider to complete all procedures and formalities needed for access to his service activities at points of single contact includes any procedures and formalities necessary for the supervision of compliance with Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services .


(51) L'obligation des États membres de veiller à ce que les fournisseurs de services aient la possibilité d'accomplir auprès du guichet unique toutes les procédures et formalités requises pour accéder à leurs activités de service, y compris les toutes procédures et formalités nécessaires au contrôle du respect de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services .

(51) The obligation for Member States to ensure that it is possible for a service provider to complete all procedures and formalities needed for access to his service activities at points of single contact includes any procedures and formalities necessary for the supervision of compliance with Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services .


3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les parties conviennent que, en attendant l'achèvement des procédures internes de la Communauté européenne et de ses États membres nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole, elles appliquent les dispositions de celui-ci pour une période maximale de douze mois à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle la Communauté et ses États membres ont notifié l'accomplissement des formalités nécessaires à cet effet et à laquelle le Mexique a notifié l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur du protocole.

3. Notwithstanding paragraph 2, the Parties agree that, pending the completion of the internal procedures of the European Community and its Member States for the entry into force of the Protocol, they shall apply the provisions of this Protocol for a maximum period of 12 months from the first day of the month following the date on which the European Community and its Member States give notification of the completion of their procedures necessary for that purpose and Mexico gives notification of the completion of its procedures necessary for entry into force of the Protocol.




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Date index: 2021-06-03
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