Vertaling van "formalités administratives pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

excès de formalités administratives | lourdeur administrative | paperasserie
excessive bureaucracy | red tape

centre d'assistance en matière de formalités administratives
assistance centre for administrative formalities

formalité administrative
administrative formality

formalités administratives | paperasserie | chinoiseries
red tape

Comité de réduction des formalités administratives
Red Tape Reduction Committee

Groupe de travail sur la réduction des formalités administratives
Paperburden Reduction Working Group

Secrétariat de réduction des formalités administratives
OPS Restructuring Secretariat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaînes de transport: la simplification des formalités administratives avec l’utilisation d’un document unique pour tous les modes de transport et la mise en place de règles de responsabilité claires pourrait réduire les coûts et la charge administrative.
Transport chains: simplifying administrative requirements through the use of a single document for all forms of transport and clear liability rules could reduce costs and red tape.

Une initiative en cours dans le cadre du processus de Bologne visant à élaborer une approche européenne en matière d’accréditation des diplômes conjoints pourrait contribuer à réduire au minimum les formalités administratives et à faciliter l’expansion des diplômes conjoints.
A current Bologna Process initiative to develop a European approach for accrediting joint degrees may help minimise bureaucracy and facilitate the growth of joint degrees.

Le nombre d'autorités différentes montant à bord de chaque navire pourrait être limité moyennant délégation de l'exercice de certaines formalités à une autre entité, l'administration portuaire ou le consignataire du navire, comme c'est le cas dans certains États membres.
The number of different authorities boarding every ship could be limited by delegating the task of carrying out certain formalities to another administration, the port administration or ship's agent, as is the case in some Member States.

Le CESE est gravement préoccupé à l'idée que ce système pourrait affecter ou mettre en péril la rapidité et l'efficacité mises en avant dans les objectifs du règlement proposé, étant donné qu'il pourrait avoir pour conséquence un excès de formalités administratives, compte tenu du système de redirection en trois phases qui est recommandé et émet de sérieux doutes quant à la possibilité de respecter effectivement le délai limite de trente jours établi à l'article 9, alinéa b).
The EESC has serious concerns that this system could affect or jeopardise the speed and effectiveness advocated in the aims of the proposed regulation, resulting in excessive red tape, given the three-phase re-routing system being recommended, and clearly calling into question the possibility of effective compliance with the 30-day limit laid down in Article 9(b).

25. souligne l'importance des PME et de leur contribution à la création d'emplois, et se dit favorable à des mesures, comme la réduction des formalités administratives, visant à contribuer à la création d'entreprises nouvelles; souligne le rôle important que la BEI pourrait jouer, en particulier en promouvant des programmes tels que JASMINE et JEREMIE, qui sont de nature à fournir un soutien durable répondant aux besoins des PME; insiste sur la nécessité de soutenir les PME, non seulement pour trouver les personnes présentant les compétences requises, mais aussi pour revaloriser ces compétences; relève que, dans le contexte de la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, les PME ont besoin d'assistance afin d'améliorer leurs compétences en matière de développement durable, mais aussi de recherche et d'innovation;
25. Underlines the importance of SMEs and their contribution to job creation, and welcomes measures such as cutting down red tape designed to help in the setting up of new businesses. Highlights the important role that the EIB could play, in particular by fostering programmes such as JASMINE and JEREMIE, which can provide sustainable support for SMEs’ needs; stresses the need to provide support for SMEs not only with finding people with the right skills but also with upgrading their skills; notes that in the context of the roadmap toward a resource-efficient Europe, SMEs needs support with upgrading their competences in terms of sustainable development and research and innovation;

8. fait également remarquer, à cet égard, que dans le climat économique actuel, les entreprises et le secteur public ont de plus en plus recours à des stages non rémunérés afin d'éviter de devoir engager des jeunes dans le cadre d'un contrat d'emploi; estime, sans minimiser nullement l'utilité de ces mesures qui donnent aux jeunes une expérience professionnelle, qu'il convient de créer un modèle de système européen de contrat d'emploi transfrontalier à court terme pour permettre aux jeunes d'acquérir de l'expérience dans leur domaine dans un autre pays que le leur sans que cela présente un risque pour l'employeur; considère que l'échange européen de compétences proposé au paragraphe précédent pourrait être utilisé pour administrer ce système en rapprochant les chercheurs d'emploi et les employeurs, en aidant aux formalités administratives et en offrant des subventions aux PME participantes; est fermement convaincu que les avantages que cela présenterait pour les jeunes concernés (expérience professionnelle et possibilité de trouver un emploi fixe, apprentissage des langues, acquisition de compétences, etc.), pour les entreprises (développement du commerce transfrontalier, augmentation de la base d'employés potentiels, etc.) et pour l'Union dans son ensemble (avantages en termes de cohésion sociale, effets positifs sur le commerce au sein de l'Union et sur l'emploi, meilleure mobilité géographique) seraient substantiels;
8. Further points out in this connection that, in the present economic climate, businesses and the public sector are increasingly having recourse to unpaid internships or stages in order to avoid taking young persons on under a contract of employment; takes the view, without detracting in any way from the usefulness of such measures in affording young people work experience, that a model for a European scheme for a cross-border short-term employment contract should be created in order to enable young people to gain experience in their chosen field in a country other than their own without any risk to the employer; believes that the European skills exchange proposed in the previous paragraph could be used to administer this scheme by matching job-seekers and employers, assisting with the administrative formalities and providing grants for participating SMEs; strongly believes that the benefits for the young people concerned (work experience and the possibility of a permanent job, language learning, skills acquisition, etc), for business (development of cross-border trade, increase in the pool of potential employees, etc) and for the EU as a whole (benefits in terms of social cohesion, positive effect on intra-Union trade and on employment, increased geographical mobility) would be substantial;

Réduire les formalités administratives et augmenter le financement public pour les programmes de recherches et de développement qui peuvent générer des technologies, ou des produits pouvant être transférés vers les PME, pourrait faciliter l’accès au financement pour ces programmes dans le cadre des fonds structurels.
Cutting red tape combined with an increase in public funding for research and development programmes which can generate technologies or products that can be transferred to SMEs could facilitate access to funding for these programmes under the Structural Funds.

Cela pourrait commencer à réduire les formalités administratives, ce qui contribuerait à accroître la compétitivité de l’ensemble du secteur.
This could begin to cut red tape, which would help to increase the competitiveness of the entire sector.

Il pourrait s’agir de réduire les formalités administratives pour les particuliers et les entreprises, de faire adopter les services publics en ligne à toute la société, etc.
Examples could be reducing the administrative burden for citizens and business, society-wide take-up of on line public services, etc.

En vertu du projet de loi C-14, Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, le tribunal pourrait réviser quatre types de décisions administratives: une sanction administrative pécuniaire, un refus de radier du dossier une mention portant sur des mesures d'application administrative de la loi, un avis de défaut relativement à une transaction de formalité et diverses décisions touchant la délivrance des licences.
Under Bill C-14, Canada Shipping Act 2001, the tribunal could review four types of administrative decisions: an administrative monetary penalty, a refusal to remove an enforcement notation, a notice of default regarding an assurance of compliance, and a variety of licensing decisions.