Traduction de «formalités administratives auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

excès de formalités administratives | lourdeur administrative | paperasserie
excessive bureaucracy | red tape

centre d'assistance en matière de formalités administratives
assistance centre for administrative formalities

formalité administrative
administrative formality

Comité de réduction des formalités administratives
Red Tape Reduction Committee

formalités administratives | paperasserie | chinoiseries
red tape

Secrétariat de réduction des formalités administratives
OPS Restructuring Secretariat

Groupe de travail sur la réduction des formalités administratives
Paperburden Reduction Working Group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agira d'un pas important pour réduire le nombre de formalités administratives auxquelles font face les entreprises, mais également pour maintenir la confidentialité des renseignements personnels des Canadiens.
It would also be an important step in cutting red tape for businesses, while also maintaining the privacy of Canadians.

Comme vous le savez, nous avons réduit de 20 p. 100 les formalités administratives auxquelles sont astreintes les entreprises canadiennes, éliminant quelque 80 000 exigences réglementaires redondantes.
As you know, we did reduce the paperwork burden on business in Canada by 20%. That got rid of about 80,000 redundant regulatory requirements.

Dans le cadre du rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de la présente directive, la Commission devrait déterminer dans quelle mesure le but de la présente directive, à savoir la simplification des formalités administratives auxquelles sont soumis les navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres, devrait être étendue à l’intérieur des terres, plus précisément à la navigation fluviale, afin d’accélérer et de fluidifier le transit du trafic maritime vers l’intérieur des terres et d’apporter une solution durable à la congestion dans les ports et aux environs de ceux-ci.
Within the framework of the report to the European Parliament and the Council on the functioning of this Directive, the Commission should consider how far the purpose of this Directive, namely the simplification of administrative formalities for ships arriving in and/or departing from ports of the Member States, should be extended to the areas inland of those ports, particularly to river transport, with a view to the quicker and smoother movement of maritime traffic inland and a lasting solution to congestion in and around seaports.

Monsieur le Président, si on pense un instant — et le député de Windsor-Ouest comprendra ce que je veux dire, je crois —, à toutes les formalités administratives auxquelles il faut se plier lorsqu'on traverse la frontière — surtout du Canada vers les États-Unis, le pays le plus libre du monde, supposément —, aux interrogatoires, voire au harcèlement, aux heures d'attente sur le pont pour se soumettre à, deux ou trois contrôles, qui voudrait y retourner et se soumettre aux mêmes formalités plus d'une fois?
Mr. Speaker, when we consider for a second, and the member for Windsor West will I think appreciate and understand this, the rigmarole that people have to go through to get across that border, particularly from Canada into the United States, in a jurisdiction that is supposedly the freest in the world, the interrogation, the sometimes harassment, the hours that they spend at the bridge going through one or two or three processes of inspection, who would want to come back and do that more than once or maybe twice?

(9 bis) La Commission déterminera dans quelle mesure l'objectif de la directive, à savoir la simplification des formalités administratives auxquelles sont soumis les navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports de l'UE, doit être étendu à l'arrière-pays, plus précisément à la navigation fluviale, afin d'accélérer et de fluidifier le transit du trafic maritime vers l'arrière-pays et d'apporter une solution durable à la congestion dans les ports et aux environs de ceux-ci.
(9a) The Commission should consider how far the aim of this Directive, namely the simplification of administrative formalities for ships entering and/or leaving EU ports, should be extended to the areas inland of those ports, particularly to river transport, with a view to the quicker and smoother movement of maritime traffic inland and a lasting solution to congestion in and around seaports.

(9 ter) En vue de simplifier les formalités administratives auxquelles sont soumis les navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports de l'UE dans l'arrière-pays et compte tenu des effets positifs escomptés sur la sécurité de la navigation, il conviendrait que la Commission examine la possibilité de recourir à une langue unique dans ses eaux intérieures, à savoir l'anglais.
(9b) With a view to simplifying administrative formalities for vessels arriving in and/or departing from an EU port in the hinterland and in view of the anticipated positive effects on traffic safety, the Commission should examine the possibility of using a single language in inland waters, namely English.

Pour limiter les formalités administratives auxquelles doivent faire face les parties utilisant une garantie financière entrant dans le champ d’application de la présente directive, la seule condition de validité que le droit national peut imposer aux parties en ce qui concerne la garantie financière devrait être que le preneur de garantie ou une personne agissant pour le compte de celui-ci ait le contrôle de ladite garantie, sans exclure le recours à des techniques de garantie permettant au constituant de substituer la garantie ou d’en retirer l'excédent.
In order to limit the administrative burdens for parties using financial collateral under the scope of this Directive, the only perfection requirement regarding parties which national law may impose in respect of financial collateral should be that the financial collateral is under the control of the collateral taker or of a person acting on the collateral taker's behalf while not excluding collateral techniques where the collateral provider is allowed to substitute collateral or to withdraw excess collateral.

Pour la fin de 2008, chaque État membre devrait achever sa simplification des procédures et formalités administratives auxquelles sont soumises les activités de services, en particulier par le biais de guichets uniques (article 6) et par l'utilisation de procédures électroniques (article 8).
By the end of 2008, each Member State would need to complete its simplification of the administrative procedures and formalities to which service activities are subject, particularly by means of single points of contact (Article 6) and the use of electronic procedures (Article 8).

(9) Pour limiter les formalités administratives auxquelles doivent faire face les parties utilisant la garantie financière entrant dans le champ d'application de la présente directive, la seule condition de validité que le droit national peut imposer en ce qui concerne la garantie financière est qu'elle soit livrée, transférée, détenue, enregistrée, ou désignée autrement, de telle sorte que le preneur de garantie ou une personne agissant pour son compte en ait la possession ou le contrôle, sans exclure des techniques de garantie permettant au constituant de substituer la garantie ou d'en retirer l'excédent.
(9) In order to limit the administrative burdens for parties using financial collateral under the scope of this Directive, the only perfection requirement which national law may impose in respect of financial collateral should be that the financial collateral is delivered, transferred, held, registered or otherwise designated so as to be in the possession or under the control of the collateral taker or of a person acting on the collateral taker's behalf while not excluding collateral techniques where the collateral provider is allowed to substitute collateral or to withdraw excess collateral.

Les formalités administratives auxquelles vous êtes assujettis me rappellent la façon dont l'ACDI collabore avec les pays en développement et gère les projets sur le terrain.
The paper work you have to do reminds me of how CIDA works with developing countries and projects in the field.