Vertaling van "formalité les ordres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]
simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]

formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]
customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]

Règlement, ordres et formalités de procédure de l'Assemblée législative du Manitoba
Rules, Orders and Forms of Proceeding of the Legislative Assembly of Manitoba

formalités douanières | formalités en douane
customs formalities

formalités relatives au droit d'établissement [ formalités relatives à l'établissement | formalités relatives au droit de s'établir ]
landing formalities

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(f) des informations d'ordre général concernant les conditions en matière de passeports et de visas, ainsi que toute autre formalité ou exigence applicable aux voyageurs en matière de justification d'identité et de circulation, y compris la durée approximative d'obtention des visas, applicables aux ressortissants de l'État membre ou des États membres concerné(s), et, sur demande, au voyageur concerné en fonction de sa nationalité, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires;
(f) general information on passport and visa requirements, as well as any other formalities or requirements concerning identification and movement that may be applicable to travellers, including approximate periods for obtaining visas, for nationals of the Member State(s) concerned, and upon request, for the traveller concerned according to his nationality, and information on health formalities;

Lorsqu’un consommateur demande à transférer vers un autre compte tout ou partie des ordres de paiement récurrents attachés à son compte (tels que les ordres de virement ou de prélèvement), les prestataires de services de paiement doivent se charger de toutes les formalités nécessaires au changement.
When a consumer requests to transfer all or part of the recurring payment orders (such as credit transfers or direct debits) established on his account to another account, payment service providers must deal with all the steps involved in the switch.

a) la modification du Règlement; b) la présentation au Gouverneur général d’une adresse qui n’est pas une pure formalité; c) un ordre du Sénat pour le dépôt de documents qui ne se rapportent pas à un projet de loi ou à une autre affaire à l’ordre du jour; d) la nomination d’un comité spécial; e) l’adoption du rapport d’un comité spécial; f) la deuxième lecture d’un projet de loi.
(a) to amend these Rules; (b) for an address to the Governor General not merely formal in character; (c) for an order of the Senate for any papers or documents not relating to a bill or other matter that is an order of the day; (d) to appoint a special committee; (e) to adopt a report of a special committee; or (f) for the second reading of a bill.

a) un amendement ou sous-amendement; b) le renvoi à un comité d’une affaire en discussion; c) l’ajournement de l’étude d’une affaire à une date déterminée; d) la question préalable; e) la lecture de l’ordre du jour; f) la levée de la séance, sauf dans le cas d’un débat d’urgence; g) l’ajournement du débat; h) l’étude, sans délai ou à une autre date, d’un amendement apporté par les Communes à un projet de loi d’intérêt public; i) la nomination ou la désignation d’un comité pour dresser les motifs du rejet par le Sénat d’un amendement apporté par les Communes à un projet de loi d’intérêt public; j) le dépôt et la première lecture d’un projet de loi; k) le report, la suppression ou le rétablissement d’un article de l’ordre du jour; l) l’étude pendant une séance ultérieure d’un document déposé sur le bureau; m) le dépôt de documents, si la motion est présentée par le leader du gouvernement ou un autre sénateur-ministre; n) le réexamen d’un élément déjà approuvé d’un projet de loi à l’étude; o) la constitution du Sénat en comité plénier; p) une pure formalité ou une question non controversée.
(a) for an amendment or a subamendment; (b) to refer a question under debate to a committee; (c) to adjourn the consideration of a question to a certain day; (d) for the previous question; (e) to read the Orders of the Day; (f) to adjourn the Senate, except in the case of an emergency debate; (g) to adjourn a debate; (h) to consider a Commons amendment to a public bill, either immediately or at a later time; (i) to appoint or to order a committee to prepare the Senate’s reasons for disagreeing with a Commons amendment to a public bill; (j) to introduce and give the first reading to a bill; (k) to postpone, discharge or revive an order of the day; (l) to consider at a future sitting any document that is on the table; (m) to table papers, when proposed by the Leader of the Government or another Senator who is a minister; (n) to reconsider, while a bill is under consideration, any element of the bill already agreed to; (o) to resolve the Senate into a Committee of the Whole; or (p) that is of a merely formal or uncontentious character.

En outre, les navires reliant exclusivement des ports de l'UE sont dispensés des formalités déclaratives, à moins que les États membres n'exigent des informations spécifiques nécessaires pour protéger l'ordre et la sécurité intérieurs et faire appliquer la législation en matière de douanes, de fiscalité, d'immigration, d'environnement ou de santé.
Moreover, ships moving exclusively between EU ports are exempted from the reporting formalities, unless member states require specific information necessary to protect internal order and security or to enforce customs, fiscal, immigration, environmental or sanitary laws.

- (EL) Madame la Présidente, Monsieur Barroso, en tant que député européen de gauche, je voterai contre vous parce que je ne veux pas d’une Europe qui tient lieu de garçon de courses à M. Bush, comme vous l’avez fait aux Açores, parce que je suis contre votre politique néo-libérale au Portugal et que je refuse en outre que le Parlement ratifie sans autre formalité les ordres du sommet.
– (EL) Madam President, Mr Barroso, as a left-wing MEP, I shall vote against you, because I want a Europe which does not act as Mr Bush's delivery boy, as you did in the Azores, because I am against your neo-liberal policy in Portugal and, furthermore, because I refuse to allow the European Parliament to simply ratify the orders of the summit.

La première de celles-ci vise la réduction des formalités administratives au strict nécessaire; deuxièmement, le droit de circuler librement sans être tenu de remplir aucune formalité pendant une période de trois mois; troisièmement, l’introduction d’un droit permanent de séjour au bout de quatre ans de séjour ininterrompu dans l’État membre d’accueil; quatrièmement, les limites imposées au pouvoir qu’a l’État de refuser ou révoquer le droit de séjour d’un citoyen de l’Union pour des raisons de sécurité ou d’ordre public; mon cinquième et dernier point concerne la définition de la famille. Je voudrais souligner le fait que l’harmonisation des exigences en matière de séjour pour les citoyens de l’Union ne doit jamais avoir pour conséquence que l’on impose des changements à la législation nationale d’un État membre et à leurs propres définitions du statut familial.
The first of these is to reduce administrative formalities to the bare necessities; secondly, the right to move freely without the need for any formalities for a period of three months; thirdly, to introduce the permanent right of residence after four years of continuous residency in the reception Member State; fourthly, to impose limits on a State’s power to refuse or revoke the right of residence for a Union citizen on the grounds of security or public order; my fifth and last point concerns the definition of the concept of family, I would like to emphasise that harmonising residency requirements for Union citizens must never lead to changes being imposed on Member State legislation and on their own definitions of the family status.

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0327/2001) de M. Vatanen, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil (COM(2001) 46 - C5-0051/2001 - 2001/0026(COD)) sur les formalités à l'entrée et à la sortie des ports communautaires.
– The next item is the report (A5-0327/2001) by Ari Vatanen, on behalf of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, on the proposal for a European Parliament and Council directive on reporting formalities for ships arriving in and departing from Community ports (COM(2001) 46 – C5-0051/2001 – 2001/0026(COD)).

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0327/2001 ) de M. Vatanen, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil (COM(2001) 46 - C5-0051/2001 - 2001/0026(COD)) sur les formalités à l'entrée et à la sortie des ports communautaires.
– The next item is the report (A5-0327/2001 ) by Ari Vatanen, on behalf of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, on the proposal for a European Parliament and Council directive on reporting formalities for ships arriving in and departing from Community ports (COM(2001) 46 – C5-0051/2001 – 2001/0026(COD)).

CONVAINCUS qu'il faut approfondir cette avancée; que même s'il est en augmentation, le nombre de personnes effectuant une mobilité est encore réduit; qu'il ne concerne, par exemple chez les étudiants, qu'un petit pourcentage d'entre eux; que d'importants obstacles demeurent: inégal accès à l'information, obstacles d'ordre financiers, difficultés administratives dans les domaines fiscaux et de la protection sociale, formalités de séjour complexes, désavantages en termes de statut et de carrière.
Convinced that this progress must be taken further; that even if the number of people choosing mobility is on the increase, it is still small; that, for example, among students it concerns only a small percentage; that substantial obstacles remain: unequal access to information, obstacles of a financial nature, administrative difficulties as regards tax and social benefits, complex residence procedures, disadvantages in terms of status and career.