Traduction de «forfaits des prestations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

voyage à forfait [ forfait touristique | prestation de voyage liée | voyage organisé ]
package travel [ inclusive tour | linked travel arrangement | organised tour | package holiday | package tour ]

forfait lié aux prestations | forfait lié aux prestations fournies
flat-rate contribution for services

forfait axé sur les prestations (1) | subvention forfaitaire liée à des prestations (2)
performance-based lump-sum payment

personnaliser les forfaits voyages | personnaliser les offres de voyage | personnaliser les forfaits voyage | proposer des forfaits voyage personnalisés
customise package for travel | customise traveller's package | customise travel package | custom-make vacation packages

contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait
fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract

gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques
administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services

libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]
freedom to provide services [ free movement of services ]

Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux
Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation

prestation de services
provision of services

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par souci de transparence, il conviendrait de distinguer les forfaits des prestations de voyage liées, dans le cadre desquelles des professionnels en ligne ou dans un point de vente physique facilitent l'achat de services de voyage pour les voyageurs, conduisant ces derniers à conclure des contrats avec différents prestataires de services de voyage, y compris par des procédures de réservation liées, qui ne présentent pas les caractéristiques d'un forfait et qu'il ne serait pas opportun de soumettre à l'ensemble des obligations applicables aux forfaits.
For the sake of transparency, packages should be distinguished from linked travel arrangements, where online or high street traders facilitate the procurement of travel services by travellers leading the traveller to conclude contracts with different travel services providers, including through linked booking processes, which do not contain the features of a package and in relation to which it would not be appropriate to apply all of the obligations applicable to packages.

Puisque la nécessité de protéger les voyageurs est moindre en cas de déplacement de courte durée, et afin d'éviter de faire peser une charge inutile sur les professionnels, les voyages de moins de 24 heures qui ne comprennent pas d'hébergement, ainsi que les forfaits ou prestations de voyage liées proposés ou facilités à titre occasionnel et dans un but non lucratif et uniquement pour un groupe limité de voyageurs, devraient être exclus du champ d'application de la présente directive.
Since there is less need to protect travellers in cases of short-term trips, and in order to avoid an unnecessary burden for traders, trips lasting less than 24 hours which do not include accommodation, as well as packages or linked travel arrangements offered or facilitated occasionally and on a not-for-profit basis and only to a limited group of travellers, should be excluded from the scope of this Directive.

(9) Par souci de transparence, il conviendrait de distinguer les forfaits des prestations de voyage reliées , dans le cadre desquelles des conseillers en ligne ou en agence de voyages aident les voyageurs à combiner des services de voyage qui conduisent ces voyageurs à conclure des contrats avec différents prestataires de services de voyage, y compris par des procédures de réservation reliées de façon ciblée ; les prestations de voyage assistées ne présentant pas les caractéristiques que les voyageurs associent habituellement aux forfaits, il n'y aurait pas lieu de soumettre ces prestations à l'ensemble des obligations applicables aux forfaits.
(9) For the sake of transparency, packages should be distinguished from linked travel arrangements, where online or high street agents assist travellers in combining travel services leading the traveller to conclude contracts with different providers of travel services, including through linked booking processes in a targeted manner , which do not contain those features and in relation to which it would not be appropriate to apply all obligations applying to packages.

(9) Par souci de transparence, il conviendrait de distinguer les forfaits des prestations de voyage assistées , dans le cadre desquelles des conseillers en ligne ou en agence de voyages aident les voyageurs à combiner des services de voyage qui conduisent ces voyageurs à conclure des contrats avec différents prestataires de services de voyage, y compris par des procédures de réservation reliées; les prestations de voyage assistées ne présentant pas les caractéristiques que les voyageurs associent habituellement aux forfaits, il n'y aurait pas lieu de soumettre ces prestations à l'ensemble des obligations applicables aux forfaits.
(9) For the sake of transparency, packages should be distinguished from assisted travel arrangements, where online or high street agents assist travellers in combining travel services leading the traveller to conclude contracts with different providers of travel services, including through linked booking processes, which do not contain those features and in relation to which it would not be appropriate to apply all obligations applying to packages.

(9) Par souci de transparence, il conviendrait de distinguer les forfaits des prestations de voyage reliées, dans le cadre desquelles des conseillers en ligne ou en agence de voyages aident les voyageurs à combiner des services de voyage qui conduisent ces voyageurs à conclure des contrats avec différents prestataires de services de voyage, y compris par des procédures de réservation reliées de façon ciblée; les prestations de voyage assistées ne présentant pas les caractéristiques que les voyageurs associent habituellement aux forfaits, il n'y aurait pas lieu de soumettre ces prestations à l'ensemble des obligations applicables aux forfaits.
(9) For the sake of transparency, packages should be distinguished from linked travel arrangements, where online or high street agents assist travellers in combining travel services leading the traveller to conclude contracts with different providers of travel services, including through linked booking processes in a targeted manner, which do not contain those features and in relation to which it would not be appropriate to apply all obligations applying to packages.

(9) Par souci de transparence, il conviendrait de distinguer les forfaits des prestations de voyage assistées, dans le cadre desquelles des conseillers en ligne ou en agence de voyages aident les voyageurs à combiner des services de voyage qui conduisent ces voyageurs à conclure des contrats avec différents prestataires de services de voyage, y compris par des procédures de réservation reliées; les prestations de voyage assistées ne présentant pas les caractéristiques que les voyageurs associent habituellement aux forfaits, il n'y aurait pas lieu de soumettre ces prestations à l'ensemble des obligations applicables aux forfaits.
(9) For the sake of transparency, packages should be distinguished from assisted travel arrangements, where online or high street agents assist travellers in combining travel services leading the traveller to conclude contracts with different providers of travel services, including through linked booking processes, which do not contain those features and in relation to which it would not be appropriate to apply all obligations applying to packages.

Par exemple, les États membres peuvent appliquer les dispositions de la présente directive aux forfaits et aux prestations de voyage reliées qui sont proposés occasionnellement ou combinés par une personne physique ou morale, qui ne tire aucun bénéfice financier direct ou indirect de cette activité ou de la facilitation de prestations de voyage reliées ainsi qu'aux forfaits et prestations de voyage reliées couvrant une période de moins de 24 heures sans hébergement.
For example, Member States may apply the provisions of this Directive to packages and linked travel arrangements that are occasionally offered or put together by natural or legal persons where no direct or indirect financial gain is drawn from the sale of those packages or the facilitation of those linked travel arrangements, and to packages and linked travel arrangements covering a period of less than 24 hours and which do not include accommodation.

1. La déclaration d'un organisateur de forfait ou d'un professionnel facilitant une prestation de voyage liée mentionnant qu'il agit exclusivement en qualité de prestataire d'un service de voyage, d'intermédiaire ou en toute autre qualité, ou qu'un forfait ou une prestation de voyage liée ne constitue pas un forfait ou une prestation de voyage liée, ne libère pas ledit organisateur ou professionnel des obligations qui lui sont imposées par la présente directive.
1. A declaration by an organiser of a package or a trader facilitating a linked travel arrangement that he is acting exclusively as a travel service provider, as an intermediary or in any other capacity, or that a package or a linked travel arrangement does not constitute a package or a linked travel arrangement, shall not absolve that organiser or trader from the obligations imposed on them under this Directive.

Toutefois, si ces services sont combinés avec un seul autre type de service de voyage tel que l'hébergement par exemple, cela ne devrait donner lieu à l'élaboration d'un forfait ou d'une prestation de voyage liée que s'ils représentent une part significative de la valeur du forfait ou de la prestation de voyage liée, ou s'ils sont annoncés comme étant une caractéristique essentielle du voyage ou du séjour de vacances ou constituent d'une manière ou d'une autre une telle caractéristique.
However, if such services are combined with only one other type of travel service, for instance accommodation, this should lead to the creation of a package or linked travel arrangement only if they account for a significant proportion of the value of the package or linked travel arrangement, or are advertised as or otherwise represent an essential feature of the trip or holiday.

Par exemple, les États membres peuvent conserver ou introduire des dispositions correspondantes pour certains contrats indépendants concernant un service de voyage unique (tel que la location d'une maison de vacances) ou pour des forfaits et des prestations de voyage liées qui sont proposés ou facilitées, dans un but non lucratif, à un groupe limité de voyageurs et seulement à titre occasionnel, ou pour des forfaits ou des prestations de voyage liées couvrant une période de moins de 24 heures sans hébergement.
For instance, Member States may maintain or introduce corresponding provisions for certain stand-alone contracts regarding single travel services (such as the rental of holiday homes) or for packages and linked travel arrangements that are offered or facilitated, on a not-for-profit basis to a limited group of travellers and only occasionally, or to packages and linked travel arrangements covering a period of less than 24 hours and which do not include accommodation.