Traduction de «forfaitaires pour certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transfert forfaitaire de certaines informations la nuit
bulk transfer of some information at night

imposition forfaitaire sur certains pylônes
flat-rate tax on certain pylons

Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act

marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]
lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]

montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait
lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment

contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait
fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract

coût d'audit forfaitaire [ coût forfaitaire d'audit | coût de vérification forfaitaire | coût forfaitaire de vérification | coût fixe de vérification | coût de vérification fixe ]
fixed fee audit cost

somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait
lump sum | lump-sum payment

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

aide forfaitaire à l'hectare | aide forfaitaire par hectare
aid at a flat rate per hectare | aid at standard rate per hectare | flat-rate aid per hectare

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

règlement (CE) no 939/2001 de la Commission du 14 mai 2001 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil relatives à l’octroi de l’aide forfaitaire pour certains produits de la pêche (12),
Commission Regulation (EC) No 939/2001 of 14 May 2001 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 104/2000 as regards the grant of flat-rate aid for certain fishery products (12),

12. invite, en particulier, l'Agence à estimer avec exactitude, pour l'établissement des états financiers de 2010, le montant des charges à payer en rapport avec la gestion des tâches de certification externalisées aux autorités aéronautiques nationales; souligne, en fait, que la Cour des comptes a constaté qu'à la fin de l'exercice, le montant des charges à payer correspondant avait été estimé sur la base d'un taux global d'avancement hypothétique que l'expérience passée ne justifiait pas; prend toutefois acte de l'intention de l'Agence d'introduire des «accords de taux forfaitaire» pour certains services (changements mineurs, réparations mineures, certificats de type supplémentaires standard, vue d'ensemble des organisations) afin de pouvoir disposer de coûts de projet fiables lorsqu'un service est externalisé;
12. Calls on the Agency, specifically, to correctly estimate, for the establishment of the 2010 financial statements, the accrued expenditure related to the management of certification tasks outsourced to national aviation authorities; notes, in fact, that the Court of Auditors reported that the related accrued expenditure at the year end was estimated by assuming an overall percentage of completion not justified by historical experience; acknowledges, nevertheless, the Agency's intention to introduce a ‘flat rate agreement’ for certain services (minor changes, minor repairs, standard Supplemental Type Certificates, organisations oversight) to provide for the availability of reliable project costs at the time a service is outsourced;

12. invite, en particulier, l'Agence à estimer avec exactitude, pour l'établissement des états financiers de 2010, le montant des charges à payer en rapport avec la gestion des tâches de certification externalisées aux autorités aéronautiques nationales; souligne, en fait, que la Cour des comptes a constaté qu'à la fin de l'exercice, le montant des charges à payer correspondant avait été estimé sur la base d'un taux global d'avancement hypothétique que l'expérience passée ne justifiait pas; prend toutefois acte de l'intention de l'Agence d'introduire des "accords de taux forfaitaire" pour certains services (changements mineurs, réparations mineures, certificats de type supplémentaires standard, vue d'ensemble des organisations) afin de pouvoir disposer de coûts de projet fiables lorsqu'un service est externalisé;
12. Calls on the Agency, specifically, to correctly estimate, for the establishment of the 2010 financial statements, the accrued expenditure related to the management of certification tasks outsourced to national aviation authorities; notes, in fact, that the Court of Auditors reported that the related accrued expenditure at the year end was estimated by assuming an overall percentage of completion not justified by historical experience; acknowledges, nevertheless, the Agency’s intention to introduce a “flat rate agreement” for certain services (minor changes, minor repairs, standard Supplemental Type Certificates, organisations oversight) to provide for the availability of reliable project costs at the time a service is outsourced;

vu le règlement (CE) no 939/2001 de la Commission du 14 mai 2001 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil relatives à l’octroi de l’aide forfaitaire pour certains produits de la pêche (3), et notamment son article 5,
Having regard to Commission Regulation (EC) No 939/2001 of 14 May 2001 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 104/2000 as regards the grant of flat-rate aid for certain fishery products (3), and in particular Article 5 thereof,

Le code prévoit dans certains cas une déductibilité forfaitaire pour certains types d’opérations.
The Code provides in certain cases for flat-rate deductibility for certain types of operation.

10. prend dûment acte que les contributions en nature validées par l'ordonnateur à la date du 8 février 2012 représentaient un montant de 347 600 000 EUR et que le rapport d'évaluation concluait que ce montant devrait être réduit de 930 000 EUR puisque certains participants avaient présenté leurs coûts prévus au budget en se fondant, pour le calcul des coûts indirects, sur un système de taux forfaitaire de 60 %, au lieu du taux forfaitaire de 20 % applicable à l'entreprise commune; relève que cette correction a été effectuée;
10. Takes duly note that the aggregated level of in-kind contributions validated by the Authorising Officer as at 8 February 2012 was EUR 347 600 000 and the assessment report concluded that this amount should be reduced by EUR 930 000 since certain participants had presented their budgeted costs on the basis of a 60 % flat rate system for the calculation of indirect costs instead of the 20 % flat rate applicable to the Joint Undertaking; notes that this correction was made;

Par ailleurs, la Commission accorde une attention soutenue à l’introduction progressive de montants forfaitaires dans certains domaines spécifiques du programme-cadre.
Furthermore, serious consideration is being given to the gradual introduction of lump sums in certain specific areas of the framework programme.

Cependant, dans certains cas précis, la contribution financière de la Communauté peut prendre la forme de financements à taux forfaitaires, y compris des barèmes de coûts unitaires, ou des montants forfaitaires, ou peut combiner le remboursement des coûts éligibles avec des financements à taux forfaitaires et des montants forfaitaires.
However, in some specific cases, the Community financial contribution may take the form of flat rate financing, including scale of unit costs, or lump sum financing, or it may combine the reimbursement of eligible costs with flat rates and lump sums.

Règlement (UE) n° 125/2011 de la Commission du 11 février 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2011, le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche [Journal officiel L 38 du 12.2.2011].
125/2011 of 11 February 2011 fixing the amount of the carry-over aid and the flat-rate aid for certain fishery products for the 2011 fishing year [Official Journal L 38 of 12.2.2011].

d) l'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations repose, pour certaines périodes, sur le montant des salaires et, pour d'autres périodes, sur un salaire ou montant forfaitaire prend en compte, au titre des périodes d'assurance accomplies sous les législations d'autres États membres, les salaires ou montants déterminés conformément aux dispositions de l'alinéa b) ou c) ou la moyenne de ces salaires ou montants, selon le cas; si, pour toutes les périodes accomplies sous la législation que cette institution applique, le calcul des prestations repose sur un salaire ou montant forfaitaire, elle considère que le salaire à prendre en compte au titre des périodes d'assurance accomplies sous les législations d'autres États membres est égal au salaire fictif correspondant à ce salaire ou montant forfaitaire.
(d) where, under the legislation of a Member State, benefits are calculated for some periods on the basis of the amount of wages or salaries and, for other periods, on the basis of a standard wage or salary or a fixed amount, the competent institution shall, in respect of insurance periods completed under the legislations of other Member States, take into account the wages or salaries or fixed amounts determined in accordance with the provisions of (b) or (c) or, as appropriate, the average of these wages or salaries or amounts; where benefits are calculated on the basis of a standard wage or salary or a fixed amount for all the periods completed under the legislation which it administers, the competent institution shall consider the wage or salary to be taken into account in respect of the insurance periods completed under the legislations of other Member States as being equal to the notional wage or salary corresponding to that standard wage or salary or fixed amount.