Traduction de «forfaitaires fixés précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impôt forfaitaire fixé par voie d'abonnement
composition tax

contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait
fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract

coût d'audit forfaitaire [ coût forfaitaire d'audit | coût de vérification forfaitaire | coût forfaitaire de vérification | coût fixe de vérification | coût de vérification fixe ]
fixed fee audit cost

contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]
cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]

prix fixé forfaitairement à l'avance
price fixed at a standard rate in advance

élément fixe | élément forfaitaire
fixed component

tarif forfaitaire | tarif fixe
flat rate | fixed charge | lump-sum tariff

prix forfaitaire | prix fixe | prix ferme
fixed price | firm price | fixed fee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission peut reconduire les montants forfaitaires fixés précédemment pour un produit lorsqu’il n’y avait pas eu de stockage public ou qu’il n’y aura pas de stockage public pour l’exercice comptable en cours.
The Commission may roll over the standard amounts fixed previously for a product where there was no public storage or there will be no public storage for the current accounting year.

3. La Commission peut retenir les montants forfaitaires fixés précédemment pour un produit, lorsqu’il n’y avait pas eu de stockage public ou qu’il n’y aura pas de stockage public pour l’exercice comptable en cours.
3. The Commission may roll over the standard amounts fixed previously for a product where there was no public storage or there will be no public storage for the current accounting year.