Traduction de «forfaitaire établi dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]
lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]

contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait
fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract

montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait
lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment

coût d'audit forfaitaire [ coût forfaitaire d'audit | coût de vérification forfaitaire | coût forfaitaire de vérification | coût fixe de vérification | coût de vérification fixe ]
fixed fee audit cost

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait
lump sum | lump-sum payment

diagnostic établi
Established diagnosis

établer | mettre à l'étable
house

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les éléments visés à l’article 16 sont comptabilisés pour les quantités, les valeurs, les montants et les moyennes effectivement constatés par les organismes payeurs ou pour les valeurs et montants calculés sur la base des montants forfaitaires établis par la Commission.
1. The elements referred to in Article 16 shall be booked for the quantities, values, amounts and averages actually recorded by paying agencies or for the values and amounts calculated on the basis of the standard amounts established by the Commission.

Considérant que le financement institutionnel des INM et des ID fourni par les États participants correspond aux frais généraux affectés aux projets EMPIR et non remboursés par la contribution de l'Union, le taux forfaitaire pour le financement des coûts indirects éligibles des INM et des ID devrait être adapté par rapport au taux forfaitaire établi dans le règlement (UE) n° 1290/2013 .
Considering that the institutional funding of the NMIs and DIs by Participating States corresponds to the overheads allocated to the EMPIR projects not reimbursed by the Union’s contribution, the flat rate for the financing of the eligible indirect costs of the NMIs and DIs should be adapted, compared to the flat rate laid down in Regulation (EU) No 1290/2013.

98. se félicite du fait que la Cour des comptes n'exclue de l'estimation du taux d'erreur que les corrections financières qui impliquent des corrections détaillées au niveau des projets, mais reconnaît que les corrections forfaitaires établies par la Commission pourraient être un moyen efficace de protéger le budget de l'Union;
98. Welcomes the fact that the Court of Auditors excludes from the estimation of the error rate only the financial corrections incorporating detailed corrections at project level, but recognises that flat-rate corrections decided by the Commission could be an efficient tool to protect the Union budget;

Les coûts indirects peuvent être calculés par l'application du taux forfaitaire établi conformément à l'article 124, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil pour les types d'opérations ou les projets faisant partie d'une opération, comme ci-après:
Indirect costs may be calculated by applying the flat rate established in accordance with Article 124(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council for the following types of operations or projects forming part of an operation:

Les coûts indirects peuvent être calculés par l'application du taux forfaitaire établi conformément à l'article 29, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1290/2013 pour les types d'opérations ou les projets faisant partie d'opérations, comme ci-après:
Indirect costs may be calculated by applying a flat rate established in accordance with Article 29(1) of Regulation (EU) No 1290/2013 for the following types of operations or projects forming part of operations:

Les taux forfaitaires établis sur la base des coûts moyens ne peuvent excéder 25 % des coûts directs d'une opération qui sont susceptibles d'influer sur le niveau des frais généraux.
Flat-rates based on average costs may not exceed 25 % of those direct costs of an operation that can affect the level of overheads.

Les participants des pays tiers peuvent bénéficier, s'ils le choisissent, d'un remboursement fondé sur un montant forfaitaire établi par chercheur.
Participants from third countries may, if they so choose, obtain reimbursements based on a lump sum calculated per researcher.

Par dérogation à l'article 31, les participants des pays tiers peuvent bénéficier, s'ils le choisissent, d'un remboursement fondé sur un montant forfaitaire établi par chercheur.
Notwithstanding Article 31, participants from third countries may, if they so choose, obtain reimbursement based on lump sums calculated per researcher.

Comme pour les taux forfaitaires, les coûts correspondant aux montants forfaitaires doivent être établis sur la base d'un calcul "juste, équitable et vérifiable" et seront définis à l'avance par les États membres.
As in the case of flat-rate payments, however, the calculations to be submitted must be 'fair, equitable and verifiable' and are to be fixed by the Member States in advance.

2. Le montant de l'aide est déterminé en fonction de la distance et d'autres critères objectifs relatifs au transport; il ne peut dépasser la moitié des coûts de transport par tonne forfaitairement établis par les autorités françaises dans chaque département.
2. The amount of the aid shall be determined on the basis of distance and other objective criteria relating to transport. It may not exceed half of the transport costs per tonne fixed on a flat-rate basis by the French authorities in each department.