Traduction de «forfaitaire qui devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]
lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]

montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait
lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment

contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait
fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

coût d'audit forfaitaire [ coût forfaitaire d'audit | coût de vérification forfaitaire | coût forfaitaire de vérification | coût fixe de vérification | coût de vérification fixe ]
fixed fee audit cost

somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait
lump sum | lump-sum payment

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

impôt forfaitaire
flat-rate tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'offrir des conditions équitables, la redevance forfaitaire annuelle devrait s'appliquer à tous les produits au "profil de sécurité bien établi".
To create a level playing field, the reduced annual fee should apply to products with ‘well-established safety profile’.

Mon second point est le suivant. Dans la mesure où cette disposition est incompatible avec la façon dont une somme forfaitaire devrait être répartie en vertu de la loi provinciale en matière matrimoniale, alors ma réponse reste la même c'est-à-dire que le versement d'une somme forfaitaire risque d'entraîner des problèmes constitutionnels.
My second point about this lump sum payment provision is this: To the extent that this provision is inconsistent with the way a similar lump sum would be divided under provincial matrimonial law, then my answer is the same as it has been all the way along, that there may be a constitutional problem with the lump sum payment.

Importance de la part forfaitaire des contributions, par rapport à la part ajustée au risque: quelle devrait être la part la plus importante des contributions? La part forfaitaire ou la part ajustée au risque?
Weight of the flat contribution versus risk adjusted contribution: Should the flat part be the most prominent part of the contributions or should the risk-adjusted part be the most prominent part of the contributions?

Par la suite, la Commission a constaté que l’Espagne avait intégralement exécuté l’arrêt de 2006 durant la procédure devant la Cour, si bien qu’elle a abandonné sa demande de condamnation à une astreinte tout en maintenant sa demande de condamnation à une somme forfaitaire dont le montant devrait, selon elle, être fixé à environ 65 millions d’euros .
Subsequently, the Commission found that Spain had fully complied with the 2006 judgment during the proceedings before the Court, so it withdrew its application for an order for a periodic penalty payment while maintaining its application for an order for payment of a lump sum, the amount of which, in its view, should be set at approximately €65 million .

Le député convient-il que la question du paiement forfaitaire ne devrait pas faire partie de ce processus?
Does the member agree that lump sum payment issues should not be part of this process?

53. relève que, compte tenu de la complexité du système financier, la notion de ratio d'effet de levier constitue une protection utile, simple et difficile à détourner contre un endettement et une prise de risques excessifs; insiste sur le fait que, pour être efficace, un ratio d'effet de levier forfaitaire unique devrait permettre de tenir compte des différences entre les modèles économiques et les profils de risque des établissements de crédit;
53. Notes , given the complexity of the financial system, the concept of a LR as a useful, simple and hard-to-manipulate backstop against the building of excessive leverage and excessive risk taking; cautions that a single, flat-rate leverage ratio needs, in order to be effective, to be weighted in such a way as to capture the differences in credit institutions' business models and risk profiles;

51. relève que, compte tenu de la complexité du système financier, la notion de ratio "brut" d'effet de levier constitue une protection utile, simple et difficile à détourner contre un endettement et une prise de risques excessifs; insiste sur le fait que, pour être efficace, un ratio d'effet de levier forfaitaire unique devrait permettre de tenir compte des différences entre les modèles économiques et les profils de risque des établissements de crédit;
51. Notes , given the complexity of the financial system, the concept of a ‘crude’ LR as a useful, simple and hard-to-manipulate backstop against the building of excessive leverage and excessive risk taking; cautions that a single, flat-rate leverage ratio needs, in order to be effective, to be weighted in such a way as to capture the differences in credit institutions' business models and risk profiles;

Par contre, le ministère des Anciens Combattants ne vous dira peut-être pas que c'est par nécessité que, dans les commissions d'indemnisation des accidents du travail, on a déterminé que le paiement forfaitaire ne devrait pas être plus de 10 p. 100 du montant total qui sera déboursé pour un individu durant une période de temps, et qu'en plus, il y aurait un paiement mensuel.
However, what the Department of Veterans Affairs may not tell you is that the workers' compensation boards, out of necessity, have ruled that the lump-sum payment should not be more than 10% of the total amount that will be paid for an individual during a period of time, and that, in addition, there will be a monthly payment.

Afin de faciliter la transition vers la pleine mise en œuvre du principe général visé au paragraphe 2, la Commission fixe, pour les subventions attribuées en vertu d'appels se clôturant après le 31 décembre 2009, un niveau approprié de taux forfaitaire qui devrait représenter une approximation des coûts indirects réels concernés, sans être inférieur à 40%.
With a view to facilitating a transition to full application of the general principle established in paragraph 2, the Commission shall establish, for grants awarded under calls closing after 31 December 2009, an appropriate level of flat rate which should be an approximation of the real indirect costs concerned but not lower than 40 %.