Vertaling van "forfaitaire fixé conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt forfaitaire fixé par voie d'abonnement
composition tax

contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait
fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract

coût d'audit forfaitaire [ coût forfaitaire d'audit | coût de vérification forfaitaire | coût forfaitaire de vérification | coût fixe de vérification | coût de vérification fixe ]
fixed fee audit cost

contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]
cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]

prix fixé forfaitairement à l'avance
price fixed at a standard rate in advance

élément fixe | élément forfaitaire
fixed component

prix forfaitaire | prix fixe | prix ferme
fixed price | firm price | fixed fee

tarif forfaitaire | tarif fixe
flat rate | fixed charge | lump-sum tariff

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Dans les cas où l'application du taux forfaitaire fixé conformément au paragraphe 1 serait disproportionnée, il conviendra de réduire le niveau de la correction financière.
4. Where the application of the flat rate fixed in accordance with paragraph 1 would be disproportionate, the level of correction shall be reduced.

4. Dans le cas où l'application d'un taux forfaitaire fixé conformément au paragraphe 3 serait disproportionnée, le niveau de correction sera réduit.
4. Where the application of a flat rate fixed in accordance with paragraph 3 would be disproportionate, the level of correction shall be reduced.

La Commission fixe les montants forfaitaires applicables conformément au règlement financier.
The Commission shall establish applicable lump sums in accordance with the Financial Regulation.

Dans le cas où l'inspection sanitaire de volailles vivantes est effectuée à l'exploitation d'origine, conformément à la directive 71/118/CEE, un montant allant jusqu'à 20 % des montants forfaitaires fixés au point 1 e) peut être perçu à l'exploitation d'origine.
Where the health inspection of live poultry is carried out at the farm of origin, in accordance with Directive 71/118/EEC, an amount of up to 20 % of the standard rates laid down in point 1 (e) may be charged at the farm of origin.

la quantité admise au bénéfice de l'aide ne peut pas porter sur une quantité d'huile supérieure à la quantité d'huile déterminée forfaitairement en appliquant au nombre d'oliviers en production les rendements en olives et en huile fixés conformément à l'article 18.
the quantity of oil for which aid is received may not be greater than that determined by the standard method of applying to the number of olive trees in production the olive yields and oil yields fixed as provided for in Article 18.