Vertaling van "forfaitaire est actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]
lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]

contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait
fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract

montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait
lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

coût d'audit forfaitaire [ coût forfaitaire d'audit | coût de vérification forfaitaire | coût forfaitaire de vérification | coût fixe de vérification | coût de vérification fixe ]
fixed fee audit cost

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le forfait de base uniforme pour la somme forfaitaire est actuellement fixé à 220 euros par jour et la Commission ne propose pas ici l’application d’un coefficient de durée.
The standard flat-rate amount for the lump-sum fine is currently set at EUR 220 per day, and the Commission does not propose the application of a coefficient for duration in this respect.

le seuil maximal par montant forfaitaire (fixé actuellement à 25 000 euros) étant supprimé, la Commission déterminera les montants en fonction de la nature du programme;
the maximum threshold per lump sum payment (currently EUR 25,000) will be abolished; instead, the Commission will set the amounts depending on the nature of the programme;

La règle générale est que les États membres recevront un montant forfaitaire de 4 000 euros par personne réinstallée conformément aux priorités qui ont été approuvées d'un commun accord, comme c'est actuellement le cas.
The general rule is that member states will receive a lump sum of EUR 4000 for each person resettled according to the agreed priorities, as is currently the case.

S’agissant des recommandations nos 1, 3 et 4, la Commission a déjà apporté les modifications nécessaires à la structure du programme actuel: les taux forfaitaires applicables aux traductions littéraires sont revus tous les deux ans – la dernière révision ayant eu lieu au début de l’année 2010, la prochaine est prévue pour 2012 (recommandation n° 1); les modalités de fonctionnement des points de contact Culture axées sur l’amélioration du service fourni sont appliquées pleinement depuis 2010 et peuvent désormais, dans les conditions actuelles, être considérées comme stables pour la durée restante du programme (recommandation n° 3); et le nombre croissant de projets faisant l’objet de visites, principalement de l’EACEA, permet à la Commission et à l’Agence de se faire une bien meilleure idée des activités financées avec, à la clé, une amélioration du suivi et des activités de promotion (recommandation n° 4).
Concerning recommendations n° 1 (flat rates for literary translations are reviewed every two years: as this was done at the beginning of 2010, the next review is scheduled in 2012); n° 3 (CCPs' working arrangements with a view to improving the service delivered are fully implemented as of 2010 and can now – under the present conditions – be considered as stable for the duration of the current programme); and n° 4 (the increasing number of visited projects, mainly from EACEA, enables the Commission/EACEA to have a much better insight in supported activities with a with to better monitoring and promotion) the Commission has already made the necessary changes in the current programme's structure.

En vue de simplifier le régime concernant le lait distribué dans les écoles, tout en répondant aux tendances actuelles en matière de santé et d’alimentation, il convient de fixer une aide forfaitaire pour toutes les catégories de lait.
With a view to simplify the school milk scheme, while responding to today’s health and nutritional tendencies, a flat rate aid should be set for all categories of milk.

Cependant, les nouveaux États membres, au moment de leur adhésion, peuvent légitimement espérer ne pas voir se détériorer la balance nette à l'égard de l'Union, qui leur est actuellement favorable grâce aux aides de préadhésion. C'est la raison pour laquelle le paiement de compensations budgétaires sous la forme de montants forfaitaires doit être envisagé.
The new Member States, upon accession, may, however, legitimately expect not to see their net balance vis-à-vis the Union, currently positive due to pre-accession expenditure, deteriorate.Therefore compensatory budgetary payments in the form of lump sums must be considered.

Prime fixe: La principale modification suggérée concerne la prime à la brebis, où un paiement forfaitaire remplacera le paiement compensatoire actuel (pour plus de détails sur la manière dont ce système fonctionne actuellement, voir ci-dessous).
Fixed premium: The main modification proposed concerns the ewe premium, where a flat-rate payment will replace the existing deficiency payment (see below for details of how this currently works).

Les particularités actuelles du système d'importation des jus et des moûts de raisins dans la Communauté, et notamment l'absence de régularité dans ces importations, tant au niveau du volume et de la périodicité qu'en ce qui concerne les lieux d'importation et l'origine de ces produits, ne permettent pas de calculer de valeurs forfaitaires à l'importation qui soient représentatives pour vérifier la réalité du prix à l'importation.
The current features of the arrangements for importing grape juices and musts into the Community, in particular the irregularity of such imports, in terms of both volume and frequency and the places of import and the origin of these products, do not permit the calculation of representative flat-rate import values to verify the actual amount of the import price.

Dans l'immédiat, des mesures seront mises en oeuvre dans le 5e Programme-cadre pour simplifier les procédures et augmenter de façon significative la taille des projets en élevant les seuils financiers La Commission examinera le dispositif juridique actuel dans une perspective de simplification, et celle de l'utilisation possible de formules de financement forfaitaire lié aux résultats.
For the immediate future, steps will be taken under the 5th Framework Programme to simplify the procedures and increase significantly the size of projects by raising the financial thresholds. The Commission will examine the current legal set-up in view of simplification and of the possible use of flat-rate results related financing.

L'objet de ce régime est d'offrir un taux forfaitaire spécial de l'impôt sur le revenu, actuellement fixé à 25 %, aux experts étrangers hautement rémunérés qui travaillent dans des entreprises ou des institutions danoises pendant une durée de six mois à trois ans.
The purpose of the scheme is to offer a special flat rate income tax, currently 25%, to high-earning experts recruited abroad and employed by Danish companies or institutions for between six months and three years.